Rémi DELATTE s'est entretenu avec les élus locaux venus manifester contre la loi NOTRe, devant l'Assemblée nationale.
Ce fut l'occasion pour le député d'écouter les préoccupations de ces élus et de leur exprimer son soutien. Il a confirmé son opposition au texte de la loi NOTRe, dont les conséquences sur l'avenir des territoires ruraux sont catastrophiques.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites.

L'objectif de Pierre Laroque, le "père de la sécurité sociale", était de faire du système français de sécurité sociale un modèle de démocratie sociale. Il s'en explique solennellement à la télévision le 27 mars 1947, appelant les Français à élire les membres des conseils d'administration des caisses :

"Le 24 avril prochain, il va être procédé par toute la France à des élections générales en vue de pourvoir à la désignation des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales. Elles sont des instruments de solidarité, comme tels, elles doivent être gérées par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants élus qui pourront, mieux que quiconque, orienter l'emploi des fonds et le fonctionnement même des services dans le sens des désirs des travailleurs."

C'est ainsi qu'à l'origine, les Français ont pu élire leurs représentants dans les caisses de retraite. Mais, depuis 1983, les élections ont été supprimées au profit d'un mode de désignation opaque qui s'apparente à un partage territorial, les acteurs du paritarisme ayant pris l'habitude de s'attribuer, entre eux, la direction des différents organismes sociaux.

Or, la question des retraites concerne tous les Français, sans exception, quel que soit leur statut, privé ou public.

Le Bureau Politique des Républicains a approuvé, ce soir, l'accord entre notre formation politique et l'UDI, dans la perspective des prochaines élections régionales.

Je salue, après l'avoir vivement encouragée, la décision de réaliser, sans attendre, le plus large rassemblement possible.

C'est l'union qui nous a permis d'amorcer en 2014 et en 2015 la reconquête de nos territoires.

C'est l'union qui donne de la force et de la crédibilité à notre message, notre projet et notre action.

C'est l'union qui, seule, peut nous permettre d'aborder avec espoir et détermination les prochaines échéances.

Ainsi, c'est à François SAUVADET que revient la mission de constituer une équipe, bâtir un projet et porter les espoirs de nos concitoyens en Bourgogne - Franche-Comté.

Car, la responsabilité de la droite et du centre, autour des Républicains et en partenariat avec l'UDI, est grande : donner un nouveau souffle, un meilleur avenir à notre grande région ; mais, aussi, engager la Bourgogne - Franche-Comté dans la construction de l'alternance nécessaire à notre pays.

Parlementaire, Vice-Président des Républicains 21, j'appelle l'ensemble des Bourguignons et des Franc-Comtois à rejoindre le rassemblement qui naît ce soir au service de nos territoires.

Tentant de requalifier son image personnelle, Manuel VALLS refuse le débat et fait une crise d'autorité, en utilisant le 49.3, avant même la discussion dans l'hémicycle.

S'il ne s'agissait que de sa propre personne, ce serait, au fond, inconséquent !

Par contre, c'est la France qui est concernée par un texte de 405 articles, dont les conséquences sur l'économie du pays sont majeures, parfois salutaires certes, mais souvent imprévisibles, voire même dangereuses.

C'est la France qui est concernée par cette posture autoritaire qui démontre la fragilité du Gouvernement qui ne dispose plus de majorité constante et solide.

C'est la France qui est concernée par la récusation de son pouvoir législatif et le déni de la représentation nationale.

C'est la France qui souffre quand son Gouvernement s'emporte, s'emballe pour cacher son impuissance.

Ce mercredi après-midi, lors des Questions au Gouvernement, Rémi DELATTE est intervenu sur la réforme des retraites. La ministre Marisol TOURAINE lui a répondu.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions.

En effet, l'accès des services de secours aux autoroutes n'est gratuit que dans le cas d'opérations menées sur le réseau autoroutier. A cet égard, les relations entre les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les sociétés d'autoroutes sont gérées au niveau local au cas par cas? et peuvent donner lieu à des accords contractuels particuliers.

En cas d'intervention hors autoroute, les services de secours sont contraints de payer leur accès à l'autoroute lorsqu'ils décident d'emprunter celles-ci afin d'arriver plus vite à un point d'accident ou à un hôpital. Quelle que soit la situation, la décision d'utiliser ou non l'autoroute incombe alors aux personnels des services de secours.

Cette obligation faite aux services de secours d'utiliser l'autoroute à titre onéreux est inacceptable et choquant pour les victimes et les familles de victimes.

Le roi d'Espagne Felipe VI, accompagné de son épouse Letizia, a passé quelques jours à Paris, où, à l'Assemblée nationale devant les ministres et les députés, dont Rémi DELATTE, il a prononcé un discours politique près de 22 ans après son père.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domiciles.

La médiatisation de la situation de Maryvonne Thamin à Rennes au mois de mai 2015 a légitimement ému nos concitoyens.

Cette femme de 83 ans, infirme et malvoyante, est aujourd'hui sans domicile, alors que la maison dont elle est propriétaire est habitée par des occupants sans droit ni titre. Après le décès de son compagnon, cette dame a du regagner sa maison de Rennes, maison occupée par un groupe d'une quinzaine de squatteurs.

Les squatteurs du bien de Madame Thamin invoquent la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi DALO - et en ont affiché le texte sur la porte de sa maison. La quinzaine d'occupants a en outre changé les serrures de cette maison et installé des barbelés au pied des murs du jardin.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi "Fraude dans les transports : tolérance zéro".

500 millions d'euros par an, c'est le coût estimé de la fraude dans les transports publics en France : 300 millions d'euros sur le réseau la SNCF, 100 millions d'euros sur le réseau RATP, 30 millions d'euros sur le réseau Keolis et 70 millions d'euros pour les autres entreprises de transport urbain.

Lutter contre la fraude, c'est donc un impératif économique.
Limiter la fraude, c'est en effet se donner les moyens de financer les investissements nécessaires pour remettre à niveau nos infrastructures et offrir des transports de qualité à nos concitoyens.
Lutter contre la fraude, c'est aussi un impératif démocratique et social.
La fraude aux transports, c'est le symbole de l'injustice.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à étendre la pratique de la médiation juridique.

La médiation civile est une pratique judiciaire française permettant un accord entre les deux parties sur la base d'un compromis, introduite dans notre législation en 1995, cependant peu connue et pratiquée. Mais elle offre la possibilité de résoudre des contentieux à l'amiable.

Aussi, par cette proposition de loi, il est prévu d'aider financièrement les parties souhaitant s'entourer d'un médiateur, dans la perspective d'une justice plus consensuelle, constructive, apaisée, rapide et efficace.