Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à réglementer l’usage d’un drapeau étranger dans l’espace public français par une déclaration préalable.

Aujourd’hui, nous constatons que dans l’espace public français, un certain nombre de nos administrés, qu’ils soient français, d’origine étrangère ou pas, déploie en des occasions diverses, ou simplement dans le quotidien, les drapeaux de leur pays d’origine.

Cette situation pourrait ne pas prêter à critique, si nous ne venions pas constater que ce phénomène tende à s’amplifier et qu’il s’inscrit, trop souvent, dans une démarche provocatrice à l’égard de nos principes républicains.

Un degré supplémentaire est quelquefois franchi quand, dans ce même état d’esprit, ces drapeaux sont affichés dans, ou à proximité, de lieux éminemment républicains tels que les mairies ou les préfectures.

Il importe donc au législateur de prévenir l’accroissement de ce type d’agissements, en soumettant toute personne physique ou morale, souhaitant utiliser publiquement un drapeau étranger, à une déclaration préalable à la préfecture.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.

Dans le cadre de la loi de finances rectificative votée en juillet dernier, la majorité socialiste a supprimé l’une des mesures fondatrices du précédent quinquennat : la défiscalisation des heures supplémentaires.

Depuis cette suppression, nombreux sont les parlementaires recueillant les témoignages de salariés qui se rendent compte de la perte d’un avantage concret, dont ils bénéficiaient, en effectuant ces heures supplémentaires.

Contrairement à ce que certains croient, les salariés les plus impactés par l’abrogation de la loi Travail Emploi et Pouvoir d’Achat ne sont pas les salariés dont les rémunérations sont les plus élevées, mais au contraire les salariés de rémunérations modestes et moyennes.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de mutuelle.

La liberté de choix des consommateurs est un principe qui semble fondamental.

De nos jours, nous sommes, pour la plupart, engagés dans une relation commerciale avec un assureur et/ou une mutuelle, et force est de constater que se développent de plus en plus de contrats d’agrément entre ces organismes et certains professionnels. Les compagnies d’assurance ou de mutuelle ont souvent tendance à diriger leurs sociétaires vers ces professionnels agréés, valorisant ainsi les facilités pour le client (non avance des frais, remboursements plus rapides, …).

Ces comportements tendent à entraver la liberté du choix du professionnel par l’assuré.

Cette proposition de loi a pour objet d’inscrire dans le cadre de la loi le fondement de ce principe de libre choix du consommateur, afin qu’il puisse bénéficier des garanties suffisantes.

Rémi DELATTE adhère au groupe d’études « Politiques de la ruralité ».

La ruralité française en 2012 présente de multiples visages (ruralité profonde, périurbaine, en dynamisation), et occupe une place réelle bien supérieure à l’attention qui lui est portée dans les politiques publiques. Au-delà de la recherche de transversalité, un point de vue spécifique à la ruralité (qualité de vie, services publics, agriculture, développement économique et emploi, etc…) et porteur d’égalité dans, et, entre les territoires, doit émerger.

Il est donc proposé de faire de ce groupe d’études « Politiques de la ruralité » un lieu d’échange et de construction.

Rémi DELATTE adhère au groupe d’études sur les enjeux du vieillissement.

En effet, l’Assemblée nationale a agréé un groupe d’études sur les enjeux du vieillissement. L’augmentation moyenne de la durée de la vie est un phénomène mondial sur lequel il est de notre devoir de parlementaire de réfléchir et d’anticiper les conséquences ; ceci dans une perspective globale et avec une approche transversale intégrant notamment les dimensions sociale, économique, politique et de santé du vieillissement.

Depuis sa création en 2006 sous le nom de groupe d’études sur la longévité, le groupe a entendu sur cette question plus d’une cinquantaine d’experts et va poursuivre ses auditions pour appréhender tout le spectre de la réflexion liée au vieillissement.

Le gouvernement a décidé de légiférer pour autoriser le mariage homosexuel ainsi que le droit à l’adoption pour les couples de même sexe. De plus, les écologistes s’apprêtent à déposer un amendement visant à autoriser la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour des couples homosexuels.

Ce projet visant à détruire les fondements de la famille ne peut pas se faire sans qu’un vrai débat national ne soit mené dans notre pays. Or, le gouvernement refuse ce débat. Les auditions conduites à l’Assemblée Nationale sont tronquées et orientées. Voire, elles font l’objet de réactions injurieuses à l’égard des représentants des religions notamment. Ce n’est pas acceptable.

En tant que député, j’ai demandé au Président de la République l’organisation d’une consultation de tous les Français sur ce sujet majeur. Je viens de recevoir un refus strict de sa part.

Face à un tel enjeu de civilisation, je considère que les parlementaires n’ont pas mandat à décider seuls. Il est inconcevable qu’il n’y ait pas de débat.

Dans le projet de loi, on peut découvrir notamment qu’à partir de l’article 4, les mots « père » et « mère » ainsi que « mari » et « femme » sont définitivement et systématiquement gommés de toute notre réglementation !

Pour ma part,

• Je suis favorable à l’évolution de notre droit pour octroyer aux couples homosexuels une meilleure protection juridique et patrimoniale. Ceci peut être obtenu par une simple adaptation du PACS, voire l’élaboration d’une union civile.

• Je suis profondément attaché à la structure familiale qui est le foyer naturel de la naissance et de la construction de l’enfant. Dans une société éprouvée par ses mutations économiques et sociales profondes, la famille est une sphère rassurante, un pilier, un refuge.

• Je suis fermement hostile à l’adoption par des couples de même sexe qui ne repose que sur « le désir d’enfant ». Elle induira inévitablement la multi-parentalité, déstabilisatrice de l’équilibre et de l’épanouissement de l’enfant. La filiation ne se résume pas à un lien affectif.

• Je suis catégoriquement opposé à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui parce qu’elles légaliseraient la « marchandisation » de l’enfant.
Aussi, tout naturellement, si le projet de loi présenté par Monsieur AYRAULT et Madame TAUBIRA va à son terme, je voterai contre.

100 Députés, Sénateurs et Présidents de Conseils généraux ont signé en moins de 48h l’appel de François SAUVADET, Député de Côte d’Or et Président du Conseil général, à la mobilisation contre la réforme du mode de scrutin des conseillers généraux, appelés à devenir des conseillers départementaux.

Cette motion républicaine sonne la mobilisation des territoires contre le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral qui vient d’être adopté par la majorité de la commission des Lois du Sénat.

« Cette réforme, qui s’apparente à un tripatouillage électoral, est totalement inacceptable car elle signe la mise à mort de la représentation des territoires ruraux dans les futurs conseils départementaux », estime François SAUVADET.

Ce que prévoit le projet de loi, c’est de reporter les élections cantonales et régionales à 2015 et de diviser par deux le nombre de cantons existants par un redécoupage généralisé sur des bases exclusivement démographiques.

Sur ces nouveaux cantons, la Gauche a inventé un nouvel élu hybride composé d’un homme et d’une femme élus en binôme dans un même canton, et appelés à exercer leurs mandats indépendamment l’un de l’autre. Cela inaugure une rupture totale avec tous les modes de scrutins qui ont fondé la République décentralisée. Si ce texte venait à être adopté en l’état, le nombre d’élus des zones rurales pourrait être divisé par deux, ou par trois, au profit des agglomérations. Cette survalorisation des zones urbaines par rapport aux zones rurales aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées dans les futurs conseils départementaux. C’est le visage même de la France qui risque de s’en trouver transformé.

Nous sommes déterminés à nous battre contre ce mode de scrutin qui constitue une rupture totale avec l’idée d’une représentation juste et équilibrée des populations vivant sur les territoires. Dans ce contexte, nous lançons un appel solennel à la mobilisation de tous les territoires de France qui se reconnaissent dans cette vision d’équilibre que nous voulons porter. Nous appelons à combattre cette réforme qui remet en cause la politique d’aménagement et de solidarité territoriale menée dans nos départements. Nous demandons qu’une délégation d’élus de la République française soit reçue sans délai par le Président de la République pour faire part de l’inquiétude des populations rurales.

Cette mobilisation extraordinaire des parlementaires doit maintenant trouver un écho jusque dans nos territoires. Nous lançons, avec Jean-Louis BORLOO, Président du groupe UDI de l’Assemblée nationale, François ZOCCHETTO, Président du groupe UDI-UC du Sénat, Bruno SIDO, Président du groupe Droite, Centre et Indépendants de l’Assemblée des Départements de Franceet Pierre Morel-A-L’Huissier, Président du « collectif parlementaire ruralité », et les 100 premiers signataires, une pétition de sursaut citoyen.

Je souhaite redonner de la voix aux élus, aux citoyens et à leur territoire.

Dès aujourd'hui, je mets donc en ligne une pétition citoyenne pour que ces voix parviennent jusqu'au sommet de l'Etat, à travers la création du site internet

http://www.jaimemonterritoire.fr/

Le Gouvernement ne peut rester sourd à une telle mobilisation. Il doit abandonner sa réforme qui vise à laminer durablement la représentation des territoires ruraux pour des raisons strictement électoralistes. »

Consultez la liste des 100 premiers signataires

Soutenez "la motion républicaine pour la défense de nos territoires"

Signez "l'appel de Dijon" de François SAUVADET, député, président du Conseil Général de Côte-d'Or.

Rémi DELATTE a cosigné la motion républicaine pour la défense de nos territoires.

Cette motion vise à interpeller le Président de la République et son Gouvernement sur la réforme du mode de scrutin des élections départementales, qui entraînera la chute de la représentation des territoires dans nos assemblées départementales.

En divisant par deux le nombre de cantons dans nos départements sur des bases démographiques, le Gouvernement donne une prime sans précédent à la représentation des agglomérations au détriment des campagnes. Si ce texte venait à être adopté en l'état, dans un grand nombre de zones rurales, le nombre d'élus pourrait être divisé par deux, voire trois.

Cette survalorisation des zones urbaines par rapport aux zones rurales aura des conséquences lourdes sur les politiques qui seront menées dans les futurs conseils départementaux.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson.

La maladie de Parkinson touche aujourd'hui en France plus de 150000 personnes et chaque année 14000 nouveaux cas sont diagnostiqués. Mal connue, cette maladie reste très préjudiciable aux personnes touchées.

A l'instar de ce qui a été fait pour d'autres maladies, un plan national maladie de Parkinson doit être mis en place, ce qui permettrait de sortir de l'ombre cette deuxième maladie neurodégénératrice par le nombre de personnes touchées, très invalidante, lourde pour l'individu, pour sa famille et pour la société.

Confié au ministère de la santé et au Haut Conseil de la santé publique, ce plan s'étalera sur trois ans et permettra :

– de mieux connaître l'épidémiologie de cette maladie ;
– de développer une information pour les professionnels de santé et pour le grand public ;
– d'organiser le dépistage et l'accès aux tests diagnostiques ;
– d'améliorer l'accès aux soins ;
– d'améliorer la qualité de la prise en charge ;
– de poursuivre l'effort en faveur des médicaments et promouvoir la recherche dans ce domaine ;
– de répondre aux besoins spécifiques d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie, ainsi que de leur famille.

Les différents partenaires associatifs, industriels, de la recherche apporteront leur contribution à ce plan. A l'issue de ce plan, une évaluation et un rapport seront rendus.

Rémi DELATTE a cosigné la motion de soutien aux filières de la luzerne déshydratée et du chanvre industriel.

La luzerne et le chanvre sont deux productions qui contribuent pleinement à l'objectif de verdissement de la P.A.C. Leur impact très favorable sur les milieux (zéro azote pour la luzerne, zéro phytosanitaire pour le chanvre) entraîne une protection de la ressource en eau et de la biodiversité. A ce titre, la luzerne et le chanvre doivent être autorisés dans les surfaces d'intérêt écologique.

En effet, le découplage total de la P.A.C. fragilise ces productions qui entrent en concurrence avec les autres cultures de l'assolement dont les prix de marchés sont plus attractifs. Dans ce contexte, une délégation d'élus de la République française souhaite rencontrer la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européens. Il s'agit de leur faire part de l'inquiétude sur la disparition programmée de la luzerne et du chanvre, et ses conséquences sociales, économiques et environnementales :

– Pour la luzerne, une aggravation à moyen et long terme du déficit d'approvisionnement de la France et de l'Europe en protéines, au détriment des éleveurs qui ont besoin de sécuriser l'alimentation de leurs troupeaux, et à une dégradation inéluctable de la dépendance protéique.

– Pour le chanvre, une remise en cause du développement de nouveaux débouchés agricoles prometteurs dans l'écoconstruction et les matériaux composites.