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A l'Assemblée Nationale

A l'Assemblée Nationale :

Tribune libre / Travail législatif
Présentation de la deuxième circonscription de Côte d'Or

Tribune libre / Travail législatif - Page 34
- Rétablir l’égalité des Français face à leurs retraites
- Adhésion au Club Autonomie et Dépendance
- Base aérienne 102
- Vous avez dit "pause fiscale" ?
- Mesures du PL sur les retraites dévoilées par Marisol Touraine
- Didier Migaud tire la sonnette d'alarme
- Oui à la défiscalisation des heures supplémentaires
- Réserve parlementaire : une clarification s'impose
- Non à une intervention militaire en Syrie
- Rémi DELATTE interpelle Marisol TOURAINE

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Rétablir l’égalité des Français face à leurs retraites
8 octobre 2013

Rémi DELATTE cosigne la tribune de Laurent WAUQUIEZ sur les retraites, intitulée « La seule vraie réforme, c’est de rétablir l’égalité des Français face à leurs retraites ».

Cette tribune vise à formuler des propositions concrètes, alors que le gouvernement s’apprête à mener une fois de plus une réforme à l’encontre des classes moyennes.

http://www.huffingtonpost.fr/laurent-wauquiez/reforme-retraites-egalite_b_4061373.html?utm_hp_ref=france

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Adhésion au Club Autonomie et Dépendance
8 octobre 2013

Rémi DELATTE adhère au "Club Autonomie et Dépendance, Bien vieillir ensemble".


La population française connaît un vieillissement sans précédent : dans 20 ans, un Français sur trois aura plus de 60 ans, et le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans aura quadruplé. Quant au nombre de personnes âgées dites "dépendantes", il aura quasiment doublé passant de 1,2 millions à 2,3 millions.


Si l'allongement de la durée de la vie est une chance pour chacun et constitue un progrès social, il nécessite toutefois une adaptation en profondeur de notre société pour que le plus grand nombre de Français puissent vivre le plus longtemps possible en bonne santé et en toute autonomie.

Le Club Autonomie et Dépendance, lieu d'échanges et de débats, a pour ambition de mobiliser les acteurs politiques, publics et privés, et de créer entre eux une dynamique de dialogue constructif pour promouvoir le développement économique et social du "bien vieillir ensemble".

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Base aérienne 102
4 octobre 2013

Le député Rémi DELATTE réagit suite à la diminution des effectifs de la Base aérienne 102, et au départ des alphajets.

Le Ministre de la Défense vient de confirmer la rumeur qui enflait de semaine en semaine.

Le couperet est tombé ; c'est un coup dur pour Dijon et pour la Côte-d'Or ; c'est un mauvais coup pour l'Armée de l'Air et sa base historique de Longvic.


Je suis profondément attristé et inquiet sur la possibilité de garder une présence militaire dans notre département. Une base sans avion pourra-t-elle être durablement prérenne ? J'en doute.


Nous sommes rassurés pour le 511ème Régiment du Train à Auxonne ; c'est le seul élément positif que je retiens des annonces de Monsieur LE DRIAN, hier.


Je voudrais simplement dire à quel point je suis choqué de l'attitude du Gouvernement dans ce dossier. J'ai, en effet, saisi le Premier Ministre sur le sujet dès le début de cette année. J'ai reçu un courrier laconique de réponse m'informant que rien n'était décidé et que les parlementaires seraient consultés.

Or, jamais le Ministre LE DRIAN n'a daigné m'entendre sur ce dossier pourtant si important.


Lors de l'élaboration de la précédente carte militaire en 2008, tous les parlementaires avaient été reçus et écoutés par le Ministre de la Défense, Hervé MORIN.

A cette époque, la base de Longvic avait été maintenue et même renforcée avec l'arrivée de l'Etat-major de Metz.


Aujourd'hui, le Grand Dijon perd 365 militaires et leurs familles.

Merci Monsieur HOLLANDE !

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Vous avez dit "pause fiscale" ?
24 septembre 2013

Le Président de la République nous la promet dès 2014. C'est sans compter sur son Premier Ministre qui lui, ne la voit effective qu'à partir de 2015. C'est aussi sans compter sur l'intervention du Ministre de l'Economie et des Finances qui préfère évoquer un début de stabilisation des prélèvements obligatoires en 2014 pour arriver à son terme en 2015.

Mais de quoi parle-t-on ?

De cette fameuse formule sensée rassurer les Français : "la pause fiscale".

Une expression au demeurant fort sympathique, mais pour laquelle les Français ne sont pas dupes. Et ils auraient tort de l'être ! Les couacs sur le sujet au plus haut Lieu de l'Etat ne sont pas de nature à remettre nos concitoyens sur le chemin de la confiance.

Preuve encore plus honteuse de cette mascarade linguistique : l'annonce il y a 48 heures de la taxe carbone.
Monsieur Ayrault a déjà annoncé qu'elle concernerait l'essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel, ainsi que le fioul lourd et domestique. Une contribution climat-énergie qui rapporterait 4 milliards d'euros en 2016. On a du mal à nous faire croire que les ménages et les classes moyennes ne seront pas de nouveau impactés par ces décisions.

L'humour du Gouvernement trouve désormais ses limites !



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Mesures du PL sur les retraites dévoilées par Marisol Touraine
18 septembre 2013

Marisol TOURAINE a dévoilé les mesures du projet de loi sur les retraites devant la Commission des Affaires sociales.
Ce texte est bien éloigné de l'ambition que toutes les déclarations gouvernementales annonçaient.
S'adressant à la Ministre, le député Rémi DELATTE a parlé d'un "rendez-vous manqué" car l'augmentation des cotisations pour les actifs, les retraités et les entreprises affectera une nouvelle fois le pouvoir d'achat des Français et fragilisera la compétitivité de l'économie. "Votre discrétion, Madame la Ministre, sur l'abandon de la convergence public-privé, sur la refonte des régimes spéciaux, sur la situation des régimes complémentaires, est coupable" a déclaré Rémi DELATTE. Sur l'allongement de la durée de cotisation, "c'est ni plus ni moins le recul de l'âge de départ à la retraite qui n'ose pas dire son nom !" a poursuivi le député.
Enfin, Rémi DELATTE a déploré que ce texte ne garantisse en rien la pérennité financière du système, puisqu'aux 20 milliards nécessaires pour assurer l'équilibre à l'horizon 2020, les mesures intègrent seulement 7,5 milliards d'euros de rééquilibrage budgétaire.


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Didier Migaud tire la sonnette d'alarme
17 septembre 2013

Le Premier Président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD, tire la sonnette d'alarme devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Commentant le rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, le Premier Président a d'emblée regretté l'inversion des tendances engagées depuis 2011 dans la réduction des déficits et l'endettement des comptes sociaux. Ce désengagement, caractérisé par une hausse non maîtrisée des dépenses, laissait dire au Premier Président Didier MIGAUD : "La cohésion sociale de notre pays et la légitimité même de la Sécurité sociale pourraient être gravement mises en cause"!

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Oui à la défiscalisation des heures supplémentaires
11 septembre 2013

Avec plusieurs collègues, dont Bruno LEMAIRE et Xavier BERTRAND, Rémi DELATTE s'en prend à la baisse du pouvoir d'achat des Français et à la fragilité de la compétitivité économique de la France.
Il ne saurait y avoir de fatalité ! Aussi, en déposant un texte pour réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, Rémi DELATTE espère faire prendre conscience au Gouvernement que le dogmatisme, dont il a fait preuve en supprimant ce levier fiscal en 2012 pour le salarié comme pour l'entreprise, doit désormais faire place au réalisme, au pragmatisme et à la responsabilité, si l'on veut sauvegarder le pouvoir d'achat des salariés et redonner confiance à l'économie française.

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Réserve parlementaire : une clarification s'impose
7 septembre 2013

Suite à l'obtention, par le président de l'Association pour une démocratie directe, d'informations relatives aux subventions versées en 2011 aux collectivités locales, au titre de la réserve parlementaire et de la réserve ministérielle, Rémi DELATTE, député de la Côte-d'Or, souhaite apporter à la connaissance de chacun l'utilisation de sa réserve parlementaire depuis 2008.

Il est important de rappeler le principe de la réserve parlementaire. Il s'agit d'une dotation financière mobilisable, à l'initiative des sénateurs et des députés, destinée à financer des associations et des collectivités de leur circonscription.

L'utilisation de cette dotation est règlementée par le droit français. Le montant des subventions versées au titre de la réserve parlementaire est soumis aux règles communes à toute subvention de l'Etat : il ne peut dépasser 50% du volume des travaux prévus (HT). Ces subventions peuvent compléter d'autres subventions accordées par les collectivités territoriales, mais l'ensemble ne doit pas dépasser 80% du montant des travaux.

Pour être attribuée, la réserve parlementaire doit d'abord faire l'objet d'une demande de la part de la commune ou de l'association auprès du député ou du sénateur. Un dossier est alors préparé et déposé à l'Assemblée nationale ou au Sénat. La demande est alors proposée au Ministère de l'Intérieur qui décide d'attribuer ou non l'aide financière.

Rémi DELATTE souligne que la sollicitation faite par le député auprès du Ministère de l'Intérieur repose sur des critères précis : la nature du projet, le plan de financement et le nombre de dossiers déposés dans l'année. Il faut également rappeler que les montants de réserves parlementaires sont limités : 120000 € pour l'année 2013 pour la 2ème circonscription de Côte-d'Or.

Rémi DELATTE considère que cette réserve parlementaire est une aide financière non négligeable pour les communes et tout particulièrement pour les villages. Alors qu'il devient de plus en plus difficile de lancer des investissements, elle permet souvent de boucler le financement d'une opération ou d'un programme.

Enfin, Rémi DELATTE rappelle que l'efficacité de la réserve parlementaire repose sur le fait qu'elle a toujours pour vocation le développement et la modernisation de l'offre de service public, d'une part, et le soutien au entreprises locales au travers les travaux qui sont réalisés, d'autre part.

Par transparence à l'égard des habitants de la 2ème circonscription de Côte-d'Or, Rémi DELATTE transmet la liste des réserves parlementaires qu'il a permis d'attribuer depuis 5 ans, soit à des communes, ou à des communautés de communes, soit à des syndicats intercommunaux, voire à des associations.

Réserve parlementaire de Rémi Delatte

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Non à une intervention militaire en Syrie
2 septembre 2013

Les massacres commis à l'encontre des populations syriennes sont inacceptables et condamnables. Ils ne sauraient rester impunis. Cependant, aucune preuve à ce jour n'a été apportée sur l'origine des gaz toxiques, et la situation politique du pays nécessite davantage de précision sur les rôles de chacun. Une action militaire doit être organisée dans le cadre des Nations Unies. La France n'a pas vocation à entrer seule en guerre, car elle porterait la responsabilité d'un embrasement des pays du Proche et Moyen Orient, et très probablement la mort de dizaines de milliers de civils supplémentaires. Or, d'une part, les autres pays européens, au premier rang duquel la Grande Bretage, ne s'engageront pas dans un conflit armé ; d'autre part, les Etats-Unis font marche arrière et Barack OBAMA se voit contraint de solliciter le Congrès. Aussi, François HOLLANDE n'a pas raison de s'obstiner et de refuser d'organiser un vote des parlementaires. Pour ma part, je suis défavorable à une intervention militaire française en Syrie.

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Rémi DELATTE interpelle Marisol TOURAINE
30 août 2013

En réponse à l'inquiétude des associations de handicapés sur la revalorisation de leur allocation, le député Rémi DELATTE a saisi Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé au travers d'une question écrite.


Il a attiré son attention sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Alors que, lors du quinquennat précédent, l'AAH a progressé de 25% avec deux revalorisations annuelles, les associations de handicapés s'inquiètent de l'absence de déclaration du gouvernement actuel sur la revalorisation de cette allocation au 1er septembre prochain. La revalorisation engagée lors du précédent quinquennat doit être poursuivie afin d'éviter que les personnes handicapées soient exclues socialement. Rémi DELATTE souhaite connaître les engagements financiers que le gouvernement compte prendre pour revaloriser à un niveau décent l'allocation aux adultes handicapés.

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