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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 19
- Un Président en retard, un candidat en avance
- Rentrée politique de François FILLON
- Proposition de résolution cosignée
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de résolution cosignée
- Proposition de résolution cosignée
- Agriculture : le double jeu de François Hollande
- Plan de sauvetage de la Grèce
- Proposition de loi cosignée
- Proposition de résolution cosignée

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Un Président en retard, un candidat en avance
7 septembre 2015

Le Président de la République tenait aujourd'hui, après trois ans de mandat, sa sixième conférence de presse. Force est de constater que l'on arrive aujourd'hui aux limites d'un exercice que François Hollande affectionne tant : parler, s'écouter parler, s'autosatisfaire, sans rien avoir à dire pour autant.

Sur l'actualité internationale comme les questions intérieures et économiques, le Président fait montre d'une prise de conscience bien tardive... et somme toute intéressée.

Alors que nous demandons depuis l'été 2012 une intervention militaire en Syrie pour contenir et faire reculer Daesh, il décide seulement maintenant d'envisager cette option qui est la seule capable d'éviter le drame humanitaire de flux migratoires non jugulés et préserver notre sécurité.

Sur la réforme du code du travail, qui freine aujourd'hui l'emploi et la compétitivité de nos entreprises, que n'a-t-il pas fait plus tôt cette simplification tant annoncée, mais jamais traduite dans les différentes lois depuis 2012 ?

Concernant l'emploi, François Hollande a enfin reconnu que le chômage ne baissera pas cette année non plus. Mais qui d'autre que lui y croyait encore, alors que chacun sait qu'une économie matraquée fiscalement comme la nôtre ne peut créer les conditions d'une reprise, en France, de l'activité et de l'emploi.

Un matraquage fiscal sur lequel il prétend d'ailleurs revenir, au travers d'une baisse d'impôts de deux milliards d'euros...c'est-à-dire bien loin des 90 milliards d'impôts supplémentaires depuis son élection...

Au bout du compte, on devine bien les motivations du déjà-candidat François Hollande. Mais les Français ne sont pas dupes : les deux prochaines années seront bien insuffisantes pour réparer les dégâts causés depuis trois ans par des mesures dogmatiques et irresponsables.


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Rentrée politique de François FILLON
26 août 2015

François FILLON a fait sa rentrée politique dans la Sarthe à l'abbaye de Rouez-en-Champagne devant de nombreux adhérents de Force Républicaine, dont le député Rémi DELATTE.

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Proposition de résolution cosignée
24 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'interdiction effective de la GPA en France.

Le 3 juillet 2015, la Cour de cassation a validé l'inscription de deux enfants nés en Russie par GPA à l'état civil français. Alors que l'actuel Premier Ministre avait condamné la GPA en la qualifiant de "pratique intolérable" dans son entretien avec le journal La Croix d'octobre 2014, la réalité est toute autre : le principe de la GPA est devenu légal en France.

L'ambivalence patente du Gouvernement au sujet de l'interdiction de la GPA demande donc une clarification juridique.

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée Nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur le contournement de la législation liée à la GPA et sur les atteintes à son interdiction effective en France.

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Proposition de loi cosignée
22 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises.

Depuis maintenant 3 ans, le Gouvernement ne cesse de prendre des mesures dangereuses pour les entreprises.

En 36 mois de mandat socialiste, il y a eu 31 mois de hausse du chômage.

Le piteux état de nos finances publiques est autre élément de décrochage de notre pays. Depuis la première loi de finances rectificative de l'été 2012, 55 mesures de hausses d'impôts ou de créations de taxes ont été décidées par le Gouvernement.

Malheureusement l'article 40 de la Constitution interdisant toute création ou aggravation d'une charge publique, les évènements fiscaux ayant impacté directement les entreprises, ne peuvent faire l'objet d'une initiative parlementaire.

C'est pourquoi, l'objet de la présente proposition de loi est d'adopter pour commencer, dès maintenant, des mesures d'urgence visant à lever les freins qui pèsent sur l'activité économique de nos entreprises. Ces mesures visent à alléger les contraintes des chefs d'entreprises et à favoriser un climat économique propice à une réelle reprise.


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Proposition de résolution cosignée
21 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture.

Les agriculteurs français sont en détresse, particulièrement les jeunes qui ont choisi l'élevage. La guerre des prix, du lait, de la viande et notamment du porc, est à l'origine des lourdes difficultés qu'ils rencontrent.

Les contraintes réglementaires auxquelles ils doivent se soumettre accroissent leurs charges. Les prix d'achat de leurs produits, eux, sont stables voire diminuent. Face aux transformateurs, aux salaisonniers et à la grande distribution, les agriculteurs ne peuvent en effet lutter. Ils produisent à perte.

Il est urgent d'examiner de près la réalité économique et le rapport de force déséquilibré entre l'amont et l'aval. Ce sont toutes les filières qui sont concernées.

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée Nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur la fixation des prix des produits agricoles en France, et sur les actions à mette en place pour assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre l'amont et l'aval.

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Proposition de résolution cosignée
21 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition d résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français.

Depuis plusieurs mois, les filières de l'élevage sont confrontées à des crises graves, notamment dans les secteurs de la viande bovine, de la viande porcine et du lait. En réponse aux attentes des producteurs, les tables rondes se multiplient apportant des solutions partielles, souvent de court terme et toujours sectorielles. Bien que nécessaires, ces mesures ne suffisent plus.

Pour les professionnels, ce qui est en cause, c'est la forte baisse des prix agricoles à la production et l'excès de normes.

La situation est grave et la détresse des agriculteurs grande. L'Assemblée Nationale doit aujourd'hui ouvrir un débat digne de notre pays avant que la France ne perde son agriculture, ses paysans, ses territoires, ses productions, ses emplois et ses espoirs.

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée Nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres relative à la crise de l'élevage en France.

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Agriculture : le double jeu de François Hollande
20 juillet 2015

Après de longs jours de silence, le Président de la République est, à l'occasion d'un déplacement sur une étape du Tour de France, enfin intervenu sur la crise qui met notre agriculture dans un danger imminent de mort.

Selon François Hollande, c'est au consommateur qu'il revient de payer plus cher la viande afin de garantir un revenu plus élevé aux éleveurs. Ainsi, l'Homme aux 90 milliards d'euros d'impôts supplémentaires depuis 3 ans juge-t-il les consommateurs capables de supporter une nouvelle augmentation du coût de la vie. Mais pis encore, cela démontre autant un manque d'autorité du Gouvernement, qu'une totale méconnaissance de notre agriculture française et des bouleversements qui la mettent gravement en danger.

D'abord, le Président de la République semble oublier que le Gouvernement a conclu, avec les filières agricoles et la distribution, un accord, le 17 juin dernier, prévoyant une hausse progressive des prix aux producteurs, et non aux consommateurs. Or, aujourd'hui encore, le revenu des éleveurs bovins reste le plus faible de tous les agriculteurs.

Par ailleurs, pas un mot sur les conditions tarifaires concernant l'abattage, pourtant principal problème de notre filière porcine totalement oubliée des responsables politiques au pouvoir. Par la concurrence internationale et européenne, deux tiers de nos élevages ont disparu en dix ans ! Silence radio.

Enfin, le Président semble ne pas avoir pris conscience du drame que vit notre filière laitière. Avec la fin des quotas européens et le fort impact de l'embargo russe, elle est aujourd'hui en danger, plaçant nos agriculteurs dans des situations financières qui appellent une réponse urgente.

Le 16 juillet dernier, depuis Pontailler-sur-Saône, j'ai demandé au Gouvernement de mettre en place un Pacte pour l'Initiative Rurale, qui incarnerait la mise en mouvement de toutes les administrations et de tous les services publics au service de l'accompagnement de tout projet d'intérêt rural, qu'il émane d'une collectivité, une association, une entreprise ou un particulier. Un Pacte pour l'Initiative Rurale qui doit également s'accompagner d'un train de mesures exceptionnelles à la hauteur des enjeux : garantir un revenu décent à nos agriculteurs, à ceux qui ont pour noble mission et ardu travail de nourrir leurs contemporains.

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Plan de sauvetage de la Grèce
15 juillet 2015

L'accord de Bruxelles sur le troisième plan de sauvetage de la Grèce est une bonne nouvelle dans la mesure où elle évite un effritement de la zone euro, ainsi que les attaques spéculatives qui auraient fleuri au lendemain d'un "Grexit". Il incarne un compromis entre la solidarité européenne, fondement de l'Union, et l'impératif défendu notamment par la chancelière Angela MERKEL de contreparties nécessaires au redressement de l'économie grecque.
Pour autant, les déclarations, le 14 juillet, du Premier ministre grec Alexis TSIPRAS ne croyant pas lui-même aux mesures arrêtées, nous appellent à la vigilance. A la suite de discours et de promesses électorales, nul doute que les actes d'un gouvernement composé de l'extrême-gauche et de l'extrême-droite nationaliste grecques doivent être observés avec prudence. A cet égard, l'optimisme de François HOLLANDE sur la sortie définitive de la crise grecque parait bien inadapté. Un pas a certes été fait à Bruxelles ce 13 juillet, mais l'essai est à transformer. Le redressement de la Grèce n'est pas acquis et les efforts demandés devront faire l'objet d'un contrôle renforcé des institutions européennes et sans surcoût pour les contribuables français.
C'est donc en responsabilité que je voterai cet après-midi pour l'accord de Bruxelles mais, dans le même esprit et avec gravité, que j'appelle à la plus grande vigilance sur sa mise en œuvre.


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Proposition de loi cosignée
8 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.

Un nombre important de jeunes mineurs de nationalité française ont rejoint ou rejoignent les zones de combat en Syrie et en Irak, aux côtés des forces de l'organisation dite de "l'Etat islamique".

Ceci est d'autant plus alarmant qu'en dépit de la mise en place du plan de prévention et de lutte contre les filières djihadistes, les circulations de mineurs demeurent soumises à un contrôle trop limité. Actuellement, un mineur peut en effet se rendre dans de nombreux pays sous seule réserve de disposer de la carte nationale d'identité.

Le mineur qui souhaite quitter le territoire national est par conséquent, aujourd'hui, dans la même situation qu'un majeur.

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Proposition de résolution cosignée
8 juillet 2015

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical.

Les attentats des 7 et 8 janvier et du 26 juin 2015, la montée en puissance au cœur de la France de l'organisation Etat islamique et la montée de l'antisémitisme et de l'antichristianisme soulignent la vigueur de l'islamisme radical, porté au sein même de notre pays par des messages de guerre, clairement en contradiction avec les messages d'amour et de paix que portent les grandes religions du monde.

A travers ces actes, ce ne sont pas uniquement les valeurs humaines les plus chères, celles de la liberté, de la tolérance de l'autre, du respect des croyances ou de la non-croyance de chacun, de l'égalité entre l'homme et la femme qui sont visées. Il s'agit aussi d'une négation du droit à la vie.


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