Rémi DELATTE, Député de la Côte-d’Or, signe la « Motion pour l’unité » initiée par l’ancien président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER.

Cette motion porte deux engagements, d’abord un nouveau vote de tous les militants UMP avant l’été 2013 pour désigner en toute transparence le Président national et, ensuite, la dissolution du groupe Rassemblement-UMP.

Tous les parlementaires appartenant à l’UMP se prononceront lors d’un scrutin à bulletin secret le mardi 18 décembre sur les termes de cette motion.

Soucieux de voir l’unité du premier parti de France se recréer autour d’un président dont la légitimité doit être incontestée, Rémi DELATTE votera en faveur de cette motion.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer un titre-carburant pour les salariés.

La forte augmentation du prix des carburants induit inévitablement une perte du pouvoir d'achat pour nos concitoyens, touchant prioritairement les familles des classes moyennes modestes, tout particulièrement en zone rurale.

Dans ce contexte, cette proposition de loi vise à mettre en place une mesure permettant d'aider au financement des déplacements domicile-travail.

Elle propose la création de titre-carburant pour les salariés, remis par l'employeur, sur le modèle des titres-restaurant.

Rémi DELATTE demande au gouvernement de retarder l’application de la réglementation sur les conditionnements alimentaires contenant du Bisphénol A.

Rémi DELATTE est intervenu hier soir à l’Assemblée Nationale lors du débat sur le projet de loi visant à la suspension de l'utilisation du bisphénol A dans les conditionnements à vocation alimentaire.

Après avoir rappelé la nécessité de ne plus recourir au bisphénol, Rémi DELATTE a souligné l’engagement de l’industrie agroalimentaire dans le processus de recherche et de substitution. Il a défendu la nécessité de reporter la date d’application de la loi pour vérifier que les substituts pressentis fassent l’objet d’une évaluation scientifique exhaustive afin de garantir leur innocuité.

Malheureusement la majorité a maintenu la date du 1 janvier 2015 faisant courir des risques sur l'activité de notre industrie et fragiliser l'emploi.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs.

Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment social. De plus en plus, les responsables associatifs déplorent la « crise du bénévolat » à laquelle nous sommes confrontés et qui menace la pérennité même de certaines associations.

Depuis plusieurs années, l’idée, d’accorder une « gratification » aux responsables d’associations en termes d’attribution de trimestres supplémentaires, a été évoquée.

C’est l’objet de cette proposition de loi qui entend valider un trimestre, dans le calcul de leur retraite, aux membres d’une association d’intérêt général pour cinq années d’exercice de responsabilités au sein du bureau.

Comme parlementaire UMP, J’ai décidé de rejoindre le groupe « Rassemblement UMP ».

Je le fais avec gravité, détermination et confiance.

Avec gravité, car je suis triste pour ma famille politique dont l’image se trouve ternie depuis quelques jours par l’accumulation de fautes qui ont pesé dans ce qui aurait dû être un processus démocratique exemplaire : l’élection du Président de l’UMP.

Avec détermination, puisque je mesure combien nos militants et nos sympathisants aspirent à l’émergence d’une autre voie, celle de la vérité, de la transparence et de la morale. C’est la raison pour laquelle nous réclamons un référendum des adhérents pour décider de l’opportunité d’un nouveau vote du Président de l’UMP.

Avec détermination, car les Français attendent de nous que nous restions fidèles à nos valeurs de la Droite et du Centre. Ils souhaitent d’abord que nous militions avec courage et audace pour relever les défis de la France afin qu’elle retrouve la croissance et le progrès, dans une compétition internationale de plus en plus difficile ; ensuite que nous nous opposions à la politique désastreuse de la gauche pour la France.

Avec confiance, parce que François FILLON a la capacité à rassembler et à porter avec droiture et courage les valeurs de la famille UMP riche de sa diversité autour des gaullistes, centristes, libéraux et radicaux.

Le député-maire de Saint-Apollinaire, Rémi DELATTE, a participé au congrès des maires qui se déroulait à Paris. A cette occasion, il a déjeuné au Sénat avec les sénateurs de Côte-d’Or. Il a également rencontré les maires de Côte-d’Or lors d’un déjeuner organisé dans le cadre de ce congrès et a évoqué avec eux leurs différentes attentes vis-à-vis du gouvernement.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie Sacrée nationale ».

La Voie Sacrée est la route reliant Bar-le-Duc à Verdun qui a été empruntée par plus de deux millions de combattants français, lors de la première guerre mondiale, pour rejoindre le front. En 1923, le Parlement a classé cette Voie, et les chemins dont elle est formée, dans le domaine routier national.

La volonté du législateur a été respectée jusqu’au transfert, par la loi du 13 août 2004, de certaines voies nationales dans le réseau des routes départementales. La route nationale Voie Sacrée a ainsi été déclassée.

C’est pourquoi, à la veille du centenaire de ce premier conflit mondial, et pour graver ainsi le souvenir de tous ces Poilus morts pour la France, il semble juste de réaffirmer, par la loi, le caractère intangible de l’appellation « Voie Sacrée nationale », afin que cette qualification soit confirmée et maintenue, une fois pour toutes, pour les générations futures.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine ».

La plupart des constitutions des Etats membres de l’Union Européenne contiennent en effet un chapitre spécifique stipulant l’inviolabilité de la dignité humaine.

Alors que la France est le pays des droits de l’homme, des droits universels enfantés du siècle des lumières, notre Constitution ne fait pas référence à cette notion, pourtant fondamentale. C’est pourquoi il faut pallier cette carence constitutionnelle, en insérant dans le Préambule de la constitution française cette notion qui résulte de l’évolution de notre société.

Rémi DELATTE s’est adressé directement au Président de la République au sujet du projet de loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, ouvrant le droit à l’adoption.

En effet, celui-ci suscite de grandes interrogations au sein de la société française. D’ailleurs, les enquêtes d’opinions montrent bien que, si les Français ne sont pas opposés à ce que deux personnes de même sexe puissent avoir une vie de couple juridiquement reconnue, tel que le PACS l’autorise, ils sont dans leur grande majorité opposés à l’adoption ou à la modification du genre dans le code civil.

Rémi DELATTE a donc informé François HOLLANDE sur le fait que de nombreuses instances de la société civile et religieuse ont attiré son attention sur les conséquences d’une telle modification dans nos repères sociaux, et qu’il reçoit beaucoup de courriers sollicitant l’organisation d’un large débat au sein de la société française.

Le député sollicite, au nom de nombreux citoyens de sa circonscription, un débat national sur ce projet de loi, qui soit organisé avant tout examen au sein du Parlement, conformément à l’avis formulé par le comité consultatif national d’éthique.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à l’information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique.

En effet, nos concitoyens sont, légitimement, de plus en plus exigeants à l’égard de leurs élus. Ils attendent de ceux à qui ils accordent leur confiance pour les représenter, des comportements éthiques et respectueux de la légalité.

Il ne semble pas conforme à l’idéal démocratique et aux valeurs de la République, ni même compréhensible dans un temps où la lutte contre les différentes formes de délinquance s’intensifie, qu’un individu au lourd passé judiciaire puisse se présenter à une élection politique sans que les électeurs aient eu connaissance de la façon dont il a respecté ou non les lois de notre pays.

L’objectif de cette proposition de loi prévoit de créer un nouveau bulletin du casier judiciaire pour tout candidat aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, cantonales, municipales. Ce bulletin n°2 bis, destiné à l’information des électeurs, sera adressé par la Préfecture à tout citoyen qui en fera la demande pendant la durée de la campagne électorale.