A l'Assemblée Nationale, Rémi DELATTE prend part à la discussion générale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 (PLFSS) :






Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame et Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues,

Au moment où nous engageons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 et où nous allons axer beaucoup de nos remarques et amendements sur des questions financières, je souhaite rappeler, dans la droite ligne des ordonnances de 1946, que la finalité de tous nos débats vise avant tout à permettre à tous les Français et toutes les Françaises:
de vivre le plus longtemps possible en bonne santé,
de profiter des joies de sa famille et du bonheur d’une retraite méritée.

Nous avons jusqu’à ce jour bien réussi dans cette voie, avec:
des données de mortalité qui nous placent parmi les meilleurs au monde,
une politique familiale qui est souvent copiée par d’autres pays
et un système de retraite qui préserve les vieux jours de nos aînés.

Si je rappelle ces quelques éléments préliminaires, c’est simplement parce que en corollaire à ce système envié par de nombreux pays, il existe un problème de financement avec des coûts qui s’envolent au risque de mettre à mal l’ensemble de notre édifice de protection sociale.

C’est dans ce contexte que vous nous proposez Mesdames et Messieurs les Ministres un texte volontaire et réaliste.

Volontaire, car vous ne vous contentez pas de nous présenter un « énième plan » de sauvegarde de la Sécurité Sociale. Vous proposez grâce à des réformes structurelles courageuses et ambitieuses, d’adapter notre modèle social aux enjeux des prochaines années avec un seul but : le maintien de la qualité de prise en charge en matière de santé.

Réaliste, car vous ne vous contentez pas d’explications théoriques et de mesures abstraites. Forts de nos acquis sociaux, vous proposez des actions concrètes pour l’ensemble des secteurs concernés qui permettent ainsi une maîtrise des coûts pour 2008.

J'axerai mon propos autour de trois points:
le juste soin au juste prix
la démographie médicale
et la recherche de nouvelles voies de financement.

Dans votre projet de loi, plusieurs articles visent
soit à améliorer la connaissance médico-économique sur les stratégies de soins (art 29),
soit à maîtriser des coûts d’intervention en fixant leur cadre conventionnel (ex :art 28, 30,31,…).

Si ceci est essentiel pour le développement d’une maîtrise des dépenses médicalisées, je reste, cependant, plus réservé sur l’article 25. Celui-ci permet en effet aux pouvoirs publics de retarder l’application d’engagement conventionnel au constat de l’absence de dépassement de l’ONDAM ou en l’absence de déclenchement de la procédure d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Ce dispositif me semble sur un plan technique et éthique difficile à mettre en place. Il faudra, en effet, être en capacité d’analyser de manière objective les raisons de ce dépassement et de le justifier par une conduite peu vertueuse des professionnels. Il sera nécessaire d'apporter des garanties à ceux-ci et notamment d'appliquer avec discernement et prudence l'article 25.

Pour la démographie médicale, nous nous accordons tous à reconnaître qu'elle constitue l’enjeu majeur de notre système de soins pour les 10 années à venir. Mais, pourquoi en sommes nous là ? Tout simplement parce que dans les années 80, les gouvernements successifs ont privilégié pour lutter contre l’augmentation des dépenses de santé, les actions visant à diminuer l’offre de soins plutôt que d’agir sur la demande. Ainsi on a décrété que la France se contenterait de former moins de 4000 médecins par an, quand dans le même temps, de nombreux experts annonçaient que la demande de soins allait progresser en raison notamment du vieillissement de la population. Résultat, 25 ans après, la France manque de médecins alors que l’on a empêché tant de jeunes, en raison d’un numérus clausus drastique, de faire le noble métier auquel ils se destinaient : soigner leur prochain. Comme vous le rappeliez, le 11 octobre dernier devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Madame la ministre de la santé : « l’évolution de la démographie médicale n’est en rien une fatalité mais elle doit être l’occasion de réfléchir aux moyens de mieux assurer la proximité et la permanence des soins ». Nous partageons votre propos et il va falloir beaucoup de pédagogie et de dialogue pour qu’ensemble avec les jeunes médecins directement concernés par l’incurie des pouvoirs publics des années 80, nous trouvions la bonne voie pour remédier à ce délicat problème d'une répartition équilibrée de l'offre de soins dans tous les territoires.

Enfin, concernant la recherche de nouveaux financements. Avec la franchise médicale, permettez-moi de vous dire, Mesdames et Messieurs les Ministres, que vous osez enfin aborder le problème des coûts de fonctionnement de notre système de protection sociale par le bon côté. Ne nous leurrons pas ; les coûts ne diminueront pas ! Ils ne peuvent qu’augmenter et si nous voulons maintenir nos bons indicateurs de santé et investir dans le plan Alzeihmer, dans les soins palliatifs et dans la lutte contre le cancer, il nous faut trouver des recettes nouvelles. Lors de la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY a proposé aux Français la création d’une franchise médicale. Aujourd’hui, vous nous proposez sa mise en place. Nous ne pouvons être que favorables car elle va dans le sens de la responsabilisation du consommateur tout en sachant que les personnes les plus fragiles en seront exemptées. Je disais au début de mon intervention que votre projet de loi était volontaire et réaliste. L’instauration de cette franchise en est l'illustration.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs les Ministres, je suis intimement convaincu que ce projet de financement de la sécurité sociale 2008 scelle un nouveau pacte social et ouvre des voies nouvelles pour sauver et pérenniser notre système voulu par le Général de Gaulle en 1946. De toute évidence, certaines pistes ne sont pas encore explorées; d’autres devront venir en complément; je pense notamment à la gouvernance du système de santé dans le cadre des Agences Régionales de Santé, je pense aussi aux réflexions que nous aurons sur la TVA sociale.

Mes chers collègues, la tâche est immense! Aussi, notre rôle de parlementaire nous engage à nous mobiliser à vos côtés, Mesdames et Messieurs les Ministres, pour expliquer à la fois les enjeux mais aussi le bien fondé de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous nous soumettez.

C'est notre responsabilité, à chacun d'entre nous, et si je peux me permettre, où que nous soyons placés autour de cet hémicycle, de faire oeuvre utile pour tous les Français et pour les générations futures.

Je vous remercie de votre attention.

Dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle des Comptes de la Sécurité Sociale, Rémi DELATTE a participé à l’audition sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments », au cours de laquelle ont été reçus :

Monsieur Bertrand FRAGONARD, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;

Monsieur Didier HOUSSIN, directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ;

Monsieur Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;

Monsieur Yves HUMEZ, directeur général de Mutualité sociale agricole ;

Monsieur Dominique LIGER, directeur général du Régime social des Indépendants.

L'accord auquel sont parvenus les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens le 23 juin dernier, a ouvert de nouvelles perspectives pour l'Europe institutionnelle. Il revient désormais à la Conférence intergouvernementale (CIG) réunie depuis le 23 juillet de rédiger le texte définitif Ce traité remplacera la défunte Constitution européenne.

Le texte soumis à la CIG reprend bon nombre des avancées institutionnelles du traité constitutionnel de 2002. Le concept de constitution est cependant abandonné au profit de l'appellation « traité modificatif ».

La rédaction d'articles du traité européen a fait l'objet de discussion au sein de la CIG. Ce traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne devrait être prêt à être soumis aux dirigeants politiques dans les jours qui viennent. Celui-ci devra ensuite être ratifié par les États en vue de son entrée progressive en application entre 2009 et 2012.

Parmi les points forts de ce nouveau texte :
La création d’une présidence stable de l’Union européenne : celle-ci remplacera les présidences tournantes actuelles. Ce président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera et animera les sommets européens et représentera l’UE sur la scène internationale.

La mise en place d’un "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Ce poste regroupera les fonctions de l’actuel haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et du commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la première fois à la diplomatie européenne un visage unique.

Afin de veiller au respect du principe de subsidiarité, les parlements nationaux auront davantage de temps pour se prononcer sur les projets de textes européens. La majorité qualifiée interviendra pour 51 domaines supplémentaires dont la coopération judiciaire et policière, l'éducation et la politique économique.

La règle de vote à la double majorité - qui stipule qu’une décision doit être prise par 55 % des États membres et 65 % de la population - entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu’en 2017 au traité de Nice et exiger le report d’une décision.

Une concession a été accordée au Royaume-Uni sur l'application de la Charte des droits fondamentaux. Cette charte ne figure plus in extenso dans les traités, mais une référence à son contenu et à sa force contraignante demeure-sauf pour le Royaume Uni, pour qui elle conserve une valeur facultative.


Le Traité simplifié en 9 dates

29 mai et 1er juin 2005 :
Référendum en France aboutissant au rejet du traité Constitutionnel.

22 juin 2007 :
Le Conseil européen décide de relancer le processus institutionnel et donne mandant à la conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger le traité modificatif.

23 juillet 2007 :
Début des travaux de la CIG qui se poursuivent octobre.

18 octobre :
Réunion des chefs d'État et de gouvernement à Lisbonne pour signer le traité.

2008 - 2009 :
Ratification du traité par les 27 États membres.

juin 2009 :
Élection du Parlement européen au suffrage universel. 2009 Entrée en vigueur du nouveau traité.

2014 :
La règle de la double majorité devient progressivement opérationnelle: une décision doit être approuvée par 55% des États membres, représentant 65% de la population européenne, pour être entérinée.

Au début du mois, le Président de la République, Nicolas Sarkozy rencontrait à New York son homologue colombien Alvaro Uribe au sujet d'Ingrid Betancourt, toujours aux mains de la guérilla des FARC.

« L'obsession de la France » a déclaré le Président de la République, « c'est qu'Ingrid Betancourt soit rendue à sa famille dans les plus brefs délais ».

Cette obsession doit être aussi celle des parlementaires français, par solidarité avec une femme parlementaire qui s'est toujours battue pour les droits du Parlement dans son pays.

C'est pourquoi, en tant que parlementaire, j'ai décidé d'apporter mon soutien à ce Comité.

Chacun sait que la durée de vie s’allonge et que notre chômage chronique rend intenable l’équilibre de nos régimes de retraite.

Pourtant, il se trouve des syndicats, dits représentatifs, qui envisagent de bloquer le pays si l’on touche aux régimes spéciaux d’EDF-GDF, de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France...

Les pensionnés des régimes spéciaux représentant 5,8% des retraités français.

Le paradoxe admis serait que ceux qui partiront à 65 ans, voire plus demain, avec une petite moitié de leur salaire payent pour ceux qui partent dès 55 ans, voire moins, avec 80% de leur dernière année... voire même avec une retraite dépassant 100% de leur salaire, c'est-à-dire une retraite supérieure à leur dernière rémunération, dans certains cas...

La situation financière de ces régimes se dégrade, d'une part en raison de ratio démographique défavorable et d'autre part, du fait des départs précoces à la retraite. L'ampleur des déficits de ces régimes pose non seulement des problèmes financiers à l'État, mais représente aussi et surtout un défi au regard du principe d'équité entre les assurés sociaux.

Le rapport de la Cour des Comptes (septembre 2006) a mis en évidence les « avantages spécifiques » dont bénéficient ces retraités en termes de calcul des pensions :

Le salaire de référence pour déterminer la pension est calculé sur la base du dernier salaire d’activité (ou alors des 6 derniers mois d’activité) alors que dans le régime de base des salariés du privé on prend en compte la moyenne des 25 meilleures années de carrière.

Une durée d’assurance moindre : les régimes spéciaux n’ont pas été concernés par la réforme de 2003. Pour ces régimes spéciaux, la durée d’assurance pour bénéficier du taux plein reste à 37,5 annuités. En outre, pas de décote applicable si la liquidation a lieu avant d’avoir atteint les 37,5 annuités.

Un âge de départ à la retraite plus précoce : dans les régimes spéciaux, l’âge d’ouverture des droits est fixé à 60 ans, sauf SNCF où il fixé à 55 ans (50 ans pour les agents de conduite soit 10% effectif). Mais grâce à des systèmes de bonifications (en raison des emplois occupés ou pour enfants), plusieurs catégories de salariés partent plus tôt.

Sous couvert de « ne pas monter certains français contre d’autres » les projets de réforme ont été enterrés.

Il faut réformer ces régimes en mettant en œuvre les principes prévus par la loi de 2003, car ils sont structurellement déficitaires. Bien entendu, cette réforme devra se faire dans la concertation.

Le seul critère entrant en compte dans la durée de cotisation doit être la pénibilité du travail.

Journée Mondiale Alzheimer 2007 - Vendredi 28 septembre 2007
Espace Tabourot des Accords – Saint Apollinaire
Intervention de Monsieur Rémi DELATTE, député maire de Saint Apollinaire :

Madame la Présidente, Chère Madeleine,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à Saint Apollinaire pour ce colloque de réflexion et de travail organisé dans le cadre de la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer. Je veux saluer ici les malades, les familles, les aidants, les professionnels, les experts, tous ceux qui vivent la maladie au quotidien, tous ceux qui sont engagés dans cette formidable lutte contre la maladie d'Alzheimer.

Je tiens à rendre hommage à l'action de FRANCE-ALZHEIMER COTE D’OR qui regroupe de nombreux membres et qui mène avec détermination, enthousiasme, et dynamisme, tout simplement avec passion, de multiples actions qui constituent un soutien précieux pour les malades et leurs familles. Comme le rappelait Nicolas SARKOZY dans son discours de la Citée des Sciences et de l'Industrie, à Paris, le 21 septembre dernier : « Face à la souffrance des familles, France Alzheimer est le premier des aidants ». On ne pouvait pas trouver plus beau compliment, une plus belle reconnaissance pour vous remercier de votre engagement, déjà ancien.

La maladie d’ALZHEIMER est devenue avec l’élection de Nicolas SARKOZY, une grande cause nationale, un grand chantier présidentiel. Le 21 septembre, le président de la République a dévoilé les lignes forces qu’il entend voir développer dans le nouveau plan ALZHEIMER. La commission qu’il a mise en place, présidée par le Professeur Joël MENARD rendra ses conclusions en Novembre. Nicolas SARKOZY a d’ores et déjà demandé à Roselyne BACHELOT, Xavier BERTRAND, Valérie PECRESSE et Valérie LETARD, d’organiser un débat public sur le contenu des propositions du Plan Alzheimer avec tous les professionnels de la maladie et au-delà, avec tous les Français. En tant que député, je veux vous dire, aujourd’hui, que je prendrai part à ce débat et j’organiserai dès que le plan sera connu, une consultation sur ses orientations au sein de la deuxième circonscription de la Côte-d’Or. Face à cette effroyable maladie, il est utile de nous mettre à votre écoute pour que nous proposions ensemble les réponses les plus adaptées à ce fléau humain. Vous pouvez compter sur moi.

Naturellement, pour que ce plan ne reste pas un catalogue de vœux pieux, des moyens considérables devront être dégagés. Le gouvernement vient d’ouvrir une piste de réflexion afin de mobiliser des masses financières à hauteur des enjeux. La « franchise » pourrait constituer une recette nouvelle. Je n’éluderai pas ce sujet car il est toujours plus facile d’annoncer des moyens supplémentaires et de se taire sur les ressources supplémentaires à mobiliser pour mettre à disposition ces moyens.

Il est de notre responsabilité à tous, dans le cadre de ces débats, de parler également des modalités de financement du plan. Vous l’avez compris, nous serons amenés à nous revoir.

Les réflexions menées par la commission MENARD et je me félicite d’ailleurs de voir que Pierre-Henri DAURE, expert gérontologue de Bourgogne contribue à la réflexion de celle-ci, portent sur quatre axes :
l’approche éthique de la maladie,
le développement de la recherche,
le parcours du malade
et la prise en charge des jeunes malades atteints d’ALZHEIMER.

Je ne vais pas bien évidemment développer mon propos sur chacun de ces thèmes ; je n’en ai ni la compétence, ni l’autorité. Nous aurons l’avantage d’entendre les médecins qui interviendront cet après-midi ; je salue en particulier les docteurs ROUAUD, GRAS et RICHARD.

Mais je souhaite reprendre ici « ma casquette d’élu local », de maire de Saint-Apollinaire pour m’interroger sur la place que les collectivités locales sont ou seront amenées à prendre dans ce futur plan.

Vous savez peut-être que nous avons développé au sein de Saint–Apollinaire un complexe innovant, nommé GENERATIONS. C’est une des réponses à la prise en charge de la perte d’autonomie d’une manière générale, mais aussi à la dépendance psychique. Ce programme s’inscrit dans une démarche d’urbanisme et d’offres de services publics aux familles pour toutes les générations. Le concept repose sur le regroupement sur un même site d’habitat dédié aux personnes vieillissantes d’une part et à de jeunes couples avec enfants d’autre part, ainsi qu’un ensemble d’équipements dont chaque génération a besoin. On y trouve une structure multi-accueil, le restaurant scolaire qui devient restaurant senior le mercredi midi, la ludothèque, une salle de quartier publique, un point accueil pour coordonner les actions proposées aux habitants du quartier, des espaces publics généreux. Par ailleurs, la FEDOSAD, dont je salue son Président Michel THIRY gère trois unités de vie pour personnes dépendantes, dont un accueil de jour pour malades ALZHEIMER.

L’intérêt de cette multiplicité de services sur un même site offre des opportunités de liens et d’entraide intergénérationnels, si utiles à notre société et propices au maintien à domicile.

Quant aux petites unités de vie pour personnes âgées dépendantes, elles sont une réponse adaptée à la prise en charge individualisée de la personne dans un contexte proche de celui du milieu familial par sa petite dimension et surtout une ouverture sur le monde, sur la vie du quartier. Si je vous en parle ainsi, c’est pour vous montrer combien je crois dans ce genre de structures ; je suis en effet convaincu que ces lieux de vie assurent un confort de qualité face au vieillissement. J’en suis tellement persuadé, qu’avec Michel THIRY, nous réfléchissons actuellement à un second établissement comparable sur Saint-Apollinaire, à la faveur de l’urbanisation à « Pré Thomas ».

A ce stade, avant de conclure, je voudrais me réjouir devant vous de l’initiative partagée entre les experts et les acteurs médicaux-sociaux, les pouvoirs publics de mettre en œuvre le projet de création d’un gérontopôle en Côte-d’Or. Par la qualité du corps médical et des chercheurs et enseignants du C.H.U., par la qualité des intervenants au quotidien auprès des malades, par la détermination des collectivités locales, nous pourrons afficher notre volonté partagée à tout mettre en œuvre pour avancer dans la lutte contre la maladie d’Alzheimer et sa prise en charge. C’est un défi généreux, audacieux qui fera de notre région une référence ; sachons ensemble nous mobiliser autour de ce projet.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, vous pouvez compter sur mon soutien pour défendre cette grande cause nationale ; je vous souhaite une bonne journée de travail.

L'Assemblée nationale a ouvert hier un site Internet http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr sur lequel les professionnels du droit mais aussi les citoyens sont invités à faire des propositions précises de modifications susceptibles de simplifier la loi. Les internautes que vous êtes, pourront proposer d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes, de réécrire des dispositions inintelligibles ou ambigües ou de simplifier des dispositions existantes. Les propositions feront l'objet d'un examen approfondi de la commission des lois, qui présentera régulièrement pendant la législature, des réformes issues de ces suggestions. Cette initiative s'inscrit dans le chantier de simplification du droit ouvert par la commission des lois.

Dans cette optique le groupe UMP défendra le 9 octobre prochain, dans le cadre de la niche parlementaire qui lui est réservée, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes. Ainsi il s'agira de supprimer un texte de loi datant de 1960 qui « fixe les conditions dans lesquelles les mineurs de fond des mines de combustibles minéraux solides accompliront leurs obligations militaires ».

Le décret précisant les modalités d’application du régime d’exonération des heures supplémentaires aux salariés du secteur privé sera publié cette semaine, soit avant l’entrée en vigueur le 1er octobre de l’article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Ce décret permettra la mise en œuvre de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, des heures complémentaires et des renonciations à jours de repos, dans les conditions fixées par la loi.

Le projet de décret a été envoyé en consultation le 30 août dernier aux caisses de sécurité sociale, qui ont fait part de leurs réactions jusqu’à la mi-septembre.

Le Gouvernement a souhaité donner suite à certaines demandes exprimées par les partenaires sociaux, les experts-comptables et les représentants des branches professionnelles, notamment celles visant à renforcer la sécurité juridique et à alléger les formalités déclaratives.

Le projet de décret a également été l’objet de travaux menés depuis le mois de juillet avec les éditeurs de logiciels de paie, afin de permettre un déploiement des mises à jour de ces logiciels dans de bonnes conditions.

La publication du décret sera accompagnée de la publication d’une circulaire de la direction de la sécurité sociale, qui précisera dans le détail la portée du dispositif.

Parallèlement, les URSSAF relaieront les informations pratiques utiles auprès de l’ensemble des entreprises, sous forme papier (5 millions de notices ou dépliants dont un million sont en cours d’envoi à destination des plus petites entreprises), par le biais d’Internet sur les sites déjà utilisés par les entreprises dans leurs relations avec les organismes sociaux, et enfin par téléphone avec la mise en place à compter du 1er octobre d’un numéro unique national, le 0821 08 00 01.

Texte de l'intervention du député Rémi DELATTE lors de sa conférence de presse du 21 septembre à Dijon :


Je suis heureux de vous recevoir pour la première fois dans ma permanence parlementaire.

Voilà, presque 3 mois jour pour jour que les électeurs de la 2ème circonscription m’ont fait confiance pour les représenter à l’Assemblée Nationale. Après un trimestre de prise de fonction, je souhaite aujourd’hui faire le point devant vous.

D’abord pour vous faire part de mes impressions de nouveau député et du travail réalisé durant la session extraordinaire.

Ensuite pour vous présenter mon organisation et ce que j’entends réaliser dans les mois à venir.

Enfin pour évoquer la situation politique locale.

J’ai choisi de siéger dans la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, présidée par Pierre MEHAIGNERIE. A ce titre, j’ai été nommé membre de la commission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale. Je serai amené à me consacrer à des dossiers « sociétaux » majeurs pour lesquels j’ai un intérêt qui ne vous a pas échappé. En la matière, les enjeux et les chantiers annoncés par le Président de la République seront nombreux : le plan ALZHEIMER, le plan CANCER, les soins palliatifs, l’organisation de la protection sociale, l’équilibre des comptes sociaux…

La session extraordinaire de cet été a été dense et a permis de voter des textes importants et conformes aux engagements du président de la république ; des textes donc attendus par les Français. Je ne reviendrai pas en détail sur le contenu de ces lois ; chacun d’entre vous a pu suivre les débats parlementaires. Je me contenterai simplement d’en souligner quelques aspects :

sur la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Elle concerne tous les Français car elle :
détaxe les heures supplémentaires et permet aux 15 millions de salariés du secteur privé et 22 millions si l'on ajoute le secteur public, de travailler et gagner plus.
crée un crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt
réduit les droits de mutation, mesure qui concerne 95% des successions.
Ainsi, au total, 93% des mesures contenues dans cette loi concernent tous les salariés, tous les futurs propriétaires et quasiment tous ceux qui héritent.

Ce texte n'est ni un « paquet cadeau » pour les riches, ni un « paquet piégé » pour la croissance, ni un « paquet surprise » , comme l’opposition voudrait le laisser croire, faute d’arguments. Pour preuve cette loi crée le Revenu de Solidarité Active (RSA) ; pour preuve cette loi instaure la défiscalisation des revenus étudiants et pour preuve cette loi assure le contrôle des parachutes dorés.

sur la loi libertés et responsabilités des Universités

Le Président de la République a fait de la réforme de l’université et de l’enseignement supérieur une priorité absolue. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités adoptée par le Parlement le 1er août 2007, constitue le socle de la réforme globale à laquelle seront consacrés 5 milliards d’euros d’ici 2012. Donner davantage d’autonomie à toutes les universités d’ici cinq ans ; tel est le fondement de la loi qui s’articule autour de deux objectifs :

Une gouvernance clarifiée et renforcée : un conseil d’administration resserré et plus ouvert aux personnalités extérieures, un président élu à la majorité absolue, un conseil d’administration élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois.

De nouvelles responsabilités et compétences : dans un délai maximum de 5 ans, une autonomie accrue en matière budgétaire et de ressources humaines, un assouplissement de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs et la possibilité de créer des fondations ou encore de bénéficier du transfert du patrimoine immobilier.

Les étudiants sont les premiers bénéficiaires de cette loi sur l’autonomie, à travers les dispositions sur l’orientation, la formation et l’insertion qui devient la troisième mission de l’université (procédure de préinscription, bureau d’aide à l’insertion professionnelle, notamment). Les étudiants deviennent les premiers acteurs grâce à la création d’une vice-présidence étudiant dans le cadre du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).

L’Etat sera à la fois partenaire, garant et accompagnateur de la réforme à travers un contrat pluriannuel et un contrôle de légalité renforcé. Une seule traduction de cet engagement, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, il bénéficiera en 2008 d’un financement supplémentaire de 1,8 milliard d’euros, soit 18 % de plus qu’en 2007.

Au moment de la discussion, j’ai rencontré des étudiants et des enseignements qui m’ont encouragé dans la voie choisie par Valérie PECRESSE. Je dois rencontrer prochainement Mme BEJEAN, Présidente de l’Université de Bourgogne, pour faire le point avec elle sur les apports de cette loi pour notre université.

sur le texte défendu par Rachida DATI, relatif à la lutte contre la récidive

Juste quelques mots pour confirmer le bien-fondé de la loi.

Les « peines plancher », ne constituent pas une remise en cause de l’appréciation des peines par les juges. C’est une réponse juste mais ferme à la récidive.

Une réponse juste parce que la liberté d’appréciation du juge est maintenue :
Il n’est en effet pas question d’instaurer des peines automatiques ; le principe fondamental de l’individualité des peines et de la liberté d’appréciation du juge est maintenu.

Une réponse ferme parce que désormais, dès la 1ère récidive, il y a un minimum de peine prévu dans la loi :
La peine saurait être inférieure à ce minimum, sauf si le juge décide du contraire, en motivant sa décision au regard des circonstances, de la personnalité de l’auteur et de ses garanties de réinsertion.

Enfin, dernier texte voté dans cette session, le service public minimum

Ce texte ne met pas en cause le droit de grève qui est un principe constitutionnel. Il s’agit de l’organiser afin de concilier le droit du travail avec le droit pour chaque citoyen de pouvoir se déplacer librement sur l’ensemble du territoire.

Le texte prévoit :

le droit à l’information des usagers : c’est fondamental.

Tout usager du service de transport public a le droit de disposer, en cas de perturbation du trafic, d’une « information précise et fiable sur le service assuré ».

le droit à un véritable service au public : c’est indispensable.

les moyens de transport doivent être accessibles quand les usagers en ont besoin, particulièrement aux heures de pointe.

Enfin, le texte prévoit que la négociation précède systématiquement la grève ; on arrête avec la logique qui veut qu’on fasse grève d’abord pour discuter ensuite ; de plus on instaure la consultation de tous les salariés par vote secret au bout de 8 jours de grève.

Depuis ce mardi, une nouvelle session extraordinaire s’est ouverte avec un texte attendu lui aussi, qui porte sur :

la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

Les mesures prévues dans cette loi préservent le regroupement familial dans des conditions humaines qui garantissent le respect et la dignité des personnes que la France accueille. Quoi de plus naturel de faire en sorte que le candidat à l’arrivée en France parle notre langue et adopte les principes de notre République ?

J’ai peut-être été un peu long sur ce premier bilan, mais je voulais vous montrer combien le travail a été dense et combien les parlementaires ont été sollicités dès leur installation. C’est aussi la révélation de la passion qui m’anime dans mes nouvelles fonctions.

Cette passion, je la mets au service des dossiers importants sur lesquels j’interviens soit dans le cadre de questions écrites au gouvernement, soit dans le cadre d’interventions orales, soit dans l’interpellation des ministres. Je citerai en particulier l’audience qu’a bien voulu m’accorder Michel BARNIER, au cours de laquelle je lui ai exprimé les inquiétudes des éleveurs bourguignons devant l’évolution de la fièvre catarrhale. J’ai insisté auprès du ministre pour que des laboratoires locaux puissent être agrées rapidement pour assurer les analyses sérologiques et virologiques dans des délais raccourcis d’une part et que des assouplissements soient négociés avec nos partenaires importateurs de nos animaux, l’Italie notamment, pour préserver les débouchés de nos productions d’autre part ; sans négliger le plan d’aides aux éleveurs dont l’engagement porte sur 13,5 millions d’euros.

Si le travail à PARIS est dense, il ne se fait pas au détriment de mon implication sur la circonscription et la Côte-d’Or, pas moins d’ailleurs sur Saint-Apollinaire ; chacun connaît l’importance que j’attache au terrain, à l’action de proximité.

C’est avec ce souci constant que j’ai mis en place mon organisation sur la circonscription. Celle-ci repose d’abord sur une équipe, ensuite sur des moyens, des locaux et enfin sur une méthode.

J’ai fait le choix de constituer un cabinet parlementaire. Il est composé d’une équipe formée de personnes aux talents et aux compétences complémentaires:

Joël ABBEY, mon suppléant avec lequel j’ai l’habitude de travailler et qui est amené à me représenter sur la circonscription.
Jean-François DODET, conseiller parlementaire et coordinateur de mon cabinet.
Frédérique Du MESNIL, attachée parlementaire, responsable du suivi des dossiers de l’assemblée nationale et des contacts avec les ministères.
Chantal DELATTE, chargée des relations publiques, de la presse et du suivi du site internet.
Claire CHEVALIER, assure le secrétariat.

Aux côtés de cette équipe, j’associe et remercie tous ceux qui dans le prolongement de la campagne électorale assurent des missions, des tâches ou des animations ponctuelles. Ils sont nombreux volontaires et représentatifs de ma façon de faire de la politique.

Je m’appuierai naturellement sur l’ensemble des élus particulièrement les conseillers généraux, les maires et conseillers municipaux de la circonscription. Ils sont les mieux placés pour me sensibiliser sur les dossiers locaux ou problèmes qui peuvent se poser à nos concitoyens. Je leur proposerai de nous rencontrer régulièrement dans le cadre de réunions de travail que j’organiserai dans chacun des cantons de la circonscription.

Une permanence. Celle-ci est ouverte depuis le 16 août, ici même, au 81 avenue maréchal LYAUTEY tous les jours du lundi au vendredi. J’y tiens une permanence régulière, en général le vendredi après-midi. J’y organiserai également avec mon équipe des réunions de travail et des rencontres avec les représentants des organisations socio-professionnelles, du monde associatif … Ainsi, je vais reprendre les petits déjeuners « de Vous à Moi » initiés durant la campagne. Le premier « de Vous à moi » se tiendra en octobre avec les pharmaciens afin d’évoquer avec eux leur situation professionnelle.

La configuration des lieux permet de faire de cette permanence un lieu vivant ; je souhaite que chacun s’y sente bien et qu’elle nous offre la possibilité d’y accueillir un maximum de monde. Vous êtes ici chez vous.

Une méthode. J’identifie complètement mon attitude, ma méthode à celles que souhaite le président Nicolas SARKOZY. N’y voyez aucune marque d’orgueil, mais si je peux me permettre, c’est celle qui me caractérise depuis mon engagement public dans l’exercice de mes mandats électifs : plus de proximité auprès de nos concitoyens, plus d’explications des politiques menées, plus d’évaluation des décisions.

Plus de proximité. La loi et les règlements doivent être adaptés aux attentes réelles des Français. Outre les permanences et les petits déjeuners de travail, j'organiserai des débats publics pour nourrir la réflexion et garantir l’adéquation entre les aspirations de nos concitoyens et les décisions que je serai amené à prendre. Le premier débat, en novembre prochain, portera sur la protection sociale.

Plus d’explications des politiques menées. Je crois beaucoup à la transparence, à la communication sur les choix qui sont opérés. C’est ma responsabilité d’élu de rendre compte et d’expliquer. Je le ferai au travers de différents supports:

mon site INTERNET, régulièrement actualisé : www.remi-delatte.com
une lettre « De vous à moi » et un journal.
des rencontres régulières avec la presse.

Plus d'évaluation des lois votées.

Le député vote la loi. Je souhaite qu’il se préoccupe aussi de son application pour en faire l’évaluation. Cela est possible par un dialogue constant avec les partenaires sociaux, les services de l'administration ou les représentants d'usagers et les socio-professionnels. Par exemple, je me suis rendu, en août dernier, à la maison d'arrêt. Je visiterai prochainement une ANPE. J’ai participé à la journée de communication de La Poste. Je rencontrerai Madame la Présidente de l’Université de Bourgogne. J’ai visité des établissements hospitaliers...

Un mot sur la politique locale au travers de ses prochaines échéances.

En mars 2008, nous aurons des élections locales, municipales et cantonales. Celles-ci s’inscrivent dans le cycle de changement et de renouveau des élections présidentielles et législatives.

Pour les municipales, je propose une double approche:

une approche locale où la qualité des hommes et des femmes compte autant que l’approche politique. Cela devrait être le cas partout, en tous cas dans les communes de moins de 10 000 habitants.
pour les grandes villes où l'impact politique rentre en ligne de compte, l’esprit partisan ne doit jamais nous faire oublier le projet d’une-part et l’intérêt général d’autre-part.

Pour DIJON, cette échéance doit être préparée avec pragmatisme, sérénité et objectivité. J’ai le sentiment que le temps est venu de désigner le candidat qui devra conduire la liste de la majorité présidentielle. Le temps compte d’autant plus que l’enjeu y est important ! Sa désignation interviendra au niveau national, mais l’appréciation du niveau local reste fondamentale. Député de Dijon, je prendrai naturellement toute ma part dans ce choix. Aujourd’hui, une chose est sûre, la tête de liste de la majorité présidentielle devra être capable de fédérer toutes les forces de Droite et du Centre, et même au-delà, dans la logique et la perspective de ce qui se passe actuellement en France, dans l’esprit et la dynamique portés par Nicolas SARKOZY. Qu’il me soit permis, à cet égard, de me réjouir de voir François SAUVADET s’inscrire pleinement dans la majorité présidentielle.

LE PROJET MUNICIPAL sera inévitablement l'élément essentiel de cette élection municipale. Sachons développer une véritable ambition pour la ville de DIJON, la capitale de la Bourgogne dont les atouts économiques, culturels, humains sont considérables ; faisons partager pour Dijon une vraie dimension communautaire, dynamique, puissante, porteuse d’espoir et d’enthousiasme, au service de son développement territorial moderne et tourné vers l’Europe et gagé par une conscience écologique innovante. Voilà ce dont je rêve pour Dijon.

De tout cela nous reparlerons ; vous l’avez compris.

En ce qui concerne les élections cantonales. Les enjeux sont tout autant majeurs. L’action conduite au Conseil général sous la présidence de Louis de BROISSIA est courageuse, ambitieuse et soucieuse de l’équilibre de tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. La politique conduite par la majorité départementale s’inscrit tout à fait dans une dimension sociale et sociétale moderne en faveur de toutes les générations.

Quatre cantons de ma circonscription sont renouvelables en mars prochain. Je travaille au succès d’une majorité départementale porteuse des valeurs incarnées par le Président de la République auxquelles les Français ont très largement adhéré au printemps dernier ; j’ai à cœur de ne pas les décevoir.


Je vous remercie de votre attention.

Rémi DELATTE a participé à l’audition de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, jeunesse et sports, sur la politique de santé de notre pays.

Madame la Ministre a notamment évoqué la préparation de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale. Elle n’a pas caché la difficulté devant laquelle nous sommes placés, à la fois par ce qu’il faut faire face à une augmentation des dépenses de santé, médecine de ville, comme médecine hospitalière. Le déficit estimé se situe plus près de 12 Milliards d’euros que des 8 prévus ! Par ailleurs, les recettes n’évoluent pas dans les mêmes proportions.

L’évolution des remboursements effectués par l’assurance-maladie en janvier-août 2007, par rapport à janvier-août 2006 :

- soins de ville : + 5,1 %
- médicaments : + 4,1 %
- établissements sanitaires publics : + 2,5 %
- établissements sanitaires privés : + 1 %
- établissements médico-sociaux : + 6,3 %
Total sur le champ ONDAM (objectif national dépenses assurance maladie) : + 3,9 %

Aussi, la ministre souhaite que l’ONDAM 2008 soit réaliste, mais aussi ambitieux ; il pourrait se situer à 2,8 % avec un équilibre entre les dépenses hospitalières et les dépenses de médecine de ville.

Un débat sur les réformes structurantes à conduire, et sur les objectifs, s’est instauré entre les parlementaires et la ministre, sachant que ces mesures doivent être appréhendées avec précaution, discernement, mais aussi détermination, pour assurer une responsabilisation des ayants-droits, et une prise en compte des grands enjeux autour du cancer, d’Alzheimer et des soins palliatifs. Le volet recettes du budget de la sécurité sociale 2008 sera dévoilé le 24 septembre prochain.