Comme il a pris l’habitude de le faire régulièrement, Monsieur le Président de la République a reçu les députés UMP au palais présidentiel. C’est à un échange vivant auquel se sont livrés le Président SARKOZY et ses hôtes. Les grands dossiers comme la réforme de l’audiovisuel, le travail dominical, la réorganisation territoriale ont été abordés sans tabous, avec objectivité et détermination. De même le Président n’a pas manqué d’évoquer la conjoncture économique internationale, relevant les atouts de la France et de l’Europe. L’ambiance confirmait bien l’adhésion à la politique de réforme voulue par les Français et conduite inlassablement, avec audace par le Président SARKOZY lui-même et le gouvernement de François FILLON. Le Président n’a pas manqué de rappeler que le rythme des réformes et de la modernisation de notre pays ne devait pas être ralenti, rappelant qu’il entendait bien mettre en œuvre le projet présidentiel qu’il a annoncé en 2007 et que les Français ont choisi. On a trop souffert en France de voir les chefs d’Etat se contenter de mener à bien quelques réformes dans le début de leur mandat puis de ne plus rien faire ! Nicolas SARKOZY dispose de cinq ans de mandat, il entend bien les utiliser complètement, convaincu que face à l’ampleur du travail à réaliser, il n’y a pas de temps à perdre. Les parlementaires ont eux aussi été renforcés dans leur action par ce propos mobilisateur.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à créer une Ecole de la Deuxième Chance dans les villes de plus de 50 000 habitants.
En effet, plus de 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire français sans qualification ou sans diplôme. Aussi, les Ecoles de la Deuxième Chance proposent aux jeunes de 18 à 25 ans une formation individualisée, axée sur la maîtrise des savoirs de base et l'ouverture au monde professionnel. Les résultats obtenus par ces écoles sont très bons.
La présente proposition de loi s'attache, par conséquent, à développer le réseau des Ecoles de la Deuxième Chance sur le territoire national.

Rémi DELATTE a intégré le groupe de travail chargé de faire des propositions permettant de modifier en profondeur l’articulation entre les départements et les régions, d’une part, et les agglomérations, communautés de communes et les communes, d’autre part.
C’est un objectif de clarification, de meilleure gestion et d’efficacité, qui dicte la réflexion, sachant que Nicolas SARKOZY, lors de son discours de Toulon, en fait un chantier prioritaire pour 2009.

Rémi DELATTE a été reçu par Monsieur le Président BAILLY pour évoquer le dossier de modification du statut de la Poste.
Cette évolution apparait nécessaire pour augmenter le capital de la Poste et préparer ainsi l’ouverture du marché à la concurrence en 2011.
La Poste s’ouvre ainsi des perspectives de développement ; en revanche, il ne faut pas sous-estimer les risques de déclin de la Poste si l’on ne donne pas un peu de « manoeuvrabilité » à cette grande entreprise de service public.
Face aussi à l’évolution rapide de la technologie de communication, il est d’autant plus urgent et impérieux de moderniser la Poste pour la rendre plus concurrentielle dans ses trois métiers que sont la banque, le colis ou l’express et le courrier.

Le projet, présenté par le Président BAILLY, n’est sûrement pas une privatisation, mais une simple augmentation de capital, sachant que le changement de statut en société anonyme n’est qu’un moyen pour y parvenir.
Ce projet est d’abord un projet de développement d’entreprise publique ; il est aussi un projet de développement d’un groupe uni ; enfin, il est aussi un projet appuyé sur les missions de service public qui sont gravées dans la loi.
Une ère nouvelle s’ouvre pour les grandes entreprises telles que la Poste. Seules, celles qui se moderniseront, pourront se développer ; les autres déclineront et disparaîtront.

Rémi DELATTE est intervenu à l'Assemblée lors des questions d'actualité du 15 octobre 2008 :


Rémi DELATTE : Madame la garde des sceaux, la semaine dernière, un mineur s’est suicidé à la prison de Metz. Un autre mineur, transféré de Metz à Strasbourg, est décédé hier soir, suite à une tentative de suicide. Ces événements, outre le caractère émotionnel qu’ils suscitent, rappellent combien le suicide, en particulier chez les jeunes, est, en France, un vrai problème de santé publique qui touche également le milieu carcéral.

Nous savons que vous avez réagi rapidement. Vous vous êtes rendue à la prison de Metz et vous avez rencontré aussitôt les magistrats et les personnels pénitentiaires. Vous avez également demandé à l’inspection générale judiciaire de vous faire un rapport pour comprendre les raisons qui avaient pu conduire ces mineurs au suicide.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer qu’elles ont été les conclusions de ces inspections et quelles mesures ont été prises afin de limiter le risque de suicide en prison et faire en sorte que ces drames ne se reproduisent pas ?




Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice : Tout d’abord, je souhaite m’associer à la douleur des parents des deux adolescents qui se sont suicidés.
Le suicide d’un adolescent est un drame non seulement pour la société, mais aussi pour l’institution judiciaire. Je souhaite d’ailleurs rendre hommage à l’ensemble de l’administration pénitentiaire, souvent confrontée à de tels drames, qui exerce une mission difficile dans des conditions non moins difficiles. Je veux également témoigner tout mon soutien aux magistrats qui jugent tous les jours, et souvent dans l’urgence, des réalités complexes, notamment s’agissant de la délinquance des mineurs.
Après le drame, une inspection, dont je viens de recevoir les conclusions, a été diligentée pour connaître les circonstances ayant conduit au suicide. Tous les acteurs de l’institution judiciaire ont été auditionnés – non seulement les membres de l’administration pénitentiaire, les magistrats, notamment les plus hauts d’entre eux, mais également les gendarmes – afin de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir le suicide, en particulier en prison. Ces auditions ont permis d’élaborer de nouveaux outils juridiques pour mieux aider les magistrats à prévenir la délinquance des mineurs. Le jour même, j’ai pris un décret faisant obligation de présenter à un magistrat du parquet tout mineur sur le point d’être placé en détention, obligation qui existe déjà pour une prolongation de garde à vue.
Après plusieurs condamnations et après avoir été interpellé par les gendarmes dans une cave, le mineur dont il est question avait été condamné à six mois d’emprisonnement. Le jour de l’audience, il n’était pas comparant. Ses parents ne se sont pas manifestés ; il n’avait pas d’environnement familial, pas d’adulte référent. Nous avons souhaité savoir si les magistrats avaient demandé à ce qu’il comparaisse avant de l’incarcérer, car ce n’est pas une obligation. Désormais, cela en sera une, car il est important que le magistrat puisse expliquer au jeune les raisons pour lesquelles il entre en prison et les conditions dans lesquelles il sera incarcéré.
Avec Roselyne Bachelot, nous avons souhaité anticiper la loi pénitentiaire et nous allons élaborer une « grille d’évaluation des risques suicidaires » adaptée aux mineurs, qui comportera des indicateurs de détection et sera diffusée dans l’ensemble des établissements pénitentiaires à compter du 1er novembre. Une telle grille existe aujourd’hui pour les adultes et c’est l’administration pénitentiaire qui l’adapte aux mineurs.
Je rappelle également que 6 000 agents sur 23 000 surveillants de l’administration pénitentiaire sont formés régulièrement à la prévention du suicide. En cinq ans, le taux de suicide a diminué de 20 % et nous souhaitons qu’il baisse encore.
Lorsqu’un suicide a lieu, c’est un échec pour tout le monde. C’est un problème douloureux pour la société et nous devons tous nous mobiliser pour éviter que de tels drames ne se reproduisent en prison.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009.

L'attribution du label « grande cause nationale » permettra de sensibiliser nos concitoyens, de manière globale, au don du sang, au don de moelle osseuse et au don d'organes qui sont autant de gestes de solidarité qui peuvent sauver des vies.

Au cours d’une réunion organisée le 17 septembre dernier, le Président de la République s’est entretenu avec François Fillon, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde, Luc Chatel et Hubert Falco sur les suites à donner au projet de transformation de La Poste en société anonyme proposé par son président Jean-Paul Bailly.

Les consultations menées par Christine Lagarde et Luc Chatel ont montré qu’il existe une volonté partagée et soutenue par le Gouvernement de donner à La Poste les moyens de son développement, tout en confortant ses missions de service public. Des interrogations apparaissent toutefois sur les manières d’y parvenir.

Conscient de l’importance de La Poste dans la vie quotidienne des Français et des enjeux économiques et industriels du projet présenté par Jean-Paul Bailly, le Président de la République a décidé d’engager un débat public sur ce projet, au sein d’une commission composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées, ainsi que de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat.

Cette commission sera chargée :
d’évaluer l’impact sur La Poste du contexte concurrentiel propre à chacun de ses métiers en France et en Europe, et d’identifier ses forces et faiblesses dans la perspective de l’ouverture complète à la concurrence au 1er janvier 2011.
d’examiner le projet et les différentes options envisageables pour le développement de l’entreprise et les moyens qu’elles exigent.

La Commission devra, dans tous les cas, veiller au maintien des droits et des statuts des personnels de l’entreprise et conforter les missions de service public de La Poste, à savoir le service universel du courrier et du colis, l’aménagement du territoire, le service public du transport et de la distribution de la presse, et l’accessibilité bancaire.

La présidence de la Commission est confiée à M. François Ailleret, ancien directeur général d’EDF et président du groupe des entreprises publiques du Comité économique, social et environnemental. Le rapport de la commission est attendu pour le 30 novembre 2008.

Cette commission sera installée dans les prochains jours.

A l'ordre du jour de cette session, est prévu l'examen de deux textes:

Le Projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) (Cliquer pour plus d'info) – un complément de revenu destiné à favoriser le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux.

Le Projet de loi en faveur des revenus du travail (Cliquer pour plus d'info) qui développe l'intéressement des salariés aux bénéfices de leur entreprise.

Par ailleurs, trois autres textes importants seront examinés cet automne:

La loi "Grenelle"

La loi pénitentiaire

La loi favorisant l'accès au logement