Tribune de Rémi Delatte (pdf)

Le député Rémi DELATTE a participé à la manifestation organisée devant l'Assemblée nationale par l'association "Touche pas à ma bourse, je la mérite".

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à informer les consommateurs de la présence de mercure dans les ampoules basse consommation.

En effet, ces ampoules basse consommation, bien que réputées plus économiques et plus écologiques que les ampoules traditionnelles, sont aussi controversées par le fait qu'elles contiennent du mercure. Pour amplifier leur recyclage, il est important que les consommateurs soient informés par les fabricants de la présence ou non de mercure sur l'emballage des ampoules vendues dans le commerce.

Le 24 juillet dernier, le gouvernement de Manuel VALLS a mis fin à l'aide au mérite pour les étudiants boursiers. Ce dispositif avait été mis en place par Valérie PECRESSE en 2009 pour tout étudiant boursier ayant obtenu la mention "très bien" au baccalauréat et qui, par la suite, obtenait une aide de 200 € par mois s'il continuait ses études supérieures. Or, ce dispositif a été abrogé pour les nouveaux bacheliers. Une association, "Touche pas à ma bourse, je la mérite", vient de se créer et de lancer une pétition contre cette décision, pétition qu'a signé le député Rémi DELATTE afin d'y apporter son soutien.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs, nationaux et locaux.

L'AED (Association des Elus pour la Démocratie) est une association qui vise à regrouper l'ensemble des élus ou anciens élus désireux de lutter contre toute forme d'atteinte injustifiée à la fonction élective en France.

Elle propose des améliorations du statut de l'élu dans le but de garantir plus de transparence et plus d'efficacité dans l'exercice de la vie publique, et de renforcer le degré d'adhésion à la démocratie.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi sur la GPA.

Le corps n'est pas une marchandise et ne peut se vendre, s'acheter ou se louer.

Cette proposition de loi renforce les sanctions à l'encontre des agences qui organisent ce trafic d'être humain en doublant les peines actuellement prévues par la loi. Elle punit les personnes qui ont recours à cette pratique illicite, ainsi que les démarches auprès d'agences organisant la GPA.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

Force est de constater que malgré les efforts importants mis en œuvre par les communes et les intercommunalités, des groupes importants de "gens du voyage" continuent à enfreindre la loi en occupant illégalement des terrains privés ou publics.

Actuellement, la procédure d'expulsion est à la fois complexe, longue, incertaine car soumise à des référés, et les sanctions peu dissuasives.

Il s'agit donc de durcir les sanctions en cas de séjour prolongé, de renforcer l'implication et l'information du maire par le Préfet, et enfin de permettre la disponibilité immédiate des forces de l'ordre dès la demande d'évacuation du Préfet.

L'Assemblée Nationale a adopté aujourd'hui la réforme territoriale, qui prévoit notamment la fusion des régions dont le nombre total passe de 22 à 13.

Je ne reviendrai pas ici sur l'incongruité de cette réforme, symptomatique des méthodes du Gouvernement : après avoir abandonné la loi de 2010 qui définissait de manière claire les compétences des collectivités et permettait des économies par la suppression d'un échelon et la réduction du nombre d'élus locaux, l'exécutif se rattrape en proposant une réforme différente... et malheureusement bâclée. Cette réforme territoriale, décidée en catimini et sans concertation à l'Élysée, ne génère ainsi aucune économie et provoque une grande confusion.

Localement, la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté n'appelle pas de polémique. Elle est le prolongement naturel de nombreux partenariats entre nos deux territoires, à l'image du PRES qui rapproche les Universités de nos deux régions depuis 2010. Elle puise aussi ses racines dans les rapports historiques entre la Bourgogne et la Franche-Comté, et trouve pour toutes ces raisons une certaine cohérence.

Néanmoins, dans l'ensemble territorial qui se dessine pour la France, la future région Bourgogne-Franche-Comté apparaît comme l'une des grandes régions les moins puissantes économiquement. Il faudra donc travailler ensemble, sans esprit partisan et en bonne intelligence, pour faire réussir demain notre territoire.

Rémi DELATTE adhère au groupe d'études sur les Chrétiens d'Orient.

Ce groupe d'études permettra de suivre spécifiquement la situation de minorités qui s'est fortement détériorée au cours des dernières années. Dans une période de tensions politiques et religieuses, marquée par des affrontements armés en Syrie et en Irak, la plupart de ces communautés sont aujourd'hui menacées de disparition. Souvent francophiles, nombre de leurs membres ont d'ailleurs définitivement quitté leur pays et trouvé refuge en France ou chez nos voisins européens. Le travail de ce groupe d'études consistera à informer et sensibiliser les autorités françaises et étrangères, ainsi que l'opinion publique dans son ensemble.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi sur les sujets du travail et de l'emploi, relative à la mobilisation en faveur de la création d'emplois.

Cette proposition de loi vise à réformer et simplifier fortement le code du travail, de revenir aux 39 h par semaine, de favoriser l'apprentissage, etc.