Rémi DELATTE se félicite de la dotation complémentaire que Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient d’allouer à l’Université de Bourgogne.

Après les 20 millions d’euros consacrés au projet « DIJON GRAND CAMPUS » et le renforcement des crédits de fonctionnement de plus de 2 000 000 d’euros, ce sont 628 000 euros qui renforceront la mise en oeuvre du projet universitaire.

Ainsi, ces crédits prélevés sur les crédits du plan de relance permettront d’accroître le potentiel scientifique et pédagogique de l’Université de Bourgogne et conforteront son positionnement tant au niveau national qu’international.

Le 22 juin 2009 restera pour longtemps une date importante pour la démocratie française. En 1948, le Parlement avait interdit la prise de parole du Président de la République devant les parlementaires. Seule, la lecture d’un message écrit du Président était autorisée.

Avec le changement de notre Constitution en juillet 2008, nous rentrons dans une ère nouvelle, au service d’une démocratie moderne. Le Président de la République, en venant exprimer les axes de la politique conduite par la France devant les députés et les sénateurs réunis, renforce le pouvoir du Parlement.

Le Président SARKOZY appelle à un sursaut national, à une « révolution des mentalités » pour tirer les conséquences de la crise et relever les défis auxquels la France est confrontée. En faisant référence à l’identité nationale au travers de ses valeurs d’égalité, de solidarité et de liberté, Nicolas SARKOZY définit de nouvelles ambitions pour la France. Il exhorte les parlementaires à replacer l’Homme au centre des préoccupations des politiques publiques : « il redevient évident pour tout le monde que le développement économique ne peut être durable que s’il respecte l’Homme et s’il respecte la nature ». Ainsi, le modèle français s’impose à nouveau comme un modèle économique.

Beaucoup a été fait depuis deux ans : le R.S.A., l’autonomie des universités, la réforme des régimes spéciaux, le service minimum, la carte judiciaire, la restructuration de l’appareil militaire, la réduction des effectifs de la fonction publique, la fusion de l’A.N.P.E. et de l’U.N.E.D.I.C., la fusion des impôts et de la comptabilité publique, la réforme de la représentativité syndicale. Nicolas SARKOZY, conscient des difficultés à réformer notre pays, propose aux parlementaires d’aller au bout des réformes car elles ont trop tardé à être engagées, ce qui a fait prendre un retard considérable à la France dans son processus de modernisation.

Le projet des prochaines années pour la France s’articule autour de quelques priorités :

Investir dans l’éducation, la santé, la recherche, les infrastructures pour aider la France à sortir de la crise
Réformer l’appareil d’Etat afin de renforcer son rôle de soutien aux plus fragilisés par la crise
Repenser en profondeur la fiscale locale
Réorganiser les structures territoriales, en réduisant le nombre des élus régionaux et départementaux
Réformer les retraites
Revaloriser le travail avec une nouvelle répartition des richesses.

Le Président de la République a clairement rejeté toute idée de politique de rigueur, tout comme l’augmentation des impôts. Le Président SARKOZY souhaite lancer un emprunt d’Etat pour soutenir l’investissement, sachant que dans le même temps, il s’engage à limiter les « mauvaises dépenses » pour réduire les déficits budgétaires.

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel.

Dans l’état actuel du droit, l’élection des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel a lieu dans des bureaux de vote. En contraignant les électeurs à se déplacer pour voter, cette procédure est largement responsable de la désaffection constatée lors de ces élections et empêche pratiquement les étudiants handicapés et les étudiants stagiaires de prendre part au scrutin. Elle implique en outre une organisation considérable et conduit à gaspiller du papier en grande quantité. La voie électronique permettrait de pallier ces difficultés.

La présente proposition de loi tend à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors de ces élections, sans toutefois substituer cette dernière modalité à la procédure traditionnelle.

Rémi DELATTE est cosignataire de l’appel pour la démocratie en Iran.

En effet, à l’heure actuelle, l’Iran vit un moment crucial de son histoire. Nous devons soutenir le soulèvement du peuple iranien qui réclame un changement de régime et le rejet de la théocratie tyrannique. Nous déclarons notre compassion avec les victimes et les familles des personnes tuées, blessées ou arrêtées par les forces de répression durant les émeutes.

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi tendant à modifier l'article L 213-2 du Code de l'Urbanisme afin d'instaurer une déclaration d'intention d'aliéner sous X, lors de la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

En vertu de l'article L 213-2 du Code de l'Urbanisme, toute aliénation par le propriétaire d'un ensemble immobilier doit faire l'objet d'une déclaration préalable, dite déclaration d'intention d'aliéner, à la mairie de la commune où se trouve situé le bien.
Cette procédure obligatoire à peine de nullité permet à la commune d'exercer son droit de préemption. Or dans la pratique, le droit de préemption ainsi accordé aux communes, tel que défini dans le Code de l'Urbanisme, peut être détourné par son bénéficiaire et être source de discrimination au préjudice de l'acquéreur.
En effet, l'identité de l'acquéreur déclaré dès lors qu'il a une origine étrangère, qu'il a un différent avec la Municipalité ou qu'il soit membre de l'opposition, peut être utilisée à des fins discriminatoires contre l'acquéreur ou détourné par l'acquéreur contre la Municipalité pour bloquer la préemption. Inversement, le détenteur du droit de préemption peut se voir prêter des intentions discriminatoires qu'il n'a pas.

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et la violence en milieu scolaire.

Aujourd'hui, malheureusement nous assistons à une dégradation du comportement des élèves en milieu scolaire qui exige de trouver des solutions en amont afin d'éviter que cette situation ne devienne irrémédiable.
Des enseignants spécialisés et formés à la communication et aux relations humaines ont réussi à mettre en place et expérimenter, avec succès, en milieu scolaire, des outils et des méthodes pédagogiques favorisant l'apprentissage de la communication relationnelle basée sur l'écoute, la confiance et l'estime de soi, le respect humain, la tolérance et l'ouverture aux autres.
Ce type de projets innovants et très prometteurs, exigeant peu de moyens, devrait, aujourd'hui, trouver sa place au sein de l'institution scolaire afin de lutter contre les incivilités et la violence. Il devrait permettre une meilleure intégration des élèves au sein de leur école et contribuer également à favoriser leur réussite scolaire.

Proposition de loi pour préserver l'autorité partagée en cas de séparation des parents.

Rémi DELATTE a déposé une proposition de loi visant à prendre en compte le « syndrome d'aliénation parentale » en cas de séparation des parents. Cette proposition réaffirme l'intérêt de l'enfant et en particulier pour tout enfant au droit d'entretenir des relations personnelles avec ses deux parents. Afin de faire cesser l'entrave à la double autorité parentale, le juge pourra, ordonner la résidence en alternance de l'enfant au domicile de chacun des parents afin de promouvoir et encourager une relation équilibrée avec les deux parents. Enfin la maltraitance psychologique par un parent est reconnue comme un délit.

Cette proposition est soutenue par 52 députés.

Accéder à la proposition de loi

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d’être exercés lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

Actuellement, la loi pénale punit les actes de violences graves envers les animaux mais, en contradiction avec elle-même, elle autorise ces mêmes actes sur les taureaux et les coqs, lors des « courses de taureaux et des combats de coqs lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». Il faut donc mettre un terme à cette mise en scène de la souffrance animale sous couvert de tradition.

Avec près de 28% des suffrages, l'UMP et ses alliés du Nouveau Centre et de la Gauche Moderne réalisent le meilleur score d'un parti de droite au pouvoir depuis 25 ans. Ce résultat, constitue une vraie reconnaissance du travail accompli par notre président de la République, Nicolas Sarkozy, en particulier dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne. Les résultats de ces élections dénotent également "la défaite" de ceux qui, plutôt que de parler d'Europe dans cette campagne électorale, ont fustigé Nicolas Sarkozy de façon obsessionnelle et irrationnelle.

Je félicite Joseph DAUL, Véronique MATHIEU, Arnaud DANJEAN et Michelle STRIFFLER qui représentent le Grand EST. Je leur fais confiance pour relever les grands défis de l’Europe. Les députés européens et nationaux travailleront main dans la main pour construire une Europe plus forte et plus protectrice répondant aux attentes des Français.

Un autre enseignement majeur de ce scrutin nous conforte à poursuivre et amplifier la politique audacieuse de la France en matière de développement durable. C’est une exigence que le Grenelle de l’Environnement a initié et qui fait de la France le leader européen moderne et résolu pour la protection de la planète.

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi relative à la majoration de la durée d’assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants.

En effet, beaucoup de pères seuls élèvent un ou plusieurs enfants sans que la loi ne leur accorde le bénéfice d’une majoration de trimestres pour le calcul de leur droit à la retraite, comme cela se fait pour les mères.

Dans sa jurisprudence, la Cour de Cassation reconnait cette disparité de traitement et accorde une majoration de trimestres supplémentaires aux pères de familles monoparentales ayant élevé seuls leurs enfants. Dans leur décision du 19 février 2009, les juges se sont appuyés sur la convention de sauvegarde des droits de l’homme et ont considéré qu’un père qui a élevé seul un ou plusieurs enfants avait droit à l’attribution de 8 trimestres supplémentaires maximum par enfant élevé jusqu’à l’âge de 16 ans.

En se fondant sur cette jurisprudence de la Cour de Cassation, les pères concernés qui veulent faire valoir leur droit à majoration doivent recourir à la voie judiciaire. C’est pourquoi, afin d’assurer l’égalité de traitement des pères et des mères et pour éviter le recours à la voie judiciaire des intéressés, il faut que l’article L 351-4 du code de la sécurité sociale soit modifié en se fondant sur la jurisprudence.