Cette association exerce une vigilance sur l’utilisation de l’argent public. Rémi DELATTE leur expliquera les modalités de financement de la vie parlementaire.

C’est une opportunité de lever les doutes qui pèsent sur la classe politique, dans un contexte où certains cherchent à jeter le discrédit sur les élus.

Pourtant, ceux-ci exercent leurs fonctions avec désintéressement, courage et disponibilité. Ils font vivre notre démocratie.

Rémi DELATTE a tenu à être présent à l'Assemblée Nationale pour le débat sur la loi visant à interdire le port de la burqa.

Rappelant les propos du Président de la République : « la burqa n'est pas un problème religieux. C'est un problème de liberté et de la dignité de la femme », Rémi DELATTE soutient le texte de loi qui dans le respect des opinions religieuses s'appuie sur les principes de la République.

En interdisant le port de la burqa au sein de l'espace public, en privilégiant la pédagogie avant la sanction, en réprimant le fait de contraindre une personne à se dissimuler, la loi sur l'interdiction de la burqa est équilibrée et protège les règles fondamentales de notre vie en société.

Rémi DELATTE votera cette loi reconnue.

Dans le cadre du débat général sur la loi de modernisation de l'agriculture, Rémi DELATTE a rappelé l'avancée majeure pour notre économie agricole procurée par ce texte. En offrant en particulier des outils nouveaux et concrets pour pallier les effets pervers de la volatilité des marchés, ce texte doit être perçu comme une aide à des agriculteurs en grande souffrance qui doivent relever les défis de la compétitivité mondiale. Cette loi est également porteuse d'espoir pour les jeunes générations qui trouveront ainsi un attrait à s'engager dans le noble métier d'agriculteur.

Il a souligné trois points de la loi devant assurer une sécurité pour les agriculteurs :

le principe de la contractualisation qui organise les relations entre producteurs et transformateurs pour protéger le producteur agricole.
La couverture des risques liés aux aléas climatiques et sanitaires avec la création d'outils de couverture et une intervention de l'Etat à travers la prise en charge des primes d'assurance.
La problématique du foncier agricole face à une diminution de l'espace cultivé tandis que les besoins alimentaires croissent.

Pour Rémi DELATTE, ce texte s'inscrit clairement dans la perspective de préparer l'agriculture française à la PAC de l'après 2013. Aujourd'hui il est important d'influencer les mesures issues de la PAC dont la fonction protectrice est essentielle pour les agriculteurs vis à vis des marchés et leurs volatilités.

Comme il le fait régulièrement, le Président de la République a réuni les parlementaires pour évoquer avec eux les dossiers majeurs.
Le député Rémi DELATTE a participé à cet échange qui s'est tenu sous la forme de questions-réponses. Le Président a tenu à confirmer son attachement à la politique de soutien à l'économie, la seule capable de nous permettre de passer le cap de la crise. Cinq points peuvent illustrer cette ambition :
investir dans l'enseignement, la recherche et les grandes infrastructures
réduire les dépenses publiques
moderniser notre administration
sauver le système de retraite, réussir la réforme
inscrire notre stratégie dans une dynamique européenne en renforçant l'axe franco-allemand.

Rémi DELATTE a cosigné une proposition de loi visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement.

Quotidiennement, les médias rapportent des violences faites aux enseignants par les élèves eux-mêmes. Or le Code de l'éducation, dans ces centaines de pages, ne fait pas référence au devoir de respect qui incombe aux élèves vis à vis du personnel de l'enseignement ni du personnel ayant un rôle actif au sein des établissements en général. Cette proposition vise donc à consacrer ce devoir de respect en lui apportant l'envergure générale et symbolique que confère la loi.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins.

50000 à 60000 personnes décèdent chaque année d'une fibrillation cardiaque en France. L'installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l'ensemble de notre territoire permet d'accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles.

Cependant, il arrive que des appareils soient dégradés ou volés. Même si les assurances peuvent intervenir pour le remplacement de ces appareils, ces faits sont inacceptables. D'autant que, durant le délai de remplacement de l'appareil manquant ou défectueux,aucune solution ne peut être proposée. C'est pourquoi nous souhaitons aggraver la peine encourue pour toute personne qui se livre à ces actes de vandalisme ou de vol à l'encontre de dispositifs d'intervention d'urgence, de systèmes de sécurité intéressant les lieux et les personnes, ou toute dégradation commise sur des systèmes liés à la santé des personnes.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre aux TNS (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants, d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement.

Les aides aux logements (APL...) demandées en année N sont fonction du revenu net catégoriel du demandeur à l'année N-2. Or, il se trouve que de plus en plus de personnes ont un revenu nul ou terriblement bas en année N-2, au regard de leur activité professionnelle censée leur produire des revenus en année N. De ce fait, les services des CAF leur attribuent un revenu fictif de référence. C'est ce que l'on appelle l'évaluation forfaitaire des ressources. Cette évaluation attribue aux TNS un revenu virtuel de plus de 1100 € par mois. Mais ce montant les rend inéligibles à l'APL. Or, nombre de commerçants, d'artisans, de professions libérales ou de micro-entrepreneurs sont bien en-dessous de ce revenu virtuel. Ainsi, malgré des revenus extrêmement faibles, ils ne peuvent bénéficier des aides au logement. De plus, avec la crise, ces TNS, aux revenus très conjoncturels, sont parmi les premiers touchés par ces baisses de revenus. La présente proposition de loi a pour but d'autoriser ces TNS à bénéficier d'une dérogation dont les modalités de calcul seraient fixées par décret.

Le député Rémi DELATTE a été reçu par Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’emploi, pour évoquer l’actualité liée au travail. Rémi DELATTE a notamment appelé l’attention du ministre sur l’insertion par l’économique. Il a souligné l’importance et la pertinence de l’insertion par l’entreprise d’insertion, et a souhaité que le financement des postes d’insertion soit revalorisé.

De plus, il a exprimé la préoccupation des professionnels sur l’expérimentation conduite sur la tarification qui doit restée la moins contraignante possible dans sa mise en œuvre qui n’est, d’ailleurs, pas contestée par le monde de l’insertion. Enfin, Rémi DELATTE a transmis une autre demande des entreprises d’insertion qui réclament la fongibilité des crédits d’insertion sur le plan territorial et dans leur globalité. Le député a aussi évoqué les effets pervers de l’auto-entreprise, notamment en matière de distorsion avec l’artisanat. Ce sont tous des dossiers sur lesquels le ministre s’est montré très à l’écoute.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d’expansion des crues.

En effet, la lutte contre les inondations est une priorité pour de nombreuses collectivités et pour l’Etat. Alors que les aménagements successifs ont réduit considérablement les zones naturelles d’expansion des crues, il s’est avéré nécessaire de limiter les risques et l’impact des crues dans les secteurs urbanisés ou aménagés situés en aval d’un fleuve impliquant le déversement de la surabondance du débit des cours d’eau dans les champs d’expansion des crues. Les stratégies actuelles et futures de prévention des risques comptent beaucoup sur la capacité des champs d’expansion des crues, en créant des zones volontairement inondées et délibérément sinistrées qui s’apparentent à une forme de servitude d’utilité publique. Ces champs d’expansion des crues sont en général des secteurs peu urbanisés ou à enjeux économiques faibles qui sont inondés pour la protection des autres. Cette solidarité amont/aval ayant pour conséquences des contraintes permanentes et des dégâts répétés pour les collectivités et les populations qui y résident. Aussi, il parait légitime qu’en retour ces zones puissent bénéficier de dispositions spéciales qui compensent les contraintes de leur situation.

Alors que le Président Nicolas SARKOZY dirige la France depuis 3ans, Rémi DELATTE porte un regard positif et optimiste sur ces trois premières années de son mandat.

Nicolas SARKOZY conduit en effet avec courage et responsabilité une politique de réforme pour renforcer et moderniser la France; lors des élections présidentielles, les Français lui ont demandé d'agir en ce sens.

Dans le même temps, Nicolas SARKOZY montre qu'il sait entendre les difficultés de nos concitoyens que la crise internationale n'a pas épargnés. Son action est juste pour les Français et elle est efficace pour notre économie.

Dans cette conjoncture mondiale grave, le Président de la République révèle qu'il sait anticiper les évènements et faire entendre la voix de la France sur la scène internationale. Son influence et sa capacité de gérer les situations de crise sont remarquées. Personne n'oublie l'audace et les initiatives de Nicolas SARKOZY lors de la Présidence Française de l' Union Européenne, de la résolution du conflit de la GEORGIE, de la réactivité efficace de la France face à la crise financière, de l'engagement écologique etc...

Tandis que la France présidera prochainement le G20, les Français ont toutes raisons de croire en leur avenir et peuvent être fiers de leur président.