Les communes de France ont encore de beaux jours devant elles. Heureusement !
Les Français sont très attachés à leur commune ; le maire est l'élu dont ils se déclarent les plus proches.
La réforme des institutions territoriales confirmera cet échelon puisqu'elle lui confie la compétence générale. Pour autant, cette réforme conforte l'échelon intercommunal, qui est à même de fédérer les moyens et d'assurer une bonne synergie entre ses membres. Pour les niveaux départemental et régional, ils se rapprochent puisqu'ils seront gérés par les mêmes élus : les conseillers territoriaux.
L'objectif de cette grande réforme est de simplifier l'organisation territorirale de la France qui compte actuellement trop de strates. Par ailleurs, l'efficacité sera plus grande puisqu'à chaque échelon d'administration correspond ses compétences propres. Donc, moins de services redondants, moins de frais de fonctionnement pour plus d'efficacité.
L'Etat réduit son « train de vie » ; les collectivités territoriales doivent également relever cet enjeu, d'autant plus dans la conjoncture actuelle.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol, agression sexuelle, acte de barbarie ou torture.

En effet, aujourd'hui, les maires, s'ils le demandent, peuvent être informés des suites judiciaires données à tous les actes de délinquance qui sont commis sur leur territoire communal et ce, depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il apparaît important de leur donner également la possibilité d'être informés de l'arrivée dans leur commune d'un condamné pour des faits graves. Une telle mesure permettra de poursuivre sans cesse l'action entreprise en matière de prévention contre la récidive.

Le monde agricole vit une crise très grave; au travers de son intervention dans le Jura, le Président de la République prouve qu'il a compris le désarroi des campagnes.

Les mesures annoncées par Nicolas SARKOZY répondent d'abord à une crise conjoncturelle et apportent des moyens immédiats pour couvrir l'impasse budgétaire dans laquelle se trouvent nombre d'exploitations. Pour cela, 1,650 milliard est mobilisé pour des emprunts bonifiés et des aides afin de subvenir aux cotisations sociales ou aux besoins de restructuration ainsi que la prise en charge partielle de la TIPP ou de la taxe carbone.

Ensuite, le chef de l'Etat enclenche une mobilisation générale auprès de tous les partenaires européens pour mettre en place des dispositifs de régulation pour le lait puis pour toutes les filières. Le principe de préférence communautaire est réaffirmé et repositionné autour de normes sanitaires et environnementales qui s'imposent à l'Europe.

Enfin, et c'est un gage essentiel pour notre agriculture, le Président vient de lancer le débat sur l'avenir structurel de l'économie agricole. Il devra reposer sur un projet de société qui validera les enjeux et les défis auxquels l'agriculture française sera confrontée en matière de sécurité alimentaire, de poids économique, d'aménagement du territoire et de protection de notre patrimoine humain.

Pour sa part, Rémi DELATTE se réjouit de la réaction ambitieuse du gouvernement face aux besoins urgents réclamés par les exploitants agricoles et à l'initiation de la prochaine loi de modernisation agricole.

Une audition, ouverte à la presse, de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, de Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et de Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, s'est déroulée le 14 octobre 2009. Une discussion générale s'est engagée à cette occasion sur la situation de la protection sociale. Le gouvernement fait le choix de « laisser filer » le déficit en 2010 pour limiter les effets de la crise sur les ménages, et de laisser jouer pleinement l'amortisseur social. Pour autant, les ministres ont insisté sur le fait que la dépense maladie n'a pas évolué en 2009 sur le même tendanciel que les années précédentes. Ainsi, l'ONDAM 2009 voté à hauteur de 3,3 % a évolué de 3,4 % ; ce qui représente un réel progrès comparativement aux années précédentes. Ils prennent acte de la moindre recette liée à une baisse des cotisations sociales issue d'un volume salarial. Pour l'année 2010, l'ONDAM est proposé à hauteur de 3% avec une évolution plus forte pour le médico-social, afin de prendre en compte le plan Alzheimer et la prise en charge des personnes âgées. Rémi DELATTE s'est inscrit dans le cadre de la discussion qui se poursuivra tout au long des prochaines semaines.

Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vient d’informer le député Rémi DELATTE, de l’effort financier dont a bénéficié l’université en 2009. En effet, le Président de la République et le Gouvernement ont fait du développement de notre enseignement supérieur et de notre recherche la première priorité budgétaire de l’Etat.

Forte de la conviction que l’investissement dans l’intelligence et la connaissance constituent un impératif pour aborder la reprise économique dans les meilleures conditions, Madame la Ministre a par ailleurs souhaité qu’elles bénéficient à plein du plan de relance. Au total, les universités auront connu en 2009 une croissance de leurs subventions de 320 millions d’euros, ce qui est une augmentation inédite. Ces moyens sont le corollaire de réformes ambitieuses et nécessaires, entreprises depuis 2007, et l’adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Ces réformes ont d’ores et déjà permis de faire émerger des universités autonomes – 60 % des établissements seront autonomes au 1er janvier 2010 – structurées autour de pôles disposant d’un fort ancrage territorial et d’une visibilité internationale accrue. L’effort sans précédent conduit en direction de l’immobilier universitaire, en particulier dans le cadre de l’opération campus, vient conforter cette logique. La réforme menée est assise sur des relations financières entre l’Etat et les universités réinventées autour de deux principes : l’équité et la valorisation des performances des universités, aussi bien en matière de formation que de recherche. Elle repose sur un vaste plan d’attractivité des carrières, valorisant la mobilisation et l’implication des équipes d’enseignement et de recherche pour le succès de leurs étudiants, objectif placé au cœur de cette action avec la mise en place du plan Réussir en licence. Enfin, des moyens considérables ont été mis en œuvre pour améliorer les conditions de vie des étudiants, en particulier au travers d’une très forte revalorisation du montant des bourses (dont le nombre de bénéficiaires a augmenté) et d’une mobilisation sans précédent en faveur du logement étudiant.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang du cordon ombilical.

En France, les banques de sang de cordon dites autologues, c’est-à-dire qui procèdent à la conservation du sang de cordon de l’enfant en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure pour celui-ci, ne sont pas autorisées. Néanmoins, il existe un réseau de banques publiques de sang placentaire en vue d’une utilisation allogénique, c’est-à-dire lorsque les cellules injectées proviennent d’un donneur autre que le receveur, depuis plusieurs années. Ce réseau a permis l’utilisation de greffe de sang de codon dans près de 85 indications thérapeutiques, plus de 20000 personnes ayant pu en bénéficier depuis 1988. Ainsi, il apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier la législation actuelle afin de permettre aux parents qui le souhaitent de conserver le sang de cordon de leur enfant en vue d’un éventuel usage à des fins réparatrices ou régénératrices qui pourraient être rendues possible par les progrès de la médecine au cours de prochaines années. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise d’une part à permettre le prélèvement et la conservation du sang de cordon en vue d’une éventuelle utilisation thérapeutique ultérieure au bénéfice de l’enfant avec le consentement de sa mère.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi modifiant les conditions d’obtention de l’agrément au titre des services à la personne.

Les entreprises et associations exerçant dans le secteur des services à la personne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (TVA à 5,5 %, réductions d’impôt) à condition d’être agrées par l’Etat. Toutefois, à l’heure actuelle, cet agrément n’est délivré qu’à la condition de se consacrer exclusivement, auprès de particuliers, aux activités de services à la personne définies à l’article D. 7231-1 du code du travail. Il résulte de l’application de ce critère d’exclusivité une forte distorsion de concurrence au détriment des entreprises artisanales qui souhaitent, pour des raisons de rentabilité financière, exercer ces activités en complément d’une autre activité ou en complément d’une activité similaire dans leurs locaux. Cette situation met en péril leur pérennité. C’est pourquoi cette proposition de loi vise à permettre aux entreprises qui ne se consacrent pas exclusivement aux services à la personne de solliciter cet agrément et de bénéficier des avantages qui en découlent pour leurs seules activités de services à la personne.

Rémi DELATTE a été reçu par le Ministre Xavier DARCOS. Au cours de cette rencontre, à laquelle participaient aussi Pierre MEHAIGNERIE, Président de la Commission des Affaires Sociales, et les différents rapporteurs du PLFSS 2010, le Ministre a présenté les grandes lignes du Projet de loi de finances de Sécurité Sociale. Par ailleurs, un échange s'est ouvert sur les enjeux qui pèsent sur les retraites à court terme.

Lors de leur audition devant la Commission des Affaires Sociales, le député Rémi DELATTE a interpellé Laurent WAUQUIEZ, le Secrétaire d'Etat à l'Emploi, et Martin HIRSCH, le Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et Haut Commissaire à la jeunesse sur le plan d'action en faveur des jeunes.

Rémi DELATTE a qualifié le plan « d'audacieux » qui apporte des réponses adaptées et différenciées aux différentes problématiques de la jeunesse. L'apprentissage, les différents contrats de travail, les dispositifs anti-décrochage relèvent d'une approche destinée à remonter des défis conjoncturels, mais aussi structurels. Rémi DELATTE a appelé l'attention des membres du gouvernement sur la complexité qui est induite par ces nouveaux dispositifs, en réclamant qu'une meilleure lisibilité soit apportée autant pour le chef d'entreprise qui, devant le manque d'innombrables contrats, peut passer à côté de leviers intéressants, autant pour son entreprise que pour l'emploi. De même, pour le jeune dont le parcours de formation ou d'accès à l'emploi peut apparaître insurmontable. Si les missions locales apparaissent comme « pivot » du dispositif jeune, les moyens destinés à renforcer leur efficiance sur le terrain, devront être alloués. De même, pour les entreprises, le Ministre a souhaité que pôle-emploi soit confirmé guichet unique pour l'emploi et les chambres consulaires référentes en matière d'apprentissage.