Une crise de confiance majeure s'installe entre les Français et l'exécutif de la France.

Monsieur Hollande, au cœur d'une tourmente politique invraisemblable, espère créer "un choc" susceptible de le faire remonter dans les sondages en proposant une loi sur la moralisation de la vie politique. Le rôle d’un Président de la République est d’assumer ses choix lorsqu’il nomme ses ministres, et non pas jeter la suspicion sur l’ensemble de la classe politique. Avec ce projet de loi, le Président renforce le climat délétère et malsain qui altère notre démocratie.

De plus, les Français attendent de lui qu'il prenne enfin la mesure de leur désespoir pour s'attaquer avec énergie et détermination à la lutte contre le chômage et à la baisse du pouvoir d’achat, notamment en diminuant les dépenses publiques. Ce sont les priorités et l'urgence.

Il ne parviendra à relever le défi qu'à la faveur d'un remaniement ministériel et l'installation d'un gouvernement restreint d’une quinzaine de ministres et d’un changement radical de sa politique.

Il est temps que Monsieur Hollande pose sa caisse à outils, enlève son bleu de bricoleur pour endosser le costume de Président de la République.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.

Par deux arrêts en date du 19 mars dernier respectivement rendus dans les affaires CPAM de Seine-Saint-Denis et de la Crèche Baby Loup, la Cour de cassation a clairement affirmé l'applicabilité des principes de neutralité et de laïcité à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et, dans le cas d'entreprises privées n'assurant ni un service public ni une mission d'intérêt général, les limites aux restrictions susceptibles d'être apportées à la liberté religieuse résultant du code du travail.

Ces deux arrêts doivent conduire le législateur à s'interroger sur l'application du principe de neutralité dans les entreprises et les associations, tout particulièrement lorsque leurs personnels sont en contact avec le public, qu'il s'agisse de crèches, d'entreprises, de commerces, ou de cabinets médicaux.

Sans porter atteinte aux principes de liberté religieuse et de non-discrimination, cette proposition de loi propose de modifier le Code du travail afin de fixer un cadre aux restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse. Il s'agit de donner la possibilité au chef d'entreprise de les intégrer dans le règlement intérieur, règlement intérieur dont on rappelle qu'il est obligatoirement soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Sous le haut patronage du sénateur Marcel DENEUX, Dominique LEFEBVRE, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole et membre du Conseil économique, social et environnemental, a reçu plusieurs sénateurs et députés dont Rémi DELATTE, pour participer à un échange autour d'une intervention d'Alban AUCOIN, chargé des affaires économiques, financières et européennes à la FNCA, sur le thème "Bilan et perspectives du financement de l'économie, quels enjeux pour les territoires ?"

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à étendre aux logements anciens l’octroi du prêt à taux zéro.

En effet, une mesure intéressante au niveau incitatif existait jusqu’en 2012, consistant en un prêt sans intérêt d’emprunt, le fameux Prêt à Taux Zéro. Ce prêt est un dispositif d’aide à l’accession, réservé aux primo-accédants, mis en place par le ministère du Logement en 2011 et qui a été « recentré sur le neuf » à compter du 1er janvier 2012.

Aujourd’hui, dans l’ancien, seuls les logements issus du parc social ou les acquisitions avec la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf peuvent ouvrir droit au prêt à taux zéro.

Il convient ainsi de rétablir le PTZ pour l’acquisition d’un logement ancien.

Cependant, afin d’éviter les effets indésirables de l’octroi d’un tel prêt, et notamment la spéculation sur certains logements complètement insalubres, cette réouverture doit être conditionnée à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, dans les deux ans suivant l’accession. Il est proposé, par ailleurs, que la somme accordée soit provisionnée et débloquée uniquement pour les travaux.

Nous espérions un changement de cap, des mesures concrètes en faveur de l’emploi, une ligne politique claire, une prise de conscience des exigences du peuple français.

C’est tout l’inverse auquel nous avons eu droit : pas un mot sur les salariés, les travailleurs, les classes moyennes alors que leur pouvoir d’achat connait une baisse historique. Aucune annonce solide pour renverser dès maintenant la courbe du chômage alors que les secteurs de l’industrie, de l’automobile, du bâtiment rencontrent des difficultés majeures. D’un côté, Monsieur Hollande annonce qu’il n’y aura plus de hausse d’impôts pour 2013 et 2014 et en même temps, il persiste avec ses mesures confiscatoires par une taxe de 75% sur les hauts revenus. Il confirme la remise en cause du versement des allocations familiales en fonction des revenus, et il esquive la question sur le financement de la sécurité sociale pour 2014.

Monsieur Hollande fait cependant preuve d’une pointe de lucidité lorsqu’il évoque le report de l’âge légal de la retraite. Je me réjouis également de son renoncement à mettre en place la gestation pour autrui.

Globalement, François Hollande peine à répondre aux attentes de nos concitoyens et à les rassurer sur l’avenir de la France. Nous attendions l’audace d’un chef d’Etat, nous avons assisté à un mauvais jeu de rôle.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d’assurance-vie non dénoués.

La banalisation, depuis les années 1980, des contrats d’assurance-vie a entraîné les acteurs du secteur vers des innovations plus ou moins intéressantes pour les souscripteurs. L’une des plus intéressantes étant la création de contrats multi-supports où l’investisseur peut à sa guise diversifier son investissement en fonction de son horizon de placement.

Mais, afin d’inciter les clients à souscrire aux nouvelles offres marketing, certains opérateurs ont préféré avantager les rendements des nouveaux contrats au détriment des anciens et ainsi axer leur communication sur des rendements attractifs sur des courtes périodes.

Depuis neuf mois, le gouvernement AYRAULT pénalise les professionnels du bâtiment : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, fin du programme Scellier, augmentation du taux de TVA à compter du 1er janvier 2014, annulation de la loi sur la majoration des droits à construire, baisse importante des dotations aux collectivités qui limitent leur capacité d’investissement, exclusion des travailleurs indépendants pour l’obtention du Crédit Impôt Compétitivité Emploi…

Alors que le secteur du bâtiment représente 1.18 millions de salariés, que déjà 14 500 postes ont été détruits en 2012 et que la baisse d’activité pour 2013 est estimée à plus de 3%, un plan de soutien massif à la filière du logement s’impose.

Le soutien à la rénovation thermique et à la construction de logements à loyer modéré va dans le bon sens mais reste insuffisant au regard de la crise du bâtiment. C’est une erreur de limiter l’application du taux réduit de TVA aux seuls logements sociaux. L’augmentation du taux de TVA pour le parc privatif à 10% au 1er janvier 2014 aura pour conséquence de frapper les produits et services par nature non délocalisables.

Rémi DELATTE avait indiqué, lors du débat sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2013, que plusieurs mesures seraient pénalisantes tant pour les professionnels de santé, que pour les assurés, sans améliorer par ailleurs la situation des comptes de l’assurance maladie.

Malgré ces mises en garde, le gouvernement n’avait pas accepté plusieurs amendements proposés par l’opposition. Après 3 mois d’application de cette loi, Marisol TOURAINE vient de geler les expérimentations relatives aux transports de patients prévues pour 2013.

Une preuve supplémentaire de l’incapacité de ce gouvernement à gérer les grands dossiers de notre pays.

Alors que le chômage atteindra prochainement un taux historique, tout comme les prélèvements obligatoires qui passent de 44.9% en 2012 à 46.3% en 2013, alors que le moral des ménages est au plus bas, le gouvernement s’obstine chaque jour à mettre davantage notre pays à genoux.

Sous couvert de motivations environnementales et de menaces sanitaires, les socialistes font le choix d’augmenter le prix du litre de diesel de 0.18 €. Cette mesure, qui impacte directement le porte-monnaie de nos concitoyens, est aussi un mauvais coup porté au marché de l’automobile, pourtant déjà bien fragilisé.

Dans le même temps, le gouvernement décide de la hausse de la TVA pour cinq secteurs des services à domicile. Ainsi, à compter du 1er avril, des activités telles que le jardinage, le gardiennage, les cours à domicile se verront pénalisées. Il s’agit là d’un encouragement au travail illégal et d’un affaiblissement de l’activité de nos petites et moyennes entreprises.

Jusqu’où Monsieur HOLLANDE et la gauche toute entière sont-ils prêts à aller pour disqualifier définitivement la France du rang des grandes puissances mondiales ?

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à sortir les veuves et les veufs du processus d’extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre du PLF 2011.

Cette proposition de loi permet de différencier les veuves et les veufs, des célibataires et des divorcés ou séparés, ce qui serait plus équitable pour eux, sachant qu’ils n’ont pas été décisionnaires de leur situation. Ils ont subi un évènement imprévisible qui a bouleversé leur vie, et ils se trouvent brutalement contraints de supporter seuls des charges jusqu’alors partagées, (habitation et frais de la vie quotidienne), sans pour autant bénéficier de prestations compensatoires.