L'attitude de Greenpeace lors des débats sur le rendez-vous du sommet de Copenhague a montré le vrai visage de ce mouvement.
Les militants se sont comportés comme des terroristes qui ont fait intrusion dans l'hémicycle, alors que le débat sur l'avenir de notre planète réunissait les parlementaires. Le matin-même, des représentants associatifs avaient tenté de se hisser sur les toitures du Palais Bourbon. Leur comportement en dit long sur l'idée qu'ils se font de la représentation de la nation. Par leur manifestation violente, les pseudo-écologistes se sont éloignés des réalités écologistes et démocratiques.
Les groupes UMP et Nouveau Centre ont dénoncé leur comportement qui laisse perplexe par rapport à l'idée que Rémi DELATTE se fait de la démocratie et du respect du débat, qui doit permettre l'expression des différences et de la richesse d'opinions. N'oublions pas que liberté et démocratie sont indissociables !

Les professionnels de l'automobile rencontrent aujourd'hui des difficultés inhérentes à la réforme du Système d' Immatriculation des Véhicules (SIV). Si la mise en place du Certificat d' Immatriculation Sécurisé (CIS) des véhicules neufs au 15 Juin s'est plutôt bien passée, la généralisation du dispositif aux véhicules d'occasion présente des dysfonctionnements. Le SIV, en effet, ne couvre pas l’ensemble des transactions imposées par la loi et il génère des blocages informatiques.

Les professionnels qui sont contraints de passer en préfecture pour certaines immatriculations telles que l’enregistrement des fins de démonstration, les immatriculations des véhicules d’occasion importés, des poids lourds et des flottes de véhicules de location n'accèdent plus au service dans des conditions habituelles.

Ce nouveau système informatique génère également des difficultés dans la vente à l'étranger des véhicules endommagés. Les autorités étrangères ne reconnaissent pas la procédure d’exportation de ces véhicules ce qui met gravement en danger les entreprises de recyclage automobile qui voient leurs stocks saturés et leurs relations commerciales détériorées.

Compte tenu de l'importance que revêt tout ce secteur économique, Rémi DELATTE a interpellé Monsieur le Ministre de l'Intérieur afin qu'il indique les mesures qu'il entend prendre pour accompagner la mise en place progressive de l'immatriculation unique.

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples.

La loi ne protège ni les consommateurs ni les commerçants sérieux contre les personnes physiques anciennement commerçantes ou membres associés de sociétés commerciales qui, de manière répétée, déposent le bilan et font l'objet de liquidations judiciaires multiples. Il est anormal qu'un particulier ou un commerçant ne soit pas réglé de sa créance, éteinte par liquidation judiciaire, et rencontre, quelques semaines plus tard, son débiteur exploitant encore une nouvelle activité.

Deux participations à des liquidations judiciaires doivent entrainer l'interdiction, pour l'intéressé, de participer à des actes de commerce, directement ou indirectement. Il y va de l'équité la plus élémentaire, du respect des consommateurs et de la sécurité des opérations de commerce.

Le congrès des maires a offert au Premier Ministre l'opportunité d'expliquer les objectifs et les modalités des réformes qui sont en discussion et qui suscitent des questions chez les élus locaux. D'abord, la réforme de la fiscalité inhérente à la suppression de la taxe professionnelle, ensuite, la réforme des collectivités territoriales.
François FILLON a incontestablement convaincu le congrès des maires. Il a notamment insisté sur le fait que la suppression de la TP est « une réforme vitale » et que « nous n'avons pas le choix ». Il a expliqué que les ressources financières des collectivités locales « seront confortées à l'issue de la réforme » et « les ménages ne seront pas affectés ». De plus, François FILLON a donné son accord à un rendez-vous pour un réexamen en 2010 au vu de simulations complémentaires.

Rapporteur pour avis des crédits de la mission santé 2010, Rémi DELATTE a soutenu dans l’hémicycle, le doublement du montant de l’aide au paiement de l’assurance complémentaire de santé (ACS) pour les jeunes de seize à vingt-quatre ans. « Cette prime de 200 € constitue un geste utile, juste et responsabilisant par son côté incitatif à la souscription d’une assurance complémentaire santé par une population pour laquelle les problématiques santé ne sont pas toujours abordées avec sérénité », a déclaré le rapporteur.

Le rapporteur pour avis a porté l’essentiel de sa réflexion budgétaire sur le développement des systèmes d’information partagée de santé. S’exprimant sur sa contribution, Rémi DELATTE disait : « Si la France peine un peu en matière de diffusion de la carte de professionnel de santé (CPS) et de dossier médical personnel (DMP), il est indéniable que l’année 2010 sera déterminante et révélatrice de la volonté du gouvernement de s’investir pour réussir le pari du partage d’informations médicales et faire de la France un leader en matière d’E.santé et de télémédecine ».

Lire le rapport de Rémi DELATTE

Les experts médicaux annoncent un risque de 6000 à 10 000 décès dues à la grippe A si la pandémie se développe dans notre pays.

Face à ce risque de santé publique, une parade efficace est proposée par le gouvernement, la vaccination.

Au moment où Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé et des Sports annonce le lancement de cette campagne vaccinale, Rémi DELATTE rappelle l’importance qu’il convient de donner à cette action gouvernementale, qui s’appuyant sur les avis des experts scientifiques propose une vaccination graduée en fonction des risques personnels vis-à-vis du virus.

Cette vaccination facultative se décide en fonction de son choix personnel tout en intégrant l’intérêt collectif car se vacciner c’est aussi protéger son entourage.

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation.

Même si le nombre de blessés victimes d'un accident de la circulation connaît une diminution sensible, nous ne pouvons occulter l'existence d'un problème parfois douloureux : celui de l'indemnisation des blessés victimes d'un accident de la circulation. Et certaines victimes, blessés légers, gardent de leur accident de sérieuses séquelles qui les condamnent, dans bien des cas, à tout espoir d'un retour à la vie normale.

PROJET DE LOI DE FINANCES 2010
MISSION SANTE


Rapporteur de la mission SANTE, Rémi DELATTE propose au gouvernement de mobiliser le Grand Emprunt National pour la mise en oeuvre d'un plan national de développement des systèmes d'information en Santé.


Rémi DELATTE, rapporteur des crédits SANTE de la loi de finances 2010 propose qu'une action du grand emprunt national soit consacré au développement de l'E-santé.

Ce plan national regrouperait la télémédecine, la mise en oeuvre d'une carte informatique identifiant l'ensemble des professionnels de santé libéraux et hospitaliers ainsi que la création d'un dossier médical informatique partagé pour chaque malade.

Présentant son avis devant la commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale et en présence de Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé, Rémi DELATTE a plaidé pour une forte mobilisation des moyens intellectuels, financiers et industriels nécessaires à la réussite de l'E-Santé français.

Ce Plan National de Développement des Systèmes d'Information en Santé placerait la France comme leader de la télémédecine et du développement des systèmes d'information médicale partagée.

Rémi DELATTE soutient les revendications du monde combattant lors du débat sur le projet de loi de finances 2010

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances, Rémi DELATTE est intervenu sur le budget des anciens combattants.

Rappelant que : « la solidarité de la Nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants », Rémi DELATTE a salué les avancées budgétaires : revalorisation de deux points de la retraite du combattant, augmentation de l’allocation différentielle allouée aux veuves d'anciens combattants justifiant de faibles revenus.

Il a également proposé d'élargir l'attribution de la compensation différentielle aux anciens combattants eux-mêmes, en particulier, ceux qui se situent en dessous du seuil de pauvreté.

Par ailleurs, il a relayé auprès de Monsieur le secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, Hubert FALCO, les inquiétudes du monde combattant face à la réorganisation des services départementaux de l'ONAC.

Lire l'intervention