Rémi Delatte - De vous à moi

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Proposition de loi cosignée

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A l'Assemblée Nationale :

	Tribune libre / Travail législatif
	Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

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Les lois promulguées - Page 10

- Grenelle de l'environnement
- Loi de développement et de modernisation des services touristiques
- Hôpital, patients, santé et territoires
- Loi portant création d'une première année commune aux études de santé
- Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

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Grenelle de l'environnement

6 août 2009


Le texte de Loi

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Loi de développement et de modernisation des services touristiques

25 juillet 2009

Le texte de Loi

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Hôpital, patients, santé et territoires

23 juillet 2009

Le texte de Loi

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Loi portant création d'une première année commune aux études de santé

9 juillet 2009

Le texte de Loi

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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

14 juin 2009

Le texte de Loi

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