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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 50
- Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
- La Cuisine de la République
- Rémi Delatte défend les mesures d’adaptation de la loi HPST
- Rémi Delatte se félicite de l’opération "Paniers des Essentiels"
- Rémi DELATTE accompagne l'Institut Français des Boissons, de la Brasserie et de la Malterie
- Rémi DELATTE soutient le peuple iranien et sa résistance
- Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à encourager l'activité des détenus
- Rémi DELATTE défend l’expérimentation du dossier médical partagé informatique
- Rémi DELATTE favorable au plein exercice de la médecine aux internes
- Rémi DELATTE se félicite de la décision de l’ONU, d’intervenir en Lybie

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Proposition de loi cosignée par Rémi DELATTE
18 avril 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée.

Celle-ci poursuit plusieurs objectifs :

améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l'alternance ;
mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie à travers le développement des groupements d'employeurs et l'instauration d'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique ;
cette proposition de loi ouvre le débat du partage de la valeur ajoutée, outil d'amélioration du pouvoir d'achat et de justice sociale.

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La Cuisine de la République
16 avril 2011

Le livre de recettes de cuisine « La Cuisine de la République », créé à l’initiative de Françoise BRANGET, députée du Doubs, a été lancé ce 12 avril. Ses auteurs sont tous des élus de la République, désireux de faire partager la passion de leur terroir à travers une de leurs recettes favorites.
C’est ainsi que l’on peut découvrir « Les escargots à la moutarde », recette choisie par le député de Côte-d’Or Rémi DELATTE, qui allie Escargots de Bourgogne avec la Moutarde de Dijon et le Marc de Bourgogne. A l’occasion de la sortie de ce livre, tous les députés, dont la recette figure dans cet ouvrage, ont été invités à se rassembler sur les marches de la Cour d’Honneur de l’Assemblée Nationale pour une photo souvenir.

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Rémi Delatte défend les mesures d’adaptation de la loi HPST
15 avril 2011

Orateur du groupe UMP, Rémi Delatte s’est exprimé à la tribune de l’Assemblée Nationale, lors du débat sur l’adaptation de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST).

Rappelant que la loi HPST aura marqué la législature dans le domaine de l’organisation du système de santé, Rémi Delatte a souligné l’importance de procéder à quelques ajustements, notamment en autorisant la création des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.

Rémi Delatte s’est félicité de retrouver, dans ce projet de loi, des mesures qu’il avait proposé dans son avis sur le budget « SANTE » du projet de loi de finances 2011. Par ses amendements, Rémi Delatte ouvre une voie intéressante pour la permanence des soins, car les étudiants de 3ème cycle pourront assurer les remplacements, tant en établissement qu’en activité libérale.

Il a réaffirmé le principe de liberté d’installation ; en revanche, il propose de créer les conditions attractives pour que les médecins optent pour l’exercice libéral, mode qui est de moins en moins prisé par les jeunes diplômés.

Rémi Delatte confirme son souhait de voir améliorer, à la fois la traçabilité et la transparence des coûts occasionnés par un soin. Cette transparence est demandée par les associations des usagers du système de santé. Dans le cadre d’un consumérisme éclairé, cette disposition doit, selon lui, apparaître comme moderne, adaptée, sans toutefois apporter de lourdes contraintes aux praticiens.

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Rémi Delatte se félicite de l’opération "Paniers des Essentiels"
15 avril 2011

Dans un contexte de hausse des prix alimentaires, Rémi Delatte souligne l’initiative du Gouvernement qui prévoit que la grande distribution propose aux consommateurs, une sélection de produits de qualité, bons pour la santé et vendus à des prix abordables.

L’opération « Le panier des essentiels » est composé d’un minimum de 10 produits, dont au moins un produit de chacune des six catégories suivantes : un fruit, un légume, une viande, un poisson, un fromage ou un produit laitier, et une boisson.

Cette initiative complète les mesures du gouvernement, pour la maîtrise des coûts de l’énergie (essence, gaz, électricité) afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.

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Rémi DELATTE accompagne l'Institut Français des Boissons, de la Brasserie et de la Malterie
12 avril 2011

Rémi DELATTE accompagne les dirigeants de l'Institut Français des Boissons, de la Brasserie et de la Malterie au ministère de l'Agriculture.

La France est leader mondial en production et exportation d'orge de brasserie. La malterie française est le premier exportateur de malt au monde depuis plus de 20 ans. Parmi les plus importants producteurs au monde, trois sociétés françaises sont présentes: Malteurop, Soufflet et Axecereal.

Cette place de leader occupée par la France est obtenue grâce à un approvisionnement d'orge de brasserie de qualité et une optimisation des procédés de fabrication.

Les professionnels de la filière ont sensibilisé les représentants du ministre sur la nécessité de maintenir un approvisionnement de qualité d'orge de brasserie répondant aux attentes des industriels et une maîtrise du procédé de maltage.

Or, la problématique de la qualité sanitaire du malt et de son potentiel de giclage est une menace en termes économiques, avec une répercussion néfaste sur l'image de l'orge de brasserie cultivée en France. C'est pourquoi un projet de recherche ambitionne de mettre à jour les connaissances du phénomène de giclage lié à des moisissures sur l'orge.

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Rémi DELATTE soutient le peuple iranien et sa résistance
1er avril 2011

Tandis que les manifestations populaires en Iran s'étendent au niveau national, le pouvoir cherche à le mâter par toujours plus de violence. C'est pourquoi, avec le Comité parlementaire pour un Iran laïque et démocratique, Rémi DELATTE signe l'appel ci-dessous en invitant le gouvernement français à :

rompre les relations politiques et commerciales avec le régime iranien et à encourager l'Union européenne à faire de même ;
demander le renvoi du dossier de la répression et des violations des droits de l'Homme en Iran devant le Conseil de sécurité de l'ONU afin d'imposer des sanctions plus efficaces contre le régime, et non pas contre le peuple iranien ;
intervenir auprès de l'administration américaine et de l'ONU pour garantir la protection du camp d'Achraf et reconnaître le statut de ses résidents comme personnes protégées par la 4ème Convention de Genève ; mettre fin à la torture psychologique et au blocus de ces derniers ;
reconnaître la résistance contre la dictature religieuse en Iran et envisager d'établir un dialogue avec le CNRI.

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Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à encourager l'activité des détenus
1er avril 2011

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à encourager l'activité « utile » des détenus.

« L'oisiveté est mère de tous les vices » et il est vrai que le détenu est trop souvent condamné à l'oisiveté. S'il n'a pas l'activité régulière qu'impose un travail ou une formation suffisamment dense, le détenu ne pourra pas entreprendre une reconstruction personnelle. Nul ne peut nier qu'effectuer une activité « utile » (travail, formation professionnelle) ouvre des perspectives en matière de réinsertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi, il est important de réintroduire en prison l'obligation d'exercer une activité « utile », rémunérée à un juste niveau. « La peine privative de liberté a pour but essentiel l'amendement et le reclassement social du condamné », et l'un des moyens de cette réinsertion est le travail, outil de formation et d'apprentissage de la discipline.

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Rémi DELATTE défend l’expérimentation du dossier médical partagé informatique
30 mars 2011

Au plus tard avant le 31 décembre 2011, sur proposition de Rémi Delatte, un dossier médical implanté sur un support portable numérique sera expérimenté jusqu’en 2013, sur un échantillon de bénéficiaires de l’Assurance Maladie.

Cette expérimentation met en œuvre les recommandations que Rémi Delatte avait préconisées dans son rapport sur l’organisation de la santé en France.

Elle répond également à la nécessité des professionnels de santé d’avoir à disposition, à tout moment, les données médicales utiles d’un patient dont ils ont la charge. Pour le malade, ce partage d’information garantit la qualité des soins qui lui sont prodigués.

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Rémi DELATTE favorable au plein exercice de la médecine aux internes
30 mars 2011

Dans le cadre de l’adaptation de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST), Rémi Delatte a proposé des dispositions autorisant un interne en médecine, sous conditions de connaissances validées, d’assurer le remplacement des médecins aussi bien d’exercice libéral que salariés d’établissements de soins. Cette disposition vise à répondre aux problèmes de démographie médicale, tant dans les hôpitaux, que dans les zones sous-dotées.

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Rémi DELATTE se félicite de la décision de l’ONU, d’intervenir en Lybie
18 mars 2011

Le Conseil de surveillance de l’ONU vient d’adopter une décision historique pour la libération du peuple lybien.

En autorisant l’intervention militaire, sur proposition de la France, le conseil confirme son soutien aux démocrates lybiens, pour faire naître la démocratie.

Par la voix d’Alain JUPPE, la communauté internationale a rappelé l’urgence d’intervenir, afin que des milliers de Lybiens ne soient pas les victimes d’un massacre humain programmé par le dictateur lybien.

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