Article de l'hebdomadaire national Valeurs Actuelles, signé par Emmanuel Razavi :

La TVA sociale est synonyme d’outil de lutte contre les effets de la mondialisation et la préparation de notre système de protection sociale.

Actuellement, l’ensemble du financement de la protection sociale repose exclusivement sur le travail pour l’entreprise et le salarié.

La TVA sociale propose d’élargir ce financement et de le faire reposer sur l’ensemble des Français, comme cela a déjà été fait par le gouvernement socialiste, en 1990, avec la Contribution Sociale Généralisée.

Son mécanisme vise à baisser les cotisations sociales et à augmenter d’un montant équivalent la TVA.

Quelles seront les conséquences ?

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail et en conséquence à augmenter les embauches,

La TVA sociale augmentera la compétitivité de la France en diminuant le prix de nos produits exportés,

La TVA sociale permettra de consolider le financement de notre système de protection sociale.


Comment mettre en place la TVA sociale ?

En s’appuyant sur l’exemple des pays qui l’ont déjà mis en place, notamment le Danemark et l’Allemagne. Entre 1987 et 1989, le Danemark a progressivement relevé de trois points son taux de TVA (à 25%) pour compenser la quasi suppression des cotisations des employeurs. En Allemagne, le taux de TVA est passé de 16 à 19%, le 1er janvier 2007, les deux tiers des nouvelles recettes servant à combler le déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer une baisse de 2,3 points du taux de cotisation d’assurance chômage.

En expérimentant la TVA sociale en France sur un ou plusieurs secteurs. Les secteurs les plus intéressants à expérimenter sont ceux ayant une forte intensité en main d’œuvre et fortement concurrencées par des entreprises étrangères.


Cette expérimentation doit se faire en accord avec les partenaires sociaux et s’accompagner d’un suivi attentif des prix dans le cadre de cofinances salariales annuelles.

L’apport majeur de l’Union Européenne depuis plus d’un demi-siècle n’est plus à démontrer : la paix, des réussites économiques (Airbus, Ariane), l’unité monétaire. L’agriculture française a pu se moderniser et atteindre son rang international (2ème pays exportateur dans le monde) grâce à l’Union Européenne et à la PAC (politique agricole commune).

Compte tenu du contexte de mondialisation, il est évident que beaucoup de problèmes sont à traiter au plan européen. La question de l’immigration ne pourra être gérée que si tous les pays s’entendent pour l’aborder de la même façon.

Pourtant, les référendums de 2005 en France et aux Pays-Bas ont montré que les peuples fondateurs doutent. Ils doutent parce qu’ils veulent un projet européen clair, qui ne se limite pas à la réglementation sur les normes ou à l’attribution de primes. Ils veulent une Europe plus politique, plus sociale, plus efficace pour la croissance économique.

à renforcer l’axe franco-allemand.

à conforter une Europe agricole par la P.A.C., parce que l’agriculture est source de richesses, facteur d’indépendance alimentaire et de ressource sans cesse renouvelée (paysage, biocarburants).

à permettre à l’Europe de traiter avec efficacité des sujets majeurs : le contrôle de l’immigration clandestine ; la lutte contre le terrorisme et les grands trafics ; le soutien aux filières économiques d’avenir ; les grands programmes d’équipements (transports, recherche, industrie) ; la formation.

à donner un rôle plus important aux parlementaires européens pour représenter les citoyens européens et peser sur les décisions politiques européennes.

Je suis profondément attaché à cette question, en raison de mes racines rurales et parce que la ruralité concerne la quasitotalité des communes de la deuxième circonscription de Côte-d’Or.

Le monde rural est synonyme de qualité de vie mais exige des moyens importants pour préserver son rayonnement et son attractivité. Le soutien à l’économie agricole, commerciale, artisanale et industrielle passe par une volonté politique partagée entre l’Etat et les collectivités régionales, départementales, communales et intercommunales.

à conforter l’action conduite par COPIEVAL sur le bassin Val de Saône-Vingeanne pour atteindre les objectifs en matière d’emplois, de développement économique et d’animation du territoire.

à soutenir l’agriculture comme moteur essentiel, dans ses missions de production alimentaire ainsi que dans sa diversification autour des filières « bio » et des « bioénergies ».

à protéger, dans ces territoires comme en milieu urbain, un service public de qualité, accessible à tous. Le maintien des services de la Poste, la permanence médicale et paramédicale, les commerces de proximité, la création de structures d'accueil pour la petite enfance, sont des enjeux considérables. Ce service passe aussi par le développement des technologies comme l’Internet haut débit pour les entreprises et les particuliers.

à encourager les initiatives municipales, intercommunales, voire privées pour offrir de nouveaux équipements et services aux familles dans tous les cantons.

La France est, avec son « exception culturelle », une vitrine de la création et de l’expression de l’Art sous toutes ses formes. Elle est aussi, grâce à son très riche patrimoine, une destination favorite des touristes étrangers, notamment en Bourgogne, à Dijon, dans le Val de Saône et les vallées de la Bèze et de la Vingeanne.

L’Etat, aux côtés des collectivités territoriales, doit faciliter l’accès des Français aux multiples formes de culture, dans toutes les communes. La possibilité de fréquenter des lieux d’enseignements artistiques associatifs ou publics, favorise la révélation de talents.

En ce qui concerne les professionnels, ils doivent bénéficier d’un statut adapté. L’accord signé entre les partenaires sociaux et les intermittents du spectacle constitue sur ce point une avancée.





à promouvoir la protection et la mise en valeur du patrimoine, en soutenant les initiatives publiques et privées, au profit du développement touristique. A ce titre, un effort particulier doit être envisagé pour la rénovation du musée des Beaux Arts ainsi que pour la conservation des monuments ruraux remarquables.

à faire de l’enseignement artistique un pivot fort de l’éducation des jeunes. L’émergence de talents locaux ne manque pas sur notre circonscription en musique, peinture, danse, photographie...

à soutenir la création par une protection efficace des droits d’auteur et un régime fiscal plus incitatif.

à conforter les associations qui constituent un vecteur important de l’art et de la culture dans toutes les communes ; de même, les bibliothèques et les médiathèques qui contribuent à l’accès au savoir et aux loisirs.

Réunion avec les professionnels de la santé - Lundi 21 mai 2007

Conclusions par Rémi DELATTE :


Après vous avoir écoutés, il me semble que notre système de santé n’a pas démérité mais qu’il traverse une triple crise comme le rappelait Nicolas SARKOZY lors de la campagne des Présidentielles :

une crise financière avec des déficits importants.
une crise de performance avec des inégalités de santé entre les Français.
une crise de confiance avec des professionnels de santé compétents mais perdus dans le système actuel.

Nicolas SARKOZY propose de réformer le système afin d’en assurer la pérennité dans l’esprit de son père fondateur le Général de GAULLE qui voulait un système performant pour tous les Français, sans distinction d’âge, de sexe, de profession, ...

Beaucoup de réformes ont été menées depuis ces 30 dernières années. Et sans aucun doute la loi portant réforme de l’assurance maladie qui a été votée par Jean-Marc NUDANT en 2004 fera date car elle a permis de casser la spirale des déficits.

La réforme voulue par Nicolas SARKOZY a pour objectif premier de dépenser mieux car il n’est pas réaliste de penser que l’on peut dépenser moins. L’accroissement et le vieillissement de la population et l’émergence de nouvelles techniques et médicaments toujours plus performants sont incompatibles avec une diminution des dépenses de santé.

La réforme voulue par Nicolas SARKOZY doit se mettre en place dans le temps et de manière souple. Le monde de la santé évolue constamment et il faut donc être très prudent lorsque l’on envisage sa réforme. Il faut créer un climat de concertation permanente avec les acteurs et c’est le premier message que je souhaite vous délivrer ce soir ; nous nous reverrons tout au long de ces 5 années de mandat pour faire des points réguliers sur l’état de santé du système de santé. Le changement ne sera possible qu’avec l’adhésion et le concours des professions de santé et des usagers.

Les grands axes que nous aurons à débattre lors de la prochaine législature sont connus et contenus dans le projet de Nicolas SARKOZY.


Sur le financement :

le remplacement des forfaits de 1 euro par acte et de 18 euros sur les actes lourds par l’instauration d’une quadruple franchise annuelle sur les dépenses de médicaments, d’examens biologiques, de consultations et d’hospitalisation. En contrepartie, les lunettes et les soins dentaires seront mieux remboursés. Comme nous y invite Nicolas SARKOZY, il faudra que ce système ne pénalise pas ceux qui ont besoin de la solidarité nationale, sans par ailleurs tomber dans l’assistanat que de nombreuses associations dénoncent. Il ne faudra pas non plus que la responsabilisation financière des assurés dissuade ceux-ci de se soigner. En fait le débat de fond que nous devons avoir concerne la part de revenus que les Français acceptent de mettre dans leur protection sociale et la définition du « panier de soins » optimal pour tous.

l’expérimentation de la TVA sociale

la lutte contre les fraudes et les gaspillages qui pourrait rapporter jusqu’à 12 milliards d’économie, soit plus que le déficit 2006.


Sur la médecine de ville :

il faudra, sans aucun doute, que l’Office Parlementaire des Politiques de Santé évalue la loi votée en 2004 sur le médecin référent et le parcours de soins.

il faudra également accélérer les dispositifs permettant de lutter contre l’épuisement des professionnels et lutter contre la désertification médicale, notamment en jouant sur le numerus clausus.

il faudra également arriver à ce que le prix de la consultation du généraliste soit égal à celui de la consultation du spécialiste. En tant que député, je serai également vigilant à ce que des écarts ne se creusent pas entre les tarifs des professionnels de santé et je pense plus particulièrement aux tarifs des professions paramédicales.

Pour les personnels paramédicaux, je serai vigilant à une juste revalorisation de leurs actes, notamment sur l’égalité des frais de déplacements entre les professions. Il faudra également qu’aboutisse la réflexion sur la reconnaissance des qualifications, notamment pour les infirmières, dans le cadre du système Licence, Master, Doctorat( LMD).

Quant aux pharmaciens, j’ai bien compris que l’installation des plus jeunes devient de plus en plus difficile compte tenu des coûts de rachat des officines. L’une des pistes à ouvrir est sûrement la possibilité d’ouvrir le capital social de l’officine aux pharmaciens adjoints. De même, il faudra que nous ayons un dialogue sur les conséquences d’une baisse des marges. J’aurai un regard particulier sur l’industrie pharmaceutique. J’ai pu visiter la semaine dernière le site local du groupe SANOFI-AVENTIS. Je me suis rendu compte de l’excellence des pratiques de fabrication dans un groupe classé 3ème mondial. Mais j’ai également perçu que la mondialisation était aussi à l’œuvre avec des concurrences sur les génériques, voire des contrefaçons sur des médicaments essentiels à la vie.

Dès juillet, les députés auront sûrement à se positionner, dans le cadre d’un collectif budgétaire annoncé, sur une augmentation ou non du budget des soins de ville pour 2007. Pour cela, il nous faut attendre les conclusions du « comité d’alerte » qui doit faire connaître la situation des comptes aux parlementaires le 1er juin.

Il faudra aussi explorer de nouvelles voies tarifaires pour rémunérer les professionnels de santé, notamment des forfaits annuels pour couvrir les besoins de prévention.


Sur l’hôpital :

L’hôpital a bénéficié de deux grandes réformes ces dernières années : la tarification et la nouvelle gouvernance. Sans compter les 35 heures dont tous s’accordent à dire qu’elles ont déstabilisé le monde hospitalier.
Les mesures à promouvoir sont :

maintenir les efforts pour généraliser la T2A avec convergence des tarifications publiques/privées.

poursuivre l’autonomisation de gestion des hôpitaux

revoir les modalités d’application des 35 heures

développer la recherche


Sur l’organisation administrative du système de santé :

Entre les ARH, les URCAM, les DRASS et DDASS, le nouveau GRSP, les nouvelles compétences des Conseils Régionaux, tout le monde est perdu et on ne sait plus trop au niveau de la région qui fait quoi. La seule solution est la mise en place des Agences Régionales de Santé regroupant toutes ces compétences.


Sur les dossiers sociétaux :

Deux d’entre eux sont particulièrement sensibles :

la mise en place d’un grand plan contre la maladie d’ALZHEIMER. Si je siège à la commission des Affaires Sociales, je ferai en sorte de suivre particulièrement sa mise en œuvre, compte tenu de mon expérience acquise à Saint Apollinaire dans le cadre du projet inter-génération. De même, il faudra répondre à la promesse du Président de la République de créer un cinquième risque.

le débat sur le respect de l’éthique dans de nombreux dossiers médicaux (la recherche sur l’embryon, la transmission de l’information médicale aux tiers, la fin de vie,…). Tous ces dossiers méritent débat et je compte bien si je suis élu député les animer au sein de notre circonscription.


La santé demeure un enjeu social majeur, lieu de toutes les solidarités. Comme député, je m’engage à être particulièrement vigilant à ce que l’ensemble des propositions que Nicolas SARKOZY a formulées durant la campagne présidentielle soit tenu. Je fais confiance à Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports pour les concrétiser et je lui apporterai mon expérience d’ancien administrateur du CHU de DIJON, d’administrateur d’une des plus grandes associations d’aide à domicile du département et de maire d’une commune qui depuis 10 ans développe l’intergénérationnel. Soyez assurés de mon soutien.

Un quart du budget de la France est consacré à l’Education Nationale.

Pourtant actuellement, 20 % des enfants sortent de l’école primaire sans maîtriser la lecture, le calcul, l'écriture et 150.000 élèves quittent chaque année le système scolaire sans qualification.

Fort de ce constat, il est temps de redonner à l’Education Nationale les moyens d’une école de qualité. L’Ecole doit transmettre des savoirs et un bagage culturel solide. Elle doit offrir à chaque jeune les moyens de réussir dans sa voie.

Il est nécessaire de redonner leurs lettres de noblesse aux filières techniques et manuelles qui offrent des emplois.
Il faut aussi redonner une place majeure au sport, « école de vie » qui enseigne le respect des autres.

C’est à l’Ecole aussi qu’il revient de faire connaître et respecter les valeurs civiques qui fondent notre République.





à accorder aux enseignants une meilleure reconnaissance de leur rôle et une plus grande autonomie dans l’exercice de leur travail.

à jouer la carte d’un enseignement plus efficace. L’école primaire est la clef de tout, veillons à y rétablir l’enseignement de ce qui est vraiment fondamental : lire, écrire, compter. Chaque enfant de la circonscription doit avoir accès à une classe primaire de proximité, dans la logique de l’intercommunalité.

à jouer la carte de l’excellence. Tous les élèves doivent pouvoir progresser et être aidés en cas de difficultés scolaires grâce à la mise en place du soutien individualisé et des études dirigées dans tous les établissements de la circonscription.

à jouer la carte de l’implication parentale : informer les parents, leur ouvrir l’école pour qu’ils s’investissent auprès de leurs enfants, en restant dans les limites de leur responsabilité parentale ; le domaine pédagogique reste la compétence exclusive des enseignants.

à investir dans l’enseignement supérieur et la recherche. « Le grand campus universitaire » avec le Centre Hospitalier Universitaire et les entreprises partenaires deviennent un cadre pertinent et prometteur.

à faciliter la concrétisation du pôle d’enseignement supérieur agricole de Dijon constitué autour de l’ENESAD, l’ENSBANA, le Groupement d'Intérêt Scientifique et l’INRA.

à donner une seconde chance : permettre à chacun de se former à tout moment de sa vie pour retrouver un emploi ou changer de métier.

Si une grande majorité des Français sont satisfaits de leur système de soins et y restent très attachés, on doit prendre acte d’une augmentation des dépenses de santé liée essentiellement à l’allongement de la vie et de la dépendance ainsi qu’aux progrès médicaux.
Par ailleurs, malgré les moyens déployés, subsistent des inégalités de l’offre de soins ainsi que des défis majeurs de santé publique (les dépendances aux produits toxiques, le cancer, l’obésité, la maladie d’Alzheimer…).

Il est indispensable de poursuivre les efforts engagés durant les cinq dernières années pour limiter les dépenses au juste soin.

Il faut également mettre en oeuvre une politique de santé globale visant à prévenir la maladie et adapter l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.





à favoriser les politiques de prévention en participant aux travaux du Groupement Régional de Santé Publique de Bourgogne.

à promouvoir le sport qui est un atout majeur dans le domaine de la prévention.

à améliorer le fonctionnement et l’accueil dans les hôpitaux, notamment au CHU de DIJON en profitant de la création de Bocage Central.

à favoriser la mise en réseau et le rapprochement entre les établissements hospitaliers publics et privés à défendre les hôpitaux locaux sans renoncer à la sécurité et à la qualité des soins. La restructuration de l’hôpital d’Auxonne fera l’objet d’une attention toute particulière pour préserver cet établissement de proximité de qualité.

à desserrer le numerus clausus et mettre en place une programmation pluriannuelle du nombre de médecins.

à poursuivre le plan Cancer.

à proposer des solutions innovantes pour les personnes vieillissantes en perte d’autonomie tant à domicile qu’en établissements et à soutenir au niveau local la mise en oeuvre du plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer.

à conforter le nombre de places dans les structures d’accueil pour handicapés.

Vivre en sécurité avec sa famille est une préoccupation majeure et constante des Français ; c’est surtout un droit pour chaque citoyen sur l’ensemble du territoire.

Nicolas Sarkozy a beaucoup oeuvré ces dernières années pour faire baisser la délinquance et il a obtenu des résultats probants. Il faut continuer dans ce sens et rétablir la loi républicaine pour assurer à chacun un cadre de vie où il puisse s’épanouir.

Assurer la sécurité, c’est déjà développer la prévention, par l’éducation, l’aide aux familles en difficulté, la présence de médiateurs de rue dans les quartiers difficiles et de patrouilles de police de surveillance.

Assurer la sécurité, c’est aussi sanctionner quand il le faut. A cet égard, police et justice doivent agir de façon cohérente. La société doit également « réhabiliter » les victimes qui ont droit en priorité à l’aide et au soutien publics.





à favoriser le lien social particulièrement dans les secteurs les plus denses, les plus fragilisés en aidant le tissu associatif indépendant et dynamique.

à poursuivre l’action de l’Etat engagée par Jean-Louis BORLOO pour réussir le renouvellement urbain des Grésilles.

à responsabiliser les familles rencontrant des difficultés d’éducation; développer la médiation et les possibilités d’insertion professionnelle pour lutter contre l’échec scolaire et le désoeuvrement.

à défendre une politique qui donne à la justice et à la police les moyens d’assumer encore mieux leurs missions, en particulier par le renforcement des effectifs de gendarmerie en milieu rural (Auxonne, Pontailler-sur-Saône, Mirebeau-sur-Bèze, Fontaine Française), de Quetigny pour le territoire de Saint-Apollinaire et de police à Dijon.

à renforcer la politique de lutte contre les trafics, sources de délinquance et de violence.

à voter la réforme de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants pour que tout délit soit assorti d’une sanction adaptée.

Je suis très attaché à cette valeur fondamentale. Notre société a tout à gagner à consolider la famille. Elle garantit sa solidité et sa sécurité.

S’il n'y a pas un modèle unique de «famille », ce qui compte, c’est de faire en sorte que toutes les familles disposent des mêmes possibilités pour l'éducation et la formation de leurs enfants.

Je pense aussi qu'il faut favoriser le lien entre les générations, pour que les plus âgés fassent partager aux plus jeunes leur expérience, leurs connaissances et leur disponibilité et qu’en retour, les aînés bénéficient de leur soutien, de leur aide et de leur attention.

à donner la possibilité aux mères de famille de mener de front vie familiale et vie professionnelle en développant de nouveaux modes de garde, crèches traditionnelles, assistant(e)s maternel(le)s, mais aussi des crèches d'entreprises.

à permettre aux parents d'assumer pleinement leur rôle, en mettant à profit quand cela est nécessaire les dispositifs de réussite éducative, de protection de l'enfance ou de veille médicale.

à développer les relations « inter-générationnelles » en soutenant toutes les initiatives qui permettent de créer le lien entre les personnes âgées et les enfants et de mieux prendre en charge les personnes âgées et handicapées. La structure que j’ai initiée à Saint-Apollinaire, baptisée « Générations », est une référence tant en matière de logement que de service à la personne, d’animation et de promotion des valeurs familiales.