Rémi Delatte - De vous à moi

Actualités

Proposition de loi cosignée

Proposition de loi cosignée

Proposition de loi cosignée

Proposition de loi cosignée

Proposition de loi cosignée

AG anciens combattants à Cirey-les-Pontailler

Présentation des vœux de Rémi DELATTE

Cérémonies de vœux dans diverses communes

Cérémonies de voeux

Départ en retraite au CHU

De vous à moi

Permanence

81 av. Maréchal Lyautey
21000 DIJON

03 80 74 43 00

permanence@remi-delatte.com

Le flux RSS

A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

	Tribune libre / Travail législatif
	Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >>

Les lois promulguées - Page 1

- Loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Loi relative à la rémunération sous copie privée
- Loi relative aux certificats d’obtention végétale
- Loi relative à la répartition des contentieux

- Loi n°2011-1416 de finances rectificative pour 2011
- Loi n°2011-1117 de finances rectificative pour 2011
- Loi fixant le nombre de conseillers territoriaux
- Loi relative au prix du livre numérique
- Loi relative à la reconversion des militaires

<< Pages 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >>

Loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

26 décembre 2011

	Loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Consulter la note explicative de la loi

	Réagissez à l'article

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

21 décembre 2011

Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi relative à la rémunération sous copie privée

20 décembre 2011

Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération sous copie privée

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi relative aux certificats d’obtention végétale

8 décembre 2011

Loi n°2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi relative à la répartition des contentieux

13 novembre 2011

Loi n°2011-1862 du 13 novembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi n°2011-1416 de finances rectificative pour 2011

2 novembre 2011

Loi n°2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi n°2011-1117 de finances rectificative pour 2011

19 septembre 2011

Loi n°2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi fixant le nombre de conseillers territoriaux

Loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et chaque région

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi relative au prix du livre numérique

Loi n°2011-590 relative au prix du livre numérique

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article

Loi relative à la reconversion des militaires

Loi n°2011-14 relative à la reconversion des militaires

Consulter la note explicative de la loi

Réagissez à l'article