Alors que François HOLLANDE a conduit toute sa campagne présidentielle autour d'une attaque systématique, virulente, idéologique et injuste de la politique de Nicolas SARKOZY, pour sa première conférence de presse, force est de constater que le reniement, c'est pour maintenant !

Ainsi, au niveau des impôts : 20 milliards d'impôts supplémentaires c'est pour maintenant ; l'augmentation de la TVA c'est pour l'année prochaine, la hausse de la CSG c'est pour bientôt, la fiscalité écologique est annoncée. Pourtant, il y a 6 mois, François HOLLANDE et Jean-Marc AYRAULT annonçaient qu'ils n'augmenteraient ni la TVA, ni la CSG!

Au fond l'exercice pédagogique du Président n'a pas réussi à dissimuler sa confusion à avouer que la gauche s'en prend au pouvoir de nos concitoyens, et que la rigueur se profile avec son arsenal de conséquences en termes d'emploi, de compétitivité économique, de dynamisme territorial, de balance commerciale...

On attendait de la part du Président la définition d'une ligne politique, des réponses claires aux grands enjeux, l'affirmation d'une autorité face aux distorsions permanentes au sein du gouvernement et de la majorité. On a assisté à un exercice de style qui n'est pas en mesure de rassurer les Français, pas plus nos partenaires européens.

Rémi DELATTE plaide pour une augmentation de la retraite du combattant afin de prolonger le cercle vertueux des cinq dernières années au cours desquelles l’indice de la retraite du combattant a progressé de 2 points annuels en moyenne. C’est une marque de reconnaissance de la France à l’égard de ceux qui se sont engagés pour défendre la liberté de notre pays. C’est une œuvre de devoir de mémoire et de réparation en faveur du monde combattant.

Rémi DELATTE a ainsi cosigné un amendement visant à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points à compter du 1er juillet 2013. Hélas la majorité socialiste a rejeté cet amendement.

Lors du débat sur le projet de loi de finances 2013, Rémi Delatte s’est ému de l’absence de volontarisme du gouvernement sur des dossiers touchant à la santé des Français.

Concernant la prise en charge de la perte d’autonomie, Rémi Delatte a interpellé la ministre déléguée aux personnes âgées et à la dépendance, sur les mesures qu’elle comptait prendre pour définir le périmètre de son financement. Rémi Delatte a rappelé qu’en la matière il fallait respecter trois principes : d’abord la responsabilité, ensuite la justice sociale et, enfin, ne pas peser sur la croissance et l’emploi. Il a notamment souligné qu’il n’est pas raisonnable de faire porter la majeure partie du financement par les seuls salariés comme cela semble envisagé.

Rémi Delatte a dénoncé également la réduction des crédits de prévention de 5% par le gouvernement, notamment ceux visant la santé des jeunes, de la mère et de l’enfant, ceux visant les traumatismes et les violences, ainsi que ceux portant sur la lutte contre le cancer, les maladies liées au vieillissement, les maladies rares et les conduites addictives. Aussi, Rémi Delatte a regretté que le ministère de la santé ne figure hélas pas parmi les « 4 ministères prioritaires » de ce gouvernement.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à encadrer les aires de grand passage et à simplifier la mise en œuvre de l’évacuation forcée.

Dans le rapport d’information de la Commission des Lois sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage remis le 9 mars 2011, adopté à l’unanimité, il a été souligné que l’accueil des grands passages entraîne une charge de plus en plus lourde à supporter pour les collectivités territoriales. Celle-ci l’est d’autant plus que certains groupes ne préviennent pas de leur arrivée, ce qui crée de nombreux désordres de plus en plus mal ressentis par les populations. La présente proposition de loi vise donc, en premier lieu, à mieux encadrer ces grands passages.

Il est proposé, en second lieu, de simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée, lorsqu’elle est appliquée à l’occupation illégale de terrains appartenant à des personnes publiques.

En troisième lieu, une disposition est prévue pour assurer le relogement des gens du voyage en voie de sédentarisation.

Après la période de matraquage fiscal qui va frapper durement les entreprises et tous les ménages, voici le moment des cafouillages gouvernementaux.

En une semaine, nous avons assisté au rejet de la loi sur le logement après censure du conseil constitutionnel, au rétropédalage des ministres vis-à-vis de l’annonce du Premier Ministre sur la suppression des 35 heures, à la division de la majorité au Sénat, comme à l’Assemblée Nationale où les communistes joignent leurs voix à celles de l’opposition.

Au fond, François HOLLANDE et Jean-Marc AYRAULT sont dans l’incapacité de proposer une ligne claire et cohérente.

Tout ceci est inquiétant et grave, particulièrement dans cette conjoncture économique difficile. A l’instabilité économique, nos gouvernants ajoutent désormais une crise politique.

Le doute gagne les esprits de nos compatriotes. L’heure n’est-elle pas venue d’envisager le changement de Premier Ministre ?

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.

Cette proposition de loi vise à préserver la notoriété des produits fabriqués sur notre territoire, produits qui sont souvent liés à un savoir-faire, une histoire, une tradition. Il s'agit ainsi d'étendre la protection des indications géographiques aux produits non alimentaires. Cette proposition de loi vise également à introduire une véritable protection des noms et signes distinctifs des collectivités territoriales en leur permettant de s'opposer à toute utilisation de ceux-ci et en consacrant la disponibilité pleine et entière des collectivités territoriales sur leur dénomination.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à modifier l’obligation de lecture de l’article 220 du code civil lors de la célébration des mariages.

La lecture de l’article 220 du code civil lors de la célébration d’un mariage en mairie occasionne souvent une incompréhension de la part des futurs époux et de l’assemblée, ainsi que des explications inappropriées de la part de l’officier d’état civil lors d’une cérémonie que nous sommes en droit d’attendre, emprunte de sentiments et de solennité. C’est à l’occasion de l’examen de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, que le législateur a complété la liste des articles dont la lecture doit être faite lors du mariage en y ajoutant l’article 220 du code civil ayant pour objectif de « sensibiliser les futurs époux aux dispositions du code civil régissant la solidarité à l’égard des dettes contractées par l’un d’eux, y compris à l’insu de l’autre ». En effet, s’il est légitime d’informer les conjoints de leurs devoirs réciproques, il semble inutile de se référer aux obligations faites envers un probable créancier.

Rémi Delatte s’est exprimé, ce mercredi 24 octobre, dans le cadre de la discussion générale sur le budget de la Sécurité Sociale de 2013 à la tribune de l’Assemblée Nationale.

Il a ainsi regretté que le gouvernement tourne le dos aux efforts de redressement des comptes de la sécurité sociale menés depuis plusieurs années et qui ont permis de contenir les dépenses sur les trois années passées. Il a regretté l’augmentation de la multitude de taxes et prélèvements qui vont grever lourdement le pouvoir d’achat des Français.

Face à ce matraquage fiscal et contributif, il a pointé l’ensemble de mesures hétéroclites de ce budget, sans ligne directrice et peu en phase avec la gravité de la conjoncture. Aucune ambition sur la recherche d’efficience du système de santé, aucune disposition de lutte contre la fraude qui pénalise les finances de la protection sociale, aucune mesure rationnelle pour une meilleure utilisation des crédits médico-sociaux.

Rémi Delatte a également interrogé la Ministre de la Santé sur la politique qu’elle entend conduire en faveur du dossier médical partagé. Par ailleurs, concernant la désertification médicale, il a demandé des précisions sur le statut de praticien local de médecine générale, mesure floue et sans aucune modalité d’application.

En conclusion, Rémi Delatte a exhorté le gouvernement à appliquer les recommandations de la Cour des Comptes pour laquelle seule une réforme en profondeur sur les postes de l’Assurance Maladie est utile.

Le Gouvernement s’apprête à déposer un projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Ce projet qui ouvre l’accès à la parenté aux couples de même sexe paraît contraire au bien de l’enfant. Or, il est essentiel que les Français sachent que des parlementaires, tous partis confondus, s’engagent à protéger « l’intérêt supérieur de l’enfant » et son droit d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère. C’est pourquoi, s’est créée L’ENTENTE PARLEMENTAIRE SUR LA FAMILLE à laquelle a adhéré le député Rémi DELATTE.

Augmentation des cotisations sociales, taxation des heures supplémentaires, augmentation des prélèvements sur les entreprises de 10 milliards d’euros, taxes multiples et dans tous les domaines… tous les français seront touchés par l’inflation fiscale du gouvernement.

En tant que membre de la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale appelée à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, Rémi DELATTE s’oppose à la contribution additionnelle de solidarité sur les pensions de retraite et d’invalidité qui pénalise les retraités, d’autant plus que son utilisation dans la prise en charge de la dépendance n’est pas définie.

De même, alors que la gauche parlementaire décide que les 2 millions de particuliers employeurs devront cotiser sur leur salaire réel et non plus au forfait, Rémi DELATTE demande au gouvernement de revenir sur cette disposition qui pénalise tous les emplois à domicile.

De la même façon, l’augmentation du forfait social sur l’épargne salariale aura pour conséquence la démotivation des salariés qui étaient associés aux performances de leur entreprise, ainsi qu’une détérioration de leur pouvoir d’achat.

Alors même que débutent les discussions du projet de financement de sécurité sociale 2013, chacun peut s’apercevoir que ce sont, de nouveau, les classes moyennes qui trinquent : salariés, travailleurs indépendants, retraités…