Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.

Tous les pays, en Europe et dans le monde, sont confrontés au développement de pratiques radicales dont la forme la plus visible est l'apparition de femmes circulant, dans l'espace public entièrement voilées (burqa ou niqab). Tous s'inquiètent de la montée en puissance du phénomène et réfléchissent à des mesures permettant de l'endiguer.
Les représentants de la communauté musulmane sont les premiers à s'inquiéter de cette pratique qu'ils ne reconnaissent pas comme une prescription religieuse et redoutent un amalgame avec la religion musulmane, qui serait à la fois inacceptable et dangereux.
Nous ne pouvons rester indifférents face au développement de telles pratiques qui, sous couvert de liberté de manifester ses opinions et ses croyances et de relativisme culturel, sont contraires aux valeurs essentielles de la République française, laïque, démocratique et sociale, et de notre ordre juridique et social, fondé sur l'égale dignité de tous et la lutte contre toute forme de discrimination ou d'asservissement, notamment à raison du sexe.
Le visage est la partie du corps qui porte l'identité de l'individu. Pour toutes celles qui se battent en France et dans le monde pour faire respecter les droits des femmes et leur dignité, nous devons réaffirmer, avec force et si possible de manière unanime, notre attachement aux valeurs et fondements de notre République, libre, égale et fraternelle.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national.

Parce que les fruits et légumes produits en France sont synonymes de qualité et de respect du droit, l'identification de leur origine doit se faire de façon plus évidente par le consommateur. Il apparaît donc nécessaire de prendre une mesure qui permettra de répondre au besoin d'informations des consommateurs dans un contexte sensible pour les producteurs de fruits et légumes. Ainsi, l'apposition d'une pastille autocollante tricolore sur chaque fruit et légume produit en France et vendu en vrac, dans les grandes surfaces, les petits commerces ou les marchés, aidera les consommateurs à faire leur meilleur choix, puisqu'elle leur donnera indirectement des indications sur les qualités gustatives du produit.

Dans le cadre du débat sur la régionalisation des chambres consulaires, Rémi DELATTE défend la mission de proximité que doivent garder les chambres de commerce et les chambres de métiers et de l’artisanat vis-à-vis des chefs d’entreprises.

Rappelant le rôle des chambres consulaires qui assurent le lien entre les besoins recueillis dans les bassins d’emploi et les outils à créer pour y répondre, Rémi DELATTE se réjouit de la rationalisation de leur organisation administrative. Ceci devrait engendrer des économies de gestion dont les entreprises sont les premières bénéficiaires.

Lire l'intervention de Rémi DELATTE

Rémi DELATTE, membre de la commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A

Sur proposition de la commission des affaires sociales à laquelle il appartient, Rémi DELATTE rejoint la commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe A. Cette commission composée de trente membres a pour mission d’évaluer la politique menée pour prévenir le développement de la grippe A dans le cadre de la pandémie mondiale de l’hiver dernier. Elle se penche notamment sur les conditions d’organisation de la vaccination ainsi que sur les modalités de communication utilisées pour sensibiliser les français sur les mesures de prévention mises en œuvre par le gouvernement.

Le député Rémi DELATTE a participé à l'audition de Jean-Louis MALYS, secrétaire national de la CFDT sur la réforme des retraites. Le responsable syndical a plaidé pour une réforme qui accepte de remettre en cause le système actuel sans pour autant abandonner le système de retraite par répartition. La réflexion doit prendre en compte les inégalités en termes :
d'espérance de vie
entre femmes et hommes
de parcours professionnels fragmentés
de carrières à bas salaires
de carrières longues.

Par ailleurs, le syndicaliste souhaite que la réforme soit lisible et compréhensible, qu'elle renforce la solidarité entre les générations et, qu'elle garantisse l'équilibre financier à long terme.

Lors du débat sur le projet de loi organique relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental, Rémi DELATTE a déposé un amendement afin que le secteur du logement social, très sollicité dans le cadre du Grenelle de l'environnement, puisse y être représenté. Celui-ci défend, en effet, des problématiques aussi importantes comme l'accès au logement ou la cohésion sociale et territoriale. Le secteur du logement social représente un poids économique majeur, puisqu'il détient et loue 4 500 000 logements et en construit près de 100 000 par an.

Lire le texte de l'intervention

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative au renforcement de l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce.

Lors d'un divorce, les questions ayant trait à la garde de l'enfant par l'un ou l'autre des parents, se règlent le plus souvent sans même que l'enfant ne soit entendu par le juge. L'audition de l'enfant par le juge n'est pas obligatoire. Elle reste néanmoins possible. Mais, cela, malheureusement, la plupart des enfants l'ignorent. Il s'agit donc bien, ici, de tenter de favoriser le dialogue entre toutes les parties. Permettre à l'enfant de se faire entendre plus facilement par le juge revient à essayer de rétablir du dialogue, pour les familles qui en ont besoin. Pour que la parole de l'enfant soit mieux prise en compte dans la procédure de divorce, il convient que le mineur ait une meilleure connaissance de ses droits.

Alors que les Français ont exprimé leurs inquiétudes en cette période de crise, Rémi DELATTE apprécie que le Président de la République ait entendu leurs attentes.

En effet, fixer l’emploi comme priorité absolue de la politique gouvernementale est une exigence sociale et de justice pour les Français.

Défendre l’industrialisation et l’investissement permettra d’améliorer la compétitivité de nos entreprises.

Prendre en charge les problèmes de santé, de retraites, d’éducation et de sécurité des Français confirmera la solidarité nationale.

Placer l’Europe face à ses responsabilités en matière de Politique Agricole Commune est la seule voie pour sauver notre agriculture et répondre aux défis agro-alimentaires, qui sont devant nous.

Aussi, le cap est fixé par le Président de la République ; gageons que les Français auront à cœur de relever les défis à venir, dans un élan d’unité nationale.

Rémi DELATTE soutient la place des professionnels et des usagers de la santé pour l'expérimentation du dossier médical sur support informatique.

Rémi DELATTE s'est beaucoup impliqué dans le débat sur la loi autorisant l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée, débattue en première lecture hier soir. Ce projet majeur tend à améliorer l'efficience du système de santé, en assurant un meilleur suivi des patients et une meilleure coordination des soins.

Rappelant son rapport lors du vote de la loi de finances 2010, il a souligné que ce projet doit aller de pair avec la diffusion de la Carte de Professionnelle de Santé (CPS).

Rémi DELATTE a plaidé pour la constitution d'un comité de pilotage intégrant l'ensemble des acteurs concernés, notamment le corps médical et les patients.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'ostéopathie et la chiropraxie.

La présente proposition de loi a pour objectifs essentiels :
de permettre au patient de connaître la formation ou l'absence de formation de l'ostéopathe ou du chiropracteur auquel il s'adresse ;
de permettre la préservation de la sécurité sanitaire et d'observer l'évolution de la sinistralité ;
de créer une profession réglementée ;
d'assurer le contrôle des écoles et des praticiens ;
de s'assurer d'une réelle qualification des praticiens non médecins par la création d'un diplôme d'Etat obtenu à l'issue d'un cursus d'études auquel on accède par concours ;
de diffuser les bonnes pratiques.

Pour ce faire, pour promouvoir une vision et une connaissance globale et approfondie, assurer le pilotage des actions et la représentation administrative de la profession, la présente proposition de loi crée le Haut Conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie.