Bonne nouvelle pour la France, Christiane TAUBIRA a présenté, ce jour, sa démission, et quitte enfin le Ministère de la Justice.

Nous devons maintenant exiger du gouvernement qu'il mette fin au laxisme de la justice en œuvre depuis 2012. Il nous faut reprendre le travail que nous avions entrepris avec les idées fortes que sont :

- la remise en place des peines plancher en les étendant aux réitérants et la fin de l'automaticité des crédits de réduction de peines ;
- la refonte de la justice des mineurs délinquants dont les comportements ont totalement changé sur les 10 dernières années ;
- et surtout en remettant les victimes et le citoyen au cœur de la justice pénale.

Le jour même où le Premier Ministre vient défendre lui-même à l'Assemblée nationale l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés en France, cette démission sonne le glas d'un gouvernement qui n'a plus ni cap, ni perspective. Et cela n'est pas bon pour la France.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la prévention en matière de santé auditive.

Les scientifiques et les médecins sont de plus en plus inquiets quant aux problèmes de santé auditive liés au niveau sonore élevé diffusé dans les lieux publics. S'ils s'accordent à dire qu'il est très difficile de préconiser un temps maximum acceptable en dessous duquel l'exposition à des niveaux sonores élevés est sans danger, et de mettre en place un contrôle de la diffusion de ce temps maximum, ils confirment le seuil du danger à 85 décibels et la limite maximale à 100 décibels.

C'est pourquoi, des mesures à la fois fortes, claires et éducatives s'imposent dans le cadre d'une protection la plus juste possible.

Après trois ans de réflexion et de débats, les parlementaires ont adopté mardi 19 janvier un accord sur la proposition de loi des députés LEONETTI et CLAYES, relative à la fin de vie.

Choisi par le député Jean LEONETTI à l'origine du texte, qui devra être validé d'ici la mi-février par les deux assemblées, j'ai participé à la Commission Mixte Paritaire ayant permis d'aboutir à cette convergence entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Je me félicite de l'équilibre trouvé par ce texte qui, s'il garantit à chacun une fin de vie digne et apaisée, rejette le suicide assisté et l'euthanasie active comme certains le proposaient.

Je suis particulièrement fier d'avoir fait retirer, au travers d'amendements déposés au cours de l'examen à l'Assemblée Nationale, une référence inacceptable à la "prolongation inutile de la vie" qui aurait constitué une dérive choquante, tant législative que morale.

Sans attendre l'adoption définitive du texte, j'appelle le Gouvernement à renforcer par ailleurs les moyens alloués aux soins palliatifs et à la prise en charge des souffrances, qui nous permettront, sans obstination déraisonnable, de continuer à toujours mieux accompagner la Vie.

À bien des égards, 2015 apparaît rétrospectivement comme une douloureuse mise à l'épreuve, dans notre pays déjà fragilisé par une crise sociale, économique et morale qui n'en finit pas.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs privés de Sapeurs-Pompiers Volontaires.

La place des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) est essentielle dans le modèle français de sécurité civile : ils représentent près de 80% des effectifs de sapeurs-pompiers de notre pays, part qui peut dans certains services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) monter jusqu'à 97%.

Les SPV représentent une charge financière pour les employeurs qui décident la plupart du temps de maintenir la rémunération du salarié SPV pendant ses missions auprès d'un SDIS effectuées sur le temps de travail. Pour répondre à cette problématique, il est proposé de mettre en place un mécanisme de compensation par l'Etat, qui prendrait intégralement en charge la rémunération du salarié SPV pour les heures de travail contractuelles qu'il n'a pas effectuées pour l'entreprise, mais au profit d'un SDIS.

Le résultat des élections régionales en Bourgogne - Franche-Comté est aussi inattendu que son contexte s'est révélé exceptionnel.

Sur fond d'un rejet profond de la gauche, d'une poussée sans précédent du Front National et d'une grande inquiétude liée aux menaces terroristes, nos concitoyens ont fait le choix de la résignation.

Si je me réjouis de la défaite infligée à l'extrême-droite lors de ce second tour, je regrette que la droite et le centre n'aient pas recueilli l'adhésion de nos concitoyens au projet que portaient François SAUVADET et son équipe.

Un temps nouveau s'ouvre aujourd'hui. Il nous revient de le mettre à profit pour imaginer, autour des Républicains, une alternative solide et ambitieuse pour 2017.

Dimanche, trois hypothèses s'offrent aux Bourguignons et Francs-Comtois pour choisir la direction que prendra notre grande région dans les six ans à venir.

J'invite aujourd'hui nos concitoyens à se mobiliser et à se déplacer massivement lors de cette élection.

Nous entendons bien le cri de colère, de ras-le-bol de tous ceux qui ont fait le choix du vote contestataire ou du non-vote.

Je veux leur dire que pour changer, vraiment, une seule voie s'offre à nous.

Celle de l'alternance au Parti Socialiste qui, depuis 11 ans dans nos régions, met à mal l'emploi, la sécurité, les conditions de vie et le pouvoir d'achat, aidé depuis 4 ans par le Gouvernement de François HOLLANDE.

Celle de la résistance au Front National qui joue avec les peurs des gens, qui se joue de la colère des électeurs pour obtenir le pouvoir.

Dimanche, j'appelle chacun à rejoindre la dynamique engagée par François SAUVADET et son équipe. Une équipe qui porte un projet ambitieux pour notre région et qui, face à l'outrance des uns et l'impuissance des autres, a fait le choix d'incarner une droite de valeurs, de convictions, résolument humaniste, mais ferme.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté.

Le vendredi 27 novembre dernier, la France a rendu hommage aux victimes des attentats terroristes survenus sur le territoire national le vendredi 13 novembre 2015.

A cette occasion, le Président de la République avait appelé, quelques jours auparavant, tous les Français à afficher le drapeau bleu, blanc, rouge, à leurs fenêtres.

La mobilisation a été forte, mais de nombreux Français ne disposaient pas du drapeau national.

C'est pourquoi, lors de la journée défense et citoyenneté, devrait être remis le drapeau national à chaque citoyen ayant satisfait à ses obligations militaires.

Marisol TOURAINE est aujourd'hui à Dijon. Si elle a vraisemblablement renoncé à venir inaugurer le CHU du Bocage, peut-être compte-t-elle annoncer le report de son Projet de Loi Santé, dont les débats ont repris mardi à l'Assemblée nationale.

Si les manifestations sont interdites en raison de l'état d'urgence, on devine le mal-être des professionnels devant le coup que le Gouvernement souhaite leur porter. J'ai eu l'occasion, à de nombreuses reprises et notamment à la tribune de l'Assemblée, de dénoncer le manque de concertation et l'idéologie surannée qui a présidé à la rédaction de ce texte.

Je veux à nouveau redire combien le Projet de Loi Santé de Madame TOURAINE est dangereux.

Dangereux, parce qu'il veut une santé administrée, alors que celle-ci a besoin de donner plus de liberté à ses acteurs.

Dangereux, parce qu'il oppose le public au privé, alors que c'est leur complémentarité qui fait la force de notre système français.

Dangereux, parce qu'en menant l'examen du texte sans débat, sans écouter les acteurs du monde de la santé, ce Projet de Loi marque l'échec du Gouvernement à réformer, avec sérieux et souci du dialogue, notre système de santé.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée.

Les attentats dramatiques que notre pays a connu à plusieurs reprises ces dernières années, et plus particulièrement en 2015, ont montré que notre pays est la cible de groupements terroristes qui n'hésitent pas à frapper des innocents, mais aussi les forces de l'ordre.

Face à cette menace réelle et élevée, des mesures exceptionnelles doivent pouvoir être prises pour assurer la sécurité de nos concitoyens en tout temps et en tout lieu.

Il faut permettre aux forces de l'ordre qui ont une autorisation de port d'arme (policiers, gendarmes, douaniers, policiers municipaux, etc...) d'avoir une capacité d'intervention et de réaction immédiate où qu'ils se trouvent, à tout moment, qu'ils soient en service ou non.