L’Université de Bourgogne défend le projet du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Bourgogne Franche-Comté devant un jury international placé auprès du Premier Ministre et du Commissariat Général aux Investissements.

Rémi Delatte soutient ce projet auprès de François FILLON et Valérie PECRESSE. Il souligne les nombreux atouts de ce projet :
Synergie entre l’Université, les entreprises privées et le monde industriel ;
Complémentarité entre les Universités de Bourgogne et de Franche-Comté.

Le PRES est porteur d’espoir pour le développement des secteurs industriels de pointe du Grand Est.

Le magazine Lyon Capitale vient de diffuser le palmarès 2010 de l’activité des députés.

Pour la Côte-d’Or,
- c’est le député Rémi DELATTE qui obtient la première place
(211e sur 577 députés);

- quelques places devant François SAUVADET (230e),
- puis Bernard DEPIERRE, Alain SUGUENOT et Claude DARCIAUX

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à permettre au parent français d'enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce.

La hausse du nombre de divorces observée depuis quelques années interroge autant le rôle de la famille dans nos sociétés occidentales que la place qui y est accordée à l'enfant. Pour n'être pas toujours consensuel, le divorce n'est jamais sans conséquence pour le développement de celui-ci. Aussi, les divorces binationaux n'en sont que plus délicats dès lors qu'il est question du bien-être de l'enfant.

L'augmentation du nombre d'enlèvements parentaux internationaux, impliquant des ressortissants japonais, participe de l'inquiétude grandissante qui s'exprime pour protéger les enfants des effets nuisibles de leur déplacement illicite ou de leur rétention au-delà des frontières françaises notamment. En cas d'enlèvement par un parent japonais d'un enfant résidant sur le territoire français, les décisions judiciaires françaises ne sont pas reconnues par la justice japonaise. Le Japon n'a pas à ce jour signé la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, laquelle Convention vise tout à la fois à faciliter l'accès à la justice dans tous les Etats signataires, mais aussi à protéger les intérêts de l'enfant enlevé.

Le député Rémi DELATTE a signé la pétition demandant que l'agenda, dans sa version actuelle, ne soit pas distribué, et que l'agenda, qui sera distribué en vue de la rentrée scolaire 2011-2012 mentionne explicitement les fêtes chrétiennes.

En effet, depuis plusieurs années, la commission européenne produit un agenda destiné aux élèves de collèges et lycées de l'Union Européenne. Cet agenda, distribué gratuitement aux établissements sur simple demande, a été édité à plus de trois millions d'exemplaires. Dans l'édition 2010-2011 de cet agenda qui est proposé actuellement aux enseignements de l'Union Européenne, figurent de nombreuses fêtes religieuses : juives, hindoues, sikhs et musulmanes, mais aucune fête chrétienne n'y est signalée. La fête de Noël, par exemple, célébrée dans l'Europe entière, est tout simplement absente de cet agenda.

Pourquoi cet « oubli » est inacceptable :

Le rôle de la religion chrétienne dans la formation de l'Europe est un fait historique indéniable.
La religion chrétienne est la première des religions en Europe.
La religion chrétienne, plus qu'un élément religieux, est aussi un élément culturel fondateur de l'histoire et de l'identité de la grande majorité des nations européennes.

Le Président de la République a fait le point sur les dossiers à venir devant les députés. Rémi DELATTE a participé à cet échange devenu régulier. Les textes sur la dépendance, la fiscalité et la réforme judiciaire constitueront des points majeurs du travail parlementaire de cette fin de mandat. Nicolas SARKOZY s'est montré serein et déterminé à oeuvrer jusqu'au bout à moderniser et réformer notre pays. « Notre responsabilité, c'est de mettre en oeuvre ce pour quoi les Français nous ont désignés ».

Lors de l'audition du Professeur MARANINCHI qui doit prendre les rênes de l'AFSSAPS, Rémi DELATTE a proposé une évolution positive susceptible d'améliorer la pharmacovigilance. Les médicaments peuvent entraîner des effets secondaires non repérés lors des études de mise sur le marché. Ces effets sont déclarés par le médecin ou le professionnel de santé assurant le suivi du patient au réseau de pharmacovigilance. Afin d'accroître les sources possibles d'information des centres de pharmacovigilance, Rémi DELATTE propose que le patient puisse informer directement le système de pharmacovigilance des effets secondaires ressentis. Cela aurait le double avantage d'intégrer d'une part, au titre de la démocratie sanitaire, l'usager dans le circuit déclaratif des effets indésirables d'un médicament et d'autre part, d'élargir ainsi le nombre de personnes susceptibles de les repérer. Monsieur le Professeur MARANINCHI s'est déclaré intéressé par ce dispositif.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux Services Départementaux d'Incendies et de Secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire.

En effet, les régions du Sud de la France sont, chaque été, marquées par de nombreux feux de forêts particulièrement dévastateurs.
Sans remettre en cause le bien fondé et l'application du principe de gratuité des interventions du SDIS lorsqu'elles se rattachent à ses missions de service public, il apparaît pertinent d'exclure du bénéfice de la solidarité nationale les incendiaires ayant commis volontairement et involontairement un incendie par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

La maladie de Parkinson, qui touche 150000 familles en France, est à la fois mal connue et mal traitée.C'est pourquoi l'Association France Parkinson souhaite qu'un Plan National soit mis en place, Plan qu'a signé le député Rémi DELATTE. Ce Plan Parkinson s'impose avec quatre axes prioritaires, dont vingt mesures opérationnelles :

Sortir la maladie de l'ombre, la comprendre et en informer le public.

Soigner plus efficacement et mettre fin aux inégalités de prise en charge, en structurant le système de soins Parkinson.

Aider à vivre avec Parkinson en offrant des solutions personnalisées à chacun, malade et aidant, tout au long de la maladie.

Rendre la recherche plus visible et la dynamiser pour renforcer l'excellence française et en accélérer les progrès.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à déclarer le refus de l'échec scolaire « Grande cause nationale 2012 ».

Pourquoi choisir le refus de l'échec scolaire comme Grande cause nationale 2012 ?

Pour permettre une prise de conscience générale quant à la réalité de la situation et à sa gravité.
Pour marquer l'expression d'une volonté politique forte préalable indispensable, à l'adoption de mesures concrètes pour mettre un terme à ce fléau.

Le député Rémi DELATTE rejoint l’Entente Parlementaire visant à refuser l’euthanasie et à développer les soins palliatifs pour tous.

Il considère que la légalisation de l’euthanasie proposée est dangereuse parce que :
elle définit un cadre juridique très flou du recours à l’acte létal sans contrôle effectif ;
elle nie les dérives constatées dans les Etats qui ont légalisé l’euthanasie ;
elle nie les avancées de la loi Léonetti et ses décrets d’application ;
elle nie les fluctuations de la volonté de l’individu, qui face à la mort, oscille constamment entre le souhait d’en finir et un sursaut de vie ;
elle déstabilise les rapports de confiance entre patients et médecins ;
elle est incompatible avec le chantier de la dépendance à venir et stigmatise les plus vulnérables.

Rémi DELATTE considère donc que la réponse à la douleur et à la souffrance en fin de vie n’est pas dans une loi consacrant un droit à la mort, mais bien dans le développement des soins palliatifs, afin d’accompagner et de soulager les patients et leurs proches.