Le Gouvernement a publié le 28 mai un décret divisant par deux le montant de la bourse au mérite, attribuée aux bacheliers qui obtiennent leur diplôme avec la mention Très Bien. En catimini, il porte un nouveau coup à la méritocratie qui fonde notre système scolaire et universitaire. En sapant les efforts de ces jeunes qui choisissent de saisir les opportunités que leur offre l’école de la République pour s’en sortir par eux-mêmes, le Premier Ministre et sa ministre de l’Éducation Nationale persistent à décourager toute volonté de travail, d’effort, et de valorisation du mérite. En divisant par deux l’aide apportée à ces jeunes, le Gouvernement passe, une fois encore, en force, après avoir tenté en vain de la supprimer. Il est temps pour le pouvoir socialiste de cesser de servir une idéologie pour se mettre au service de la République, intimement liée à la reconnaissance du mérite de chacun de ses enfants.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à renforcer la protection du domicile.

Nous connaissons tous des cas de violations de domiciles occupés par des squatters, domiciles que les propriétaires ont le plus grand mal à récupérer. Cette atteinte à la propriété est inacceptable.
Le problème est que plusieurs procédures existent pour protéger ce droit, mais elles sont soit mal connues ou mal interprétées.
Il convient donc d'agir pour renforcer l'efficacité des règles existantes en matière de violation de domicile, et de donner des moyens d'action plus précis aux propriétaires ou locataires confrontés à ces situations.

Cette nouvelle proposition de loi propose donc de modifier les dispositions de l'article 226-4 du code pénal, en qualifiant le maintien dans le domicile au même titre que l'introduction dans les lieux. Ceci permettra de lever toute ambiguïté concernant la nature continue de l'infraction de violation de domicile. Ainsi, les Forces de l'ordre pourront intervenir au titre du flagrant délit tout au long du maintien dans les lieux, quelle qu'en soit la durée.

Le député Rémi DELATTE a signé, avec plusieurs autres députés, une lettre adressée à Najat VALLAUD-BELKACEM sur la réforme des collèges.

Avec Bruno LE MAIRE, Rémi DELATTE interpelle le Président de la République sur la réforme des collèges.

C'est bien connu, en France, il suffit de commander un rapport pour enterrer un problème. Si cette pratique est ancienne, il faut reconnaître à François Hollande l'avantage de l'innovation : d'une astuce cavalière, cette mauvaise manie est désormais érigée en méthode de Gouvernement et de non-décision.

Le député Rémi DELATTE adhère au "Club chiens et société" initié par la Société Centrale Canine.

Ce Club facilite l'intégration du chien dans la ville par la valorisation d'initiatives (notamment la sensibilisation des maîtres et enfants sur les comportements à adopter).
Il accompagne l'utilisation du chien dans le monde rural (chasse, usage agricole).
Il contribue à la réflexion sur l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap avec l'aide des chiens, à la protection des individus ou au sauvetage de vies humaines.
Il soutient les élevages français et la filière de génétique collective, agit contre les importateurs sauvages, lutte contre les ventes opaques et illégales d'animaux.
Il promeut le rôle des chiens dans notre société en favorisant un dialogue responsable entre les acteurs de la filière canine et les responsables publics.

Michel SORBIER, président de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne, a convié le député Rémi DELATTE à assister à la conférence donnée par Valéry GISCARD D'ESTAING sur la présentation du projet EUROPA.

Le député Rémi DELATTE a rencontré les Donneurs de sang qui manifestaient devant l'Assemblée nationale.

Madame la Ministre,
L’examen d’une loi santé génère toujours beaucoup d’émulation et d’intérêt, tant les enjeux sont majeurs et nombreux les défis à relever.
Ainsi :
• adapter notre système de soins aux évolutions technologiques et aux attentes des patients est nécessaire ;
• compléter certaines dispositions de la loi HPST six ans plus tard est utile ;
• lutter contre les difficultés d’accès aux soins est une exigence ;
• amplifier l’effort de prévention est indispensable.
Aussi,
• Nous attendions que ce projet de loi santé rassure les professionnels confrontés à une évolution sans précédent de leur environnement d’exercice et oriente leur avenir.

• Nous attendions que ce projet de loi santé donne toute sa place à la prévention pour autant qu’elle s’inscrive dans une dimension consensuelle.

• Nous attendions que ce projet de loi santé conjugue les compétences et l’excellence de nos systèmes publics et privés dans une même entité hospitalière au service de tous les Français.
Or, Madame la Ministre, vous nous proposez :
• Un projet empreint d’idéologie, qui fracture le monde de la santé, sans visée fédératrice à tel point qu’il a conduit à une mobilisation inédite des professionnels de santé contre lui.

• Un projet qui ne place plus le patient au cœur du système de soins dans ses droits élémentaires du libre choix du médecin comme de la confidentialité de ses données personnelles.

• Un projet qui planifie, contractualise et administre l’offre de soins comme au temps du « gosplan soviétique » au siècle dernier.
Lors des questions au gouvernement du 18 février, j’ai suggéré à Monsieur le Premier ministre de retirer ce projet pour le réécrire en concertation avec les professionnels.
Je me suis vu répondre que la concertation avait eu lieu et que les ajustements nécessaires interviendraient dans l’hémicycle.
Je regrette, Madame la Ministre, qu’une fois de plus, le gouvernement soit resté insensible aux voix de son opposition, vous obligeant finalement à déposer des amendements au terme du délai de forclusion, dont 7 de réécriture des articles les plus structurants de votre texte initial ; tout ceci dans le plus grand mépris du travail parlementaire.
Hélas, les nouvelles versions et vos amendements de commission sont vains, voire même dangereux.

• L’article 4 par exemple, remet en cause le consensus trouvé avec la filière viticole sur les modalités de publicité des boissons alcoolisées. Après le « gosplan », voilà revenu le ministère de l’information qui fixera par arrêté la liste et les caractéristiques des informations sanitaires des messages publicitaires et promotionnels. En stigmatisant les produits, plutôt que de lutter contre l’abus de consommation, vous vous détournez résolument de l’esprit originel de la loi Evin, alors que notre législation figure parmi les plus contraignantes en matière de marketing des boissons alcoolisées.
• L’article 5 relatif à la lutte contre le tabagisme instaure de nouvelles dispositions dont tant d’études démontrent l’inefficacité. Là encore vous recourez aux approches hygiénistes du XIXème siècle alors qu’aujourd’hui les campagnes de prévention doivent s’appuyer sur la mobilisation des ressources psycho-sociales des individus.
• L’article 9 instituant l’expérimentation de « salles de consommation à moindre risques » donne à lui seul un signal abject en direction des jeunes en particulier. La voie irresponsable que vous ouvrez, Madame la Ministre, est sans issue. Elle restera l’impasse du renoncement ; le renoncement coupable à tout mettre en œuvre pour retirer les toxicodépendants de leur addiction plutôt que de banaliser la consommation de stupéfiants.
• L’article 18 totalement réécrit, mais aussitôt rejeté par le corps médical qui perçoit l’improbable gestion du tiers-payant par lui-même comme une forme d’aliénation, sans compter l’effet pervers de la généralisation du tiers payant en matière de déresponsabilisation du malade.
• Sur le plan hospitalier, la réécriture de l’article 26 confirme votre obstination à opposer le public au privé, alors qu’au contraire il faut développer leur convergence, comme je le proposerai dans l’un des mes amendements.
Au fond, votre texte est d’un autre temps. Monsieur le Premier Ministre ne s’y est d’ailleurs pas trompé puisque en catastrophe il a annoncé « une grande conférence de santé » pour jeter les bases d’une véritable réforme de notre système de santé.
Madame la Ministre, vous qui rêvez de laisser votre nom à une grande réforme, soyez à l’écoute de nos interventions qui n’ont d’autre ambition que d’améliorer votre projet de loi. Vous feriez ainsi œuvre utile pour répondre aux attentes légitimes des Français comme des professionnels de santé.

Le député Rémi DELATTE a rencontré les professionnels de santé qui manifestaient devant l'Assemblée nationale, lors de l'ouverture des débats sur la Loi de santé.