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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 14
- Quatre ans de présidence Hollande
- Proposition de loi cosignée
- Vandalisation de la permanence "Les Républicains" à Dijon
- Hommage national aux Invalides
- Proposition de loi cosignée
- Soutien aux forces de police
- Nouveaux décès de deux militaires
- Décès d'un soldat du 511ème régiment du Train d'Auxonne
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de loi cosignée

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Quatre ans de présidence Hollande
6 mai 2016

La France vit aujourd'hui, avec un goût amer, le quatrième anniversaire de l'élection de François Hollande.

Une élection basée sur le mensonge ne pouvait qu'aboutir à un mandat semé d'échecs.
4 ans de chômage en plus, de dette, d'insécurité, d'affaiblissement de l'autorité de l'Etat.

4 ans d'une impopularité croissante pour le chef de l'Etat et de difficultés supplémentaires pour les Français dans leur vie quotidienne.

4 ans de reniements, de renoncements, qui ont fait passer notre pays de la 5ème à la 6ème place dans le concert des nations, qui ont divisé notre société et la placent aujourd'hui dans une colère et une exaspération populaires auxquelles le Gouvernement répond par un indécent "Ca va mieux" !

Ce triste anniversaire nous rappelle aussi qu'il reste un an, jour pour jour, à la droite républicaine pour préparer les conditions d'une alternance crédible qui redressera notre pays et redonnera de nouvelles perspectives d'avenir pour nos familles, nos jeunes, nos entrepreneurs.
C'est en ce sens que, Président de la fédération Les Républicains de Côte-d'Or, je travaillerai avec toutes les forces vives de notre département pour l'année à venir.

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Proposition de loi cosignée
30 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins.

Après la désastreuse loi dite de modernisation du système de santé de Marisol Touraine, le groupe Les Républicains avait monté un groupe de travail afin de réfléchir à nos contrepropositions. En conclusion de ces travaux, la proposition de loi "pour l'avenir de notre système de soins" sera inscrite dans la prochaine niche du Groupe, le 16 juin prochain.

Si ce texte est en partie une réaction à la loi Touraine, il n'a pas la prétention de couvrir toutes les questions que pose l'avenir de notre système de santé, mais il a pour but d'envoyer un message aux principaux acteurs du monde de la santé.

Ce texte comprend 11 articles, dont trois mesures principales, particulièrement urgentes :

- La suppression du caractère contraignant de la mise en œuvre du tiers-payant qui est une véritable aberration et reste le plus important casus belli entre les professionnels de santé libéraux (et pas seulement les médecins) et la Ministre.

- La possibilité pour les cliniques privées d'assurer, dans certaines conditions et si elles le souhaitent, des missions de service public (ce que la loi santé leur interdit désormais).

- Pour lutter contre la désertification médicale : la déshospitalisation de la formation des médecins libéraux et la création d'outils souples d'organisation territoriaux pour un exercice libéral regroupé.

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Vandalisation de la permanence "Les Républicains" à Dijon
20 avril 2016

Les manifestants du mouvement d'extrême-gauche "Nuit Debout" ont vandalisé la permanence de la fédération "Les Républicains" de Côte-d'Or.

J'ai appris la nouvelle à mon retour des Invalides, où la Nation adressait un dernier adieu à nos trois soldats du 511ème Régiment du Train d'Auxonne, morts au Mali la semaine dernière.

Quel contraste !

Quel contraste entre le dévouement de ces soldats et la violence de jeunes manifestants que l'on laisse agir en plein état d'urgence !

Je veux condamner, avec l'ensemble des Vice-Présidents et Secrétaires Départementaux de la Fédération "Les Républicains", cet acte indigne d'une démocratie mature et apaisée comme doit l'être la France.

La France, elle doit, face aux menaces, aux doutes et aux crises, répondre par son unité autour de nos valeurs. La liberté, la Fraternité, mais aussi le Respect et l'Autorité.

L'autorité qui doit, dès à présent, procéder à la recherche, la poursuite et la sanction des auteurs de tels actes qui viennent montrer une conception de la démocratie et de la tolérance propre aux extrêmes : un débat de l'entre-soi, où les seules idées admises sont celles qui siéent à l'idéologie d'extrême-gauche.

Mais de tels agissements n'entameront en rien ma détermination à porter notre famille politique aux devants du débat politique en France, afin de préparer une alternance dont le temps est plus que jamais venu.

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Hommage national aux Invalides
20 avril 2016

Rémi DELATTE, député de la 2ème circonscription de Côte-d'Or, a participé aux Invalides à Paris à la cérémonie d'hommage funèbre, à la mémoire des trois soldats du 511ème Régiment du Train d'Auxonne, morts en opérations au Mali.

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Proposition de loi cosignée
19 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à alourdir les sanctions dans le cadre de l'acquisition, la cession et la détention, illégale d'armes et de munitions.

Depuis plusieurs années se développe un important trafic d'armes, en provenance d'Europe de l'Est, des Balkans notamment, ce phénomène étant accru par les facilités offertes par internet. La prolifération des armes sur le territoire national est préoccupante : elle nourrit directement la délinquance et alimente le terrorisme.

Le marché illégal des armes en forte expansion constitue un problème majeur de sécurité.

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Soutien aux forces de police
19 avril 2016

Le syndicat CGT a publié récemment une affiche mettant en cause, de manière indigne les forces de police de notre pays.

Je dénonce avec force ce procédé qui jette le discrédit sur des femmes et hommes dévoués au service du maintien de l'ordre public, mais aussi de la sécurité de chacune et chacun d'entre nous.

Quand, pour la seule année 2014, 7603 d'entre eux ont été blessés dans le cadre d'opérations au cours desquelles leur uniforme en faisait des cibles idéales pour tous les adeptes de la chienlit, comment accepter qu'un syndicat, qu'une organisation quelle qu'elle soit, puisse ainsi insulter et accuser de violences nos forces de police et de gendarmerie ?

Parce que nous croyons en l'autorité de l'Etat et en l'ordre, nous demandons des excuses de la part de la CGT, pour tous ces hommes dont nous avons pu voir, tristement, l'abnégation et la solidité dans les épreuves que notre pays a traversées.

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Nouveaux décès de deux militaires
13 avril 2016

J'apprends avec une profonde tristesse le décès de deux soldats du 511ème régiment du Train d'Auxonne, des suites de leurs blessures après une explosion lors d'une opération au Mali. Leur départ, après celui d'un de leurs frères d'armes survenu hier dans les mêmes conditions, endeuille l'Armée Française et trois familles que j'assure de ma plus sincère compassion. Toutes mes pensées accompagnent aussi le quatrième soldat côte-d'orien blessé et ses proches.

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Décès d'un soldat du 511ème régiment du Train d'Auxonne
12 avril 2016

Je tiens à saluer la mémoire et le sacrifice du jeune soldat français tué, ce jour, dans une opération au nord du Mali.
Engagé au sein des armées françaises dans le 511ème Régiment du train d'Auxonne, son décès témoigne du courage et du dévouement dont font preuve nos soldats qui, depuis 2012, oeuvrent au démantèlement des groupes terroristes armés.

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Proposition de loi cosignée
7 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du Spectre autistique, ainsi que son enseignement.

Le packing consiste à envelopper étroitement, des pieds à la tête, un enfant ou un adulte pratiquement nu dans des draps mouillés placés auparavant au réfrigérateur. Les thérapeutes maintiennent ainsi la personne pendant environ 30 minutes. Ce traitement est parfois répété plusieurs fois par semaine, à heure fixe.

La Haute Autorité de Santé est formellement opposée à la pratique du packing et enveloppement humide et corporel. Malgré cette condamnation sans ambiguïté et malgré les protestations des associations de parents et de personnes autistes, cette "thérapie" reste, encore aujourd'hui, avec la psychothérapie psychanalytique, la seule option proposée dans la majeure partie des hôpitaux psychiatriques.

Il est donc plus que temps que la France prenne ses responsabilités et mette fin à une pratique unanimement dénoncée dans le monde.

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Proposition de loi cosignée
4 avril 2016

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail illégal dans le secteur du bâtiment.

Le bâtiment représente un secteur essentiel de l'économie française. Il représente à lui seul 5% du PIB français et 8% si l'on inclut la filière construction. La croissance de l'activité du bâtiment a des conséquences rapides et directes sur l'emploi, en particulier peu qualifié (le secteur du BTP emploie 25% des apprentis). C'est également un secteur qui participe au maintien de l'emploi sur tout le territoire.

Toutefois, depuis 2008, le secteur du bâtiment connaît un ralentissement d'activité important et les difficultés rencontrées ont des répercussions directes sur l'ensemble de notre économie.

Si ces difficultés s'expliquent en partie par des raisons conjoncturelles avec une croissance inférieure aux prévisions, elles sont amplifiées par le manque de confiance des acteurs économiques face à une législation compliquée, qui évolue sans cesse.

La concurrence des travailleurs détachés est l'une des problématiques du secteur du bâtiment.

Compte tenu de l'ampleur prise au cours des dernières années par les pratiques frauduleuses en matière de détachement, et des conditions de travail indignes auxquelles elles peuvent aboutir, il importe de mettre tout en œuvre à cette fin et, notamment, d'employer les ressources de la douane, comme cela se pratique dans d'autres pays européens, en raison de leurs compétences propres. En effet, les agents des douanes interviennent dans un cadre temporel et avec des moyens différents de ceux des inspections du travail. Ils peuvent ainsi agir de façon complémentaire à ceux-ci, en effectuant des contrôles, par exemple, plus particulièrement pendant les jours de repos hebdomadaire, notamment le samedi.

C'est pourquoi, il convient de leur donner le pouvoir de faire les mêmes constats que les agents de contrôle de l'inspection du travail, concernant les conditions de travail fondamentales des salariés détachés.

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