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Proposition de loi cosignée


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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 6
- Auditions à l'Assemblée nationale
- Réunion GEEA
- Vidéo: Coups portés au pouvoir d'achat
- Proposition de loi cosignée
- Rencontre avec le Nonce apostolique
- Etudiants de Sciences Po à l'Assemblée nationale
- Reprise de la Chocolaterie de Bourgogne
- Proposition de résolution cosignée
- Proposition de résolution cosignée
- Proposition de loi cosignée

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Auditions à l'Assemblée nationale
14 février 2018

Les ministres Nicolas HULOT, Sébastien LECORNU et Brune POIRSON ont été auditionnés devant plusieurs parlementaires, dont le député Rémi DELATTE.

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Réunion GEEA
14 février 2018

Le député Rémi DELATTE a participé au groupe de travail d'entrepreneurs (GEEA), fondé par Olivier DASSAULT, autour de Sébastien MISSOFFE, Directeur Général de Google France.

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Vidéo: Coups portés au pouvoir d'achat
14 février 2018

Coups portés au pouvoir d'achat : Au cours des questions d'actualité du mercredi 14 février, Rémi Delatte interroge le gouvernement sur ses récentes mesures.

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Proposition de loi cosignée
9 février 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée.

L'école est un lieu sacré de la République. C'est le lieu de la transmission des savoirs qui aussi besoin d'ordre, d'autorité et de confiance. La tenue uniforme permet d'y répondre.

Tout d'abord, elle permet d'effacer les inégalités sociales et de remettre tous les élèves sur un même pied d'égalité, sans distinction de telle ou telle marque portée par eux. En outre, le port d'une tenue commune à l'école permettrait une meilleure intégration des élèves, ceux-ci ne pouvant plus se définir en fonction des vêtements qu'ils portent et des signes ostentatoires véhiculés. Elle éviterait que des élèves ne respectant pas les codes vestimentaires dominant soient exclus d'un groupe.

De plus, les établissements scolaires sont souvent fréquentés par de très nombreuses personnes (élèves, professeurs, agents...). Il est souvent difficile de contrôler les allers et venues de chacun. Ce problème est particulièrement présent dans les lycées où les entrées sont rarement contrôlées. Le port de l'uniforme permet d'identifier immédiatement les intrus qui ne font pas partie de l'établissement.

Enfin, l'uniforme s'oppose aux tensions communautaristes en étant l'expression de la laïcité puisqu'il s'applique à tous dans les mêmes conditions qu'elles que soient les convictions religieuses, notamment.

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Rencontre avec le Nonce apostolique
7 février 2018

A l'occasion d'un petit déjeuner organisé à l'Assemblée nationale par les membres du GEVI, Monseigneur Luigi VENTURA, nonce apostolique a rencontré certains parlementaires, dont le député Rémi DELATTE.





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Etudiants de Sciences Po à l'Assemblée nationale
6 février 2018

Des étudiants de Sciences Po ont été accueillis à l'Assemblée nationale par plusieurs parlementaires, dont le député Rémi DELATTE.

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Reprise de la Chocolaterie de Bourgogne
6 février 2018

Le Tribunal de Commerce a approuvé, hier, la reprise par le Groupe LASASA de la Chocolaterie de Bourgogne, à l'issue d'une procédure dont on devine l'insoutenable attente pour les salariés et leurs équipes d'encadrement. Avec 65 emplois conservés, la Chocolaterie de Bourgogne continuera, demain, à faire vivre la longue histoire industrielle de ce site, dans un format réduit de façon à assurer sa pérennité et, plus tard, de belles perspectives de reprise.

Toute notre attention doit désormais être portée aux conditions de reclassement des salariés dont les postes ne seront pas conservés.

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Proposition de résolution cosignée
5 février 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Les personnes handicapées connaissent souvent des difficultés face à l'accès oui au maintien dans l'emploi en raison de leur handicap. La RQTH permet d'obtenir un certain nombre d'avantages pour pallier ces difficultés. Mais les critères ne sont pas nécessairement adéquates et certaines démarches administratives sont extrêmement lourdes. C'est pourquoi, il est souhaitable de dresser un bilan des difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap, dans leurs différentes démarches pour le statut de RQTH, ainsi que les droits et les obligations qui en découlent.

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Proposition de résolution cosignée
5 février 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap.


Il existe en effet de fortes disparités territoriales : qu'il s'agisse des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou même de la scolarisation en milieu ordinaire, l'attention accordée aux personnes handicapées, à leurs besoins, les délais d'attente, les solutions proposées continuent de varier très fortement d'un département à un autre. Il parait donc nécessaire de dresser un bilan des difficultés rencontrées au quotidien par les personnes en situation de handicap auprès des administrations compétentes, et de leur apporter les solutions nécessaires et harmonisées au niveau national, afin de faciliter leurs démarches et de répondre à leurs attentes.

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Proposition de loi cosignée
2 février 2018

Le député Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination.

Depuis 2008, les infirmiers vaccinent, sans prescription médicale préalable, les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique a ainsi permis la vaccination de plus d'un million de personnes lors de la dernière campagne. L'article de loi avait prévu que l'infirmière puisse revacciner l'ensemble de la population adulte, afin d'élargir la couverture vaccinale. O, le décret d'application 2008-877 a été doublement restrictif.


D'une part, en limitant uniquement à la grippe, alors que les compétences requises sont les mêmes pour toute vaccination. D'autre part, en limitant aux personnes âgées et aux malades chroniques : l'infirmière est compétente pour les plus fragiles, mais ne le serait pas pour les personnes en bonne santé ! L'entourage est exclu, ce qui limite la portée de la couverture vaccinale.

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