Madame la Ministre,

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution invitant le Gouvernement à dénoncer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Au travers de cette proposition de résolution, l'Assemblée nationale affirme sa volonté de voir la France maîtresse de ses décisions politiques et juridiques, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Elle invite le Gouvernement français à dénoncer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et à entamer immédiatement une renégociation visant à réviser la composition et les compétences de la Cour, et notamment à interdire les requêtes individuelles (prévues dans le cadre de l'article 34 de la Convention) aux terroristes condamnés par les juridictions nationales des parties contractantes.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale.

Ces dernières années, compte tenu de la contrainte budgétaire pesant sur l'Etat et des limites des partenariats public-privé, nous n'avons pu que constater un délabrement croissant du parc immobilier de la Police Nationale et de la Gendarmerie.
L'ancienne majorité, dans le cadre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), avait fixé des objectifs ambitieux de modernisation du parc immobilier de la Police et de la Gendarmerie Nationale.

En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, est créée une commission d'enquête de trente membres chargée :

- d'évaluer l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ;
- d'évaluer les coûts d'entretien, de rénovation et de mise aux normes par l'Etat et les Collectivités territoriales ;
- et, à la lumière des politiques conduites par nos voisins européens, de proposer les grands axes d'une politique ambitieuse que notre pays doit mettre en œuvre pour remédier à cette situation.

L'engagement du 49.3 sur le Projet de loi Macron est l'aveu par le Premier Ministre d'un échec de sa politique économique et son incapacité à réunir une majorité sur ce que Monsieur MACRON espérait imposer comme un grand texte.
Cela aura définitivement sonné la fin d'une parenthèse qu'on nous présentait comme réformatrice dans le quinquennat de François HOLLANDE.

Dans le cadre des débats parlementaires sur la proposition de loi dite "Claeys-Léonetti" prévoyant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, le député Rémi DELATTE a tenu à réaffirmer son attachement au développement d'une offre de soins palliatifs à la hauteur des enjeux de notre temps.
C'est pourquoi, dans un souci de contrôle de l'action publique en la matière, il a proposé et fait adopter à l'unanimité, en Commission des Affaires Sociales, un amendement imposant aux Agences Régionales de Santé de présenter annuellement un rapport sur la politique régionale pour le développement des soins palliatifs, leur nombre de places, ainsi que leur prise en charge.
Après avoir rencontré les professionnels et associations concernés, Rémi DELATTE souhaite, au cours des débats à l'Assemblée nationale, porter une vision humaniste et éthique des questions de fin de vie, fondée sur l'équilibre de la loi de 2005.

Lors des questions d'actualité au Gouvernement de ce mercredi 18 février, Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre à propos de la réforme des services de santé.

A l'initiative du groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient, dont fait partie le député Rémi DELATTE, le Père TOUFIC, curé de Maaloula en Syrie, a livré son témoignage de la situation des Chrétiens en Syrie. Il a montré sa forte détermination à rester en Syrie pour ne pas reculer devant ceux qui appellent le retrait des peuples qui ne se reconnaissent pas dans l'islam. Il a exhorté la France à intervenir pour soutenir cette pluralité confessionnelle en Moyen Orient.

Rémi DELATTE a été reçu par Philippe WAHL, Président Directeur Général du groupe La Poste.
Le député est intervenu pour saluer les évolutions de La Poste qui souhaite "conquérir l'avenir" dans le cadre d'une perspective durable de développement.
Après avoir notamment encouragé la création de "maison de services au public" dans les secteurs ruraux les plus éloignés et souvent abandonnés des services administratifs et sociaux, Rémi DELATTE a appelé de ses vœux un projet de rénovation des bureaux de la Poste à Saint-Apollinaire, voire de délocalisation vers un des centres commerciaux de la ville.

Dans le cadre du groupe "Douze pour l'Entreprise", le député Rémi DELATTE a participé à une rencontre autour de Philippe MANGIN, président de Coop de France.
Celui-ci a donné sa vision de l'agriculture qui peut se résumer autour de 3 objectifs permettant la compétitivité : l'investissement, l'innovation et l'internationalisation. Il faut imaginer une troisième voie en dehors du "tout bio" ou du "tout productivisme".
L'avenir de la PAC doit être reconsidérée en osant mettre en cause les fondamentaux et en recherchant des partenaires investisseurs dans l'agriculture et l'agro-alimentaire.

Le député Rémi DELATTE a participé à une rencontre autour de Xavier BEULIN, président de la FNSEA, qui a présenté sa vision de l'agriculture française.
Les agriculteurs ne rechignent pas à s'adapter pour intégrer les données liées à la protection de l'environnement à condition qu'ils soient libérés de contraintes, de normes qui constituent des freins à la gestion de leurs exploitations, ainsi qu'à la recherche, l'innovation et l'investissement.