Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne.

De nombreuses communes rencontrent des difficultés organisationnelles et financières à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires décrétée par l'ancien ministre de l'Education nationale Vincent PEILLON. Le décret du 8 mai 2014 présenté par le nouveau ministre de l'Education nationale Benoit HAMON présente des avancées certaines, mais demeure largement insuffisant pour satisfaire aux exigences de l'ensemble des acteurs de la communauté éducative.

L'article 1er de cette proposition de loi vise à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires jusqu'à la rentrée 2015. Ensuite, le fonds d'amorçage mis à disposition des communes par l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est très insuffisant. De plus, ce fonds n'étant pas pérenne, les communes n'auront d'autres choix que de solliciter les contribuables via une hausse des impôts locaux pour financer cette réforme.

L'article 2 de cette proposition de loi vise à créer une dotation de compensation ayant un caractère pérenne et prenant en compte le coût réel de la réforme.

Rémi DELATTE a consigné la proposition de loi visant à lier l'immatriculation d'un véhicule automobile à son assurance.

Bien que l'assurance automobile soit obligatoire, entre 370000 et 740000 véhicules circulent en France sans assurance selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires, organisme français en charge d'indemniser les victimes de la circulation, dont les auteurs sont soit, non assurés, soit, non-identifiés.

Conduire sans assurance, c'est d'abord une infraction pénale lourdement sanctionnée.

Il serait judicieux de réfléchir à un système qui fasse en sorte que tout véhicule qui circule sur le territoire français soit forcément assuré.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution européenne visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contacté la maladie de Lyme.

La maladie de Lyme est une maladie bactérienne qui touche l'Homme et de nombreux animaux. Elle se caractérise par une grande diversité (génétique, épidémiologique, clinique et diagnostique) ; c'est une maladie multifactorielle et multisystémique.

Elle est classée parmi les "borrélioses" parce qu'induite par des bactéries du genre Borrelia et parmi les "maladies à tiques" car transmise principalement (semble-t-il) suite à une morsure de tique.

Pour des raisons encore mal comprise, elle est en plein développement, notamment en Europe, dans l'est et l'ouest des Etats-Unis. Présente dans 65 pays, elle est devenue la plus fréquente de toutes les maladies vectorielles transmises à l'Homme dans l'hémisphère nord.

Un des problèmes les plus douloureux de cette maladie, du fait de sa complexité et de son caractère multiforme, est le déni dont elle fait l'objet spécialement dans son stade chronique, laissant un nombre impressionnant de malades non soignés en France (5000 cas officiellement recensés en 2012 contre près de 1 million de patients traités en Allemagne).

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux.

Afin de simplifier la vie des chefs d'entreprises de PME, et de libérer l'emploi, il apparait urgent de prévoir le gel de certains effets de franchissement de seuil. Il convient de retenir ceux qui sont le plus impactant financièrement, administrativement et psychologiquement sur les entreprises et l'emploi :

- L'élection de délégué du personnel dans tous les établissements d'au moins onze salariés ;
- La constitution d'un comité d'entreprise dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés ;
- La constitution d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans tout établissement d'au moins cinquante salariés.

Cette proposition de loi propose un gel à titre expérimental durant trois ans.

L'ancien Premier ministre, François FILLON, a réuni les adhérents de "Force Républicaine", association qu'il a créée il y a un peu plus d'un an, pour son Assemblée générale à laquelle assistait le député Rémi DELATTE.

Lors des questions au gouvernement, Rémi DELATTE a manifesté son inquiétude sur la vétusté des logements des militaires de la gendarmerie de Dijon, qui n’ont bénéficié d’aucune rénovation depuis 40 ans.

Rémi DELATTE a interrogé, Monsieur le Ministre, sur les intentions du Gouvernement en la matière, et sur les délais d’intervention pour la réalisation d’un programme de réhabilitation de l’ensemble du parc immobilier du quartier DEFLANDRE.

Dans sa réponse, le Ministre de l’Intérieur informe que, face à la mise en œuvre d’une réforme du commandement territorial à compter de l’été 2013, la gendarmerie a révisé son schéma d’implantation dans la capitale bourguignonne. Cette adaptation du dispositif, conduite dans un souci de rationalisation des coûts de fonctionnement, entraînera, à l’automne 2014, le regroupement de tous les services sur la caserne Deflandre qui deviendra alors l’emprise unique de la gendarmerie à Dijon.

Le Ministre a informé Rémi DELATTE qu’une expertise, visant à proposer les diverses options réalistes aux plans technique et juridique, mais également budgétairement soutenables pour conduire cette rénovation, sera présentée en début juin prochain. Elle constituera alors le socle de toute décision permettant de conjuguer la rénovation de la caserne Deflandre avec la prise en compte des projets en cours dans l’agglomération dijonnaise.

Rémi DELATTE a assuré qu’il veillerait à ce que les délais de cette réhabilitation immobilière soient les plus courts possibles.

C'est un véritable séisme qui vient de frapper l'UMP, à travers une affaire pour le moins incompréhensible et sur laquelle toute la lumière devra être faite. À la suite de cet épisode interne qui brouille – hélas – son image, notre grande famille politique de droite et du centre doit se reconstruire.

L'UMP a en effet la vocation, la légitimité pour porter et incarner l'alternance à une gauche en échec. C'est la responsabilité de l'UMP, devant les errements du gouvernement socialiste et la tentation des extrêmes, de se préparer à engager le redressement de notre pays, à faire en sorte que la France pèse en Europe comme sur la scène internationale.

Le temps de l'unité et de la responsabilité qui s'ouvre par la mise en place d'une direction collégiale autour de François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin, doit nous aider à tourner la page et ouvrir de nouveaux horizons.

L'avenir et le succès de la droite et du centre en France passe en effet par l'émergence d'un projet clair, responsable et cohérent ; un projet volontariste et moderne ; un projet qui recueille l'adhésion d'une large majorité de Français, bien au-delà des adhérents et sympathisants traditionnels des formations politiques.

Ce projet reste à écrire.

Il le sera si l'UMP, fidèle à ses valeurs fondatrices, s'engage au service de la France, autour d'hommes et de femmes sans esprit sectaire, animés du seul sens de l'intérêt général.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi constitutionnelle visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle.

Dans un contexte de crise majeure de crédibilité de la parole publique renforcé par l'immobilisme du Gouvernement, il est nécessaire d'envoyer aux Français en général, et aux entreprises en particulier, un signal fort en faveur de la croissance et de la compétitivité. Il en va de l'avenir de notre pacte républicain et de l'avenir de notre puissance économique.

Puisque nous ne pouvons nous contenter des effets d'annonce des multiples "pactes" gouvernementaux, nous devons proposer des mesures aussi dynamiques que symboliques pour renouer avec la confiance et la croissance.

Cette proposition de loi constitutionnelle, visant à ôter au principe de précaution sa portée constitutionnelle, s'inscrit dans cet objectif et répond à une attente forte et généralisée exprimée dans la société, notamment par nombre de chercheurs dont le travail se voit confronté à un climat de défiance croissante envers le progrès et la science. Le principe de précaution s'est transformé au fil du temps en principe d'inaction.

Les résultats des élections européennes marquent une nette progression des populismes, qui se traduit par la présence du Front National en première position de ce scrutin.

La situation politique qui se dessine ce soir doit alerter l'ensemble des républicains de notre pays, car elle est porteuse d'un message fort que nous envoient les Français. Dès demain, à Strasbourg et à Bruxelles, au sein des institutions européennes, la représentation française portera le sombre visage de ceux qui n'ont de cesse de décrier le rêve européen de paix et de prospérité.

En tirer les conséquences, au-delà de la triste image de la France sur la scène européenne, voilà la responsabilité ce soir des grands partis de gouvernement.

En outre, en plaçant l'UMP en seconde position, les Français infligent une véritable sanction au gouvernement socialiste et à la politique désastreuse menée par François Hollande depuis deux ans. Par ailleurs, ils engagent notre formation politique à renforcer son action d'opposition constructive mais intraitable face aux errements qui suscitent chez nos compatriotes souffrance et exaspération.

C'est donc, dès demain, qu'il faudra se remettre au travail pour porter devant les Français un message clair et un projet politique cohérent, afin de permettre à notre mouvement d'incarner une alternative crédible au naufrage socialiste comme aux dangers de l'extrême-droite.

La campagne des élections européennes touche à sa fin. Dimanche, les Français éliront leurs 74 représentants au Parlement Européen, dont 9 pour la circonscription Grand Est. Des nombreux candidats, parmi lesquels ceux du PS qui tentent de sauver les meubles, ceux de l’extrême-droite assumant le repli sur soi, et ceux de l'UMP qui ont maintenu la campagne à la hauteur des vrais enjeux que sont l'avenir de l'Europe et la place de la France dans l'Union Européenne.

Dans la circonscription Grand Est, j'appelle chacun à se rendre dimanche aux urnes pour défendre une certaine idée, une belle et grande idée de la France dans l'Europe, et de l'Europe dans le monde. En votant pour la liste « Pour la France, agir en Europe » entraînée localement par Arnaud Danjean, un parlementaire européen accessible, compétent, et par Damien Thieuleux, jeune élu local dont chacun connaît la force de conviction, j'invite l'ensemble des habitants de la seconde circonscription de la Côte-d’Or à se prononcer en faveur de la vision claire et cohérente de l'Europe que nous défendons : celle d'une Europe construite avec enthousiasme, mais aussi avec exigence.

Enthousiasme, parce que nous sommes profondément convaincus que l'Europe est une chance. Une chance pour peser dans le monde, face aux géants chinois, russe ou encore américain. Une chance pour faire valoir nos atouts dans le cadre parfois peu rassurant de la mondialisation. Une chance pour espérer un avenir bâti sur la paix et une communauté de destins et de projets. Une chance pour rencontrer de nouveaux succès, à l'image des fleurons européens que sont Ariane et EADS.

Exigence car, pour rester dans l'esprit du rêve des pères fondateurs de l'Union Européenne, l'Europe doit se réorienter. Elle doit d'abord se rapprocher des habitants et des peuples européens, pour ne plus apparaître comme une structure bureaucratique mais comme une communauté à l'action bien réelle dans la vie quotidienne de chacun. L'exigence, elle est aussi nécessaire dans la définition d'une véritable politique migratoire européenne. Si la libre-circulation des personnes est un principe fondamental à l'intérieur et entre les pays européens, elle doit être indissociable de la nécessité de mieux contrôler les frontières extérieures. La réforme de Schengen s’impose comme une priorité des eurodéputés UMP-PPE pour la prochaine mandature. Exigence, ensuite, dans l'affirmation d'un principe de préférence communautaire, si peu évoqué pendant cette campagne, et pourtant si essentiel à la protection de nos entreprises européennes, face à nos partenaires commerciaux ignorant la notion de réciprocité. Exigence, enfin, dans la reconstruction d'un leadership fort du couple franco-allemand, moteur de l'Union Européenne, comme la France avait su le faire lors de sa présidence de l'UE en 2008.

Une Europe plus forte, mais aussi plus efficace. Voilà le choix que j'engage chacun à faire dimanche, pour que la construction européenne redevienne une source d'espérance, et non plus d'exaspération.