Rémi DELATTE a participé à l’audition de Madame la Présidente de la 6ème Chambre de la Cour des Comptes par la Commission des Affaires Sociales.

S’exprimant sur les comptes sociaux, la Présidente a déclaré que l’horizon de retour à l’équilibre recule. Pour parvenir, il faudra agir sur les dépenses, mais aussi sur les recettes. Jusqu’en 2008, le bon niveau de recettes n’a pas conduit à une réduction du déficit structurel évalué entre 10 et 12 milliards d’euros. La conjoncture actuelle creuse le déficit et, l’Etat devra pallier le manque de financement que la Caisse des Dépôts a situé pour sa part à 31 milliards d’euros, alors que les besoins s’élèvent à 60 milliards d’euros. Des chiffres criants par leur ampleur qui exigeront des mesures autant courageuses que rapides.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à créer un statut de la mère

L’évolution de nos sociétés modernes a profondément modifié les rapports familiaux : développement du travail salarié féminin, exigence de mobilité professionnelle, multiplication des divorces, familles recomposées ; le cadre familial actuel est différent de celui que nous connaissions il y a encore trente ans. Pourtant, au-delà de ces évolutions, un constat demeure. La mère joue un rôle essentiel, voire primordial dans l’éducation des enfants.

Notre pays compte aujourd’hui 8,6 millions de mères, dont 1,5 million de mères isolées. 3,3 millions de mères ont des enfants âgés de 0 à 6 ans dont 360000 mères isolées.

Donner aux mères une liberté de choix, supprimer toute dépendance économique vis-à-vis du conjoint, permettre à la mère d’exercer une présence structurante pour la famille et les responsabiliser : tels sont les objectifs que devrait poursuivre une politique familiale ambitieuse. Ces dernières années, de nombreuses avancées ont été réalisées, notamment avec l’instauration du congé parental, de la prestation d’accueil du jeune enfant et du complément de libre choix d’activité.

C’est pourquoi est soumise cette proposition de loi visant à créer un véritable statut de la mère.

Proposition de loi visant à faciliter le retour à l’emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées.

Rémi DELATTE a cosigné cette proposition de loi.

Très souvent, le handicap de la personne se « projette » sur sa famille. Contraint à s’arrêter de travailler pendant une période relativement longue, le père, la mère, voire le conjoint ou le concubin de l’intéressé éprouve par la suite de grandes difficultés à retrouver un emploi, en raison d’un éloignement durable du milieu professionnel, et d’années consacrées à élever et s’occuper de l’enfant handicapé. Ces difficultés d’embauche sont d’autant plus réelles en cette période de crise économique et financière.

En conséquence, la présente proposition de loi vise à faciliter le retour à l’emploi de ces personnes, et permet d’inclure les ascendants, conjoints ou concubins de la personne handicapée dans la part des effectifs prévue par la loi du 10 juillet 1987, à l’article L 5212-13 du Code du Travail, en augmentant cette proportion de 6% à 10%. Elle propose également que les employeurs puissent s’acquitter de cette obligation d’emploi de personnes handicapées ou de leurs ascendants, conjoints ou concubins, dans le cadre du travail à domicile ou du télétravail.

Dans cette période de crise, il est salutaire de faciliter l’accès au crédit des entreprises qui, pour les plus petites, sont souvent très vulnérables. Ainsi, le suivi des crédits fléchés en direction des PME doit amener les banques à soutenir et accompagner les entreprises qui sont confrontées à des besoins de trésorerie.

Le texte responsabilise ainsi les acteurs de la distribution du crédit.

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Philippe SEGUIN, a présenté devant la Commission des Affaires Sociales, le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale.

L’évolution des comptes 2008 n’est pas favorable avec un déficit de 10,2 milliards d’euros, malgré des recettes exceptionnelles. On constate des évolutions contrastées selon les branches du régime général et selon les fonds de financement. L’endettement est croissant et de plus en plus coûteux. En ce qui concerne l’hôpital, les résultats sont hétérogènes. Un effort d’investissement y est indispensable, mais il doit être considéré au regard d’une activité réelle, établissement par établissement. La mise en place de la tarification T2A repose sur des principes simples, mais son application reste complexe ; il est proposé de stabiliser le dispositif actuel avant de le faire évoluer pour le rendre plus performant. Le Président SEGUIN s’est montré alarmiste au regard des perspectives financières de notre système de protection sociale. Il a invité le Parlement à se montrer courageux pour engager une remise à plat rapide de notre système, si l’on ne veut pas compromettre à terme le principe même de la solidarité voulue par ses initiateurs en 1945.

Le député de la Côte-d'Or, Rémi DELATTE, participe au groupe d'intervention rapide pour la défense des Droits de l'Homme. Ce groupe s'est constitué pour intervenir chaque fois qu'il y aura la nécessité de mobiliser l'expression parlementaire française pour défendre les défenseurs des droits de l'Homme, de la liberté ou de la démocratie qui peuvent être menacés. De même lorsqu'il s'agit de défendre nos compatriotes innocents et en danger.
C'est le cas de Clotilde REISS, emprisonnée en Iran.

Rémi DELATTE, rapporteur des crédits du Ministère de la Santé pour la loi de financement 2010.

Le 22 juillet dernier, la commission des Affaires Sociales a désigné Rémi DELATTE, rapporteur pour avis sur les crédits « Offre de soins et qualité du système de soins » et « Protection Maladie » de la mission SANTE dans le cadre de la future loi de finances pour 2010.

Rémi DELATTE organisera dès le début septembre les premières consultations utiles pour mener cette mission qui aboutira à la remise d’un rapport pour début novembre.

François FILLON s’est montré offensif et serein lors de sa réponse aux propos de Laurent FABIUS qui a défendu la motion de censure déposée par les députés socialistes. L’ancien Premier Ministre de François MITTERRAND s’est livré à un réquisitoire anti-sarkozyste, dénonçant la politique du gouvernement. Le Chef du Gouvernement a eu beau jeu de reprendre l’argumentation de l’orateur socialiste pour dénoncer l’opposition systématique des socialistes qui refusent de voir les réalités en face en matière de fiscalité, de retraite et de dépenses publiques. Enfin, c’est Jean-François COPE qui a pris le relais du Premier Ministre pour suggérer à la gauche d’adopter une nouvelle attitude, surtout en cette période de crise, celle de l’ouverture, de la coopération positive et constructive au service de la France.

Sans surprise, cette motion de censure fut rejetée ; elle restera finalement un non-évènement pour la gauche et une parenthèse dans le travail législatif.

Pas de généralisation de l’ouverture des magasins le Dimanche

Rémi DELATTE s’est exprimé le 7 juillet dernier à la tribune de l’Assemblée Nationale, lors du débat général sur la proposition de loi règlementant l’ouverture des commerces le dimanche.

Rappelant que le repos dominical auquel les Français sont fondamentalement attachés, constitue un droit pour les salariés. Rémi DELATTE a appelé à la clarification du dispositif actuel opaque et sans garantie pour les salariés. Ainsi, la possibilité d’ouvrir le dimanche est limitée à certaines zones touristiques, ou urbaines qui ont déjà des pratiques de consommation de fin de semaine.

Rémi DELATTE a souligné la dimension humaine et sociale de cette loi qui offre de vraies garanties aux salariés en matière de rémunération, de repos compensateur, sur la base de l’engagement volontaire et réversible du salarié.

Pour le Grand Dijon, cette loi ne modifie en rien les conditions actuelles d’ouverture le dimanche, qui restent limitées à 5 dérogations par an (voir vidéo ci-dessous).

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Intervention de Rémi DELATTE :
Création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Lundi 22 juin 2009

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