Dès le début de la crise financière venue d’Amérique, la dégradation des chiffres du chômage en Europe était inéluctable.

Sensible à tous ceux qui sont directement ou indirectement frappés par cette crise, Rémi DELATTE rappelle que la France bénéficie de nombreux atouts pour lui permettre d’affronter ce défi international. Des chefs d’entreprises volontaires avec, en 2008, un record historique de créations d’entreprises grâce au soutien gouvernemental ; une consommation des ménages en hausse de 1,8% en janvier ; un plan de relance tourné vers l'investissement et l’emploi dont les effets sont attendus dès le premier semestre de cette année. Il reste à rétablir les exportations qui, souhaitons le, repartiront à la faveur du plan OBAMA aux Etats-Unis.

Rémi DELATTE appelle tous les acteurs publics et privés, à se mobiliser pour répondre à cette situation sans précédent. Certes les conséquences s’avèrent moindres en France que dans les autres pays européens, notamment l’Espagne, l’Allemagne, la Grande Bretagne dont les chiffres du chômage augmentent en janvier 3 à 4 fois plus qu’en France. Pour autant, Rémi DELATTE a saisi Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi pour classer le territoire économique du Val de Saône (COPEVIAL) éligible au contrat de transition professionnelle.

Dans un contexte aussi perturbé que celui que nous connaissons actuellement, la France mériterait un sursaut de solidarité nationale à l’instar de ce que partagent les grandes démocraties. Hélas, ici la démagogie et la récupération politicienne priment sur le courage de préparer ensemble des jours meilleurs. Quel dommage et quel temps perdu !

Rémi DELATTE se félicite des conclusions de la réunion avec les partenaires sociaux réunis par le Président de la République.

Après le plan de relance tourné vers l'investissement et l’emploi, l’intérêt de travailler aussi avec les partenaires sociaux pour répondre à la situation des Français particulièrement touchés par la crise est une urgence d’équité et de solidarité. Ce plan de 2,6 milliards d’euros leur est totalement consacré. Rémi DELATTE veillera à sa mise en œuvre sur le département de la Côte d’Or.

Cette approche conforte les réformes de structures entreprises qui permettront dans les prochains mois à ce que le partage des profits soit plus juste dans notre pays.

Cette stratégie réaliste, traitant les conséquences de la crise avec efficacité et justice doit être soutenue. On ne peut que regretter que les partis de gauche et d’extrême gauche à l’unisson ressortent toujours les solutions du passé qui ont déjà échouées avec un seul objectif, la récupération de la souffrance des Français. Face à cette crise mondiale, notre pays a besoin de la part de ses dirigeants de sang froid et d'attention pour ceux qui souffrent, pas de polémiques et de fausses querelles.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres et sur les pare-brises des véhicules.

En effet, chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Les pare-brises de nos voitures ne sont pas épargnés par ce phénomène et, dans ce cas, c'est assez souvent sur la voie publique que ces papiers sont alors jetés. Il est évident que ceci a des conséquences néfastes sur notre environnement. De plus, la publicité engendre un coût important de collecte et de traitement de ces déchets. A l'heure où le développement durable constitue une priorité nationale, il apparaît nécessaire de limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires et de garantir aux citoyens qui ne le souhaitent pas de ne pas recevoir ces publicités. Cette proposition de loi envisage d'interdire l'apposition d'un tract ou prospectus sur les pare-brises des véhicules en stationnement, sauf autorisation expresse du Maire de la commune où se trouve le véhicule. Cette dernière disposition évitera que de nombreux prospectus ne soient jetés sur la voie publique, et elle donne pouvoir au Maire de la commune qui pourra accorder des dérogations à cette interdiction notamment s'il s'agit d'associations caritatives.

La réforme des collectivités locales est une nécessité. Rémi DELATTE se réjouit de voir que le Président de la République l’envisage, et qu’il a ouvert le grand chantier en confiant le soin à la Commission BALLADUR de faire des propositions pour la fin février 2009.

Rémi DELATTE a participé au groupe de travail sur la réorganisation des structures territoriales, composé de sénateurs et de députés que préside Dominique PERBEN.

On ne peut plus se satisfaire de cet empilement de strates, de ces financements croisés et de ces enchevêtrements de compétences. L’idée d’une structuration par binômes Europe-Etat, Région-Département et Communautés-Communes permettrait d’apporter plus de lisibilité dans notre organisation administrative.

Pour sa part, Rémi DELATTE souhaite que la commune reste l’échelon majeur, celui de premier recours. Pour autant, le niveau communautaire doit se conforter, voire être généralisé rapidement ; il est essentiel en matière de synergies intercommunales, d’ambitions partagées autour de projets. Par contre, l’élection au suffrage universel de ses élus ne doit pas être retenue ; tout au plus, un fléchage des candidats municipaux indiquerait quels seront les futurs élus communautaires.

Pour le tandem département-région, Rémi DELATTE plaide pour que ces deux échelons d’administration soient gérés par les mêmes élus. On élirait des conseillers territoriaux qui seraient amenés à siéger soit en formation départementale, soit en formation régionale. Cette disposition aurait des effets en termes d’efficacité et de lisibilité évidents. Plus de superpositions de compétences avec des surenchères politiques coûteuses. De la même façon, on y gagnerait en coût de gestion, car les services seraient complémentaires, et non plus redondants comme actuellement. Il faut ajouter que l’organisation des élections serait simplifiée puisqu’il n’y aurait qu’une seule élection d’élu territorial au lieu de deux.

L’objectif est bien de « gérer mieux pour moins cher ». Reste à savoir si les élus généraux et régionaux accepteront, de gaieté de cœur, de renoncer à un mandat, tant il apparait utile de voir le nombre d’élus diminuer. L’autre avantage de cette mesure serait de mieux amener les conseillers territoriaux avec le terrain. Ainsi, ils seraient les représentants d’un territoire et en lien direct avec leurs concitoyens, comme le sont aujourd’hui les conseillers généraux.

Leur élection pourrait avantageusement intégrer la proportionnelle dans les zones urbaines, tandis qu’un scrutin uninominal aurait la préférence de Rémi DELATTE pour les circonscriptions rurales.

Rémi DELATTE espère beaucoup que cette réforme soit l’opportunité d’afficher des modifications profondes de notre organisation territoriale, pour plus d’efficacité et de transparence.

Rémi DELATTE soutient l’amendement qui permet de recentrer la mesure proposée par le Gouvernement en visant spécifiquement les manifestations « open bar » à destination principalement des moins de 25 ans.
Dans le cadre du projet « Hôpital, Patient, Santé, Territoire », certaines mesures du projet suscitent de très vives inquiétudes. En effet, ce texte comprend des mesures destinées à protéger les jeunes contre l’alcool, objectifs poursuivis par les pouvoirs publics de lutter contre l’alcoolisme, que partage Rémi DELATTE. Par contre, celui-ci s’oppose fortement à certains moyens proposés pour atteindre ces objectifs.
Ainsi, dans l’article 24, il est prévue une interdiction au forfait. Si la lutte contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes (les « open bar » où d’ailleurs le vin n’est pas présent) est parfaitement légitime, la mesure telle qu’elle est rédigée actuellement dans le projet de loi risque de s’appliquer de façon beaucoup plus large. En effet, l’imprécision de la rédaction peut faire entrer dans le champ d’application du dit article : les dégustations en caveau, dans les fêtes, dans les salons qui sont à la base même de l’appréciation des vins et de la culture du vin en France. Mais on touche aussi les repas vin compris, les cours de dégustation, les clubs de dégustations. Tout ceci pénaliserait notre filière viticole qui doit être défendue.

La loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Elle prévoit la mise en oeuvre du RSA le 1er juin sur l'ensemble du territoire métropolitain et du contrat unique d'insertion à la fin de l'année 2009.

Rémi DELATTE a été informé par Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, de l'état d'avancement de l'ensemble de ces travaux :

Création d'un comité de pilotage qui, tous les quinze jours, fait le bilan de l'état d'avancement de la réforme et définit les orientations stratégiques pour sa mise en oeuvre ;
Mise en place de cinq groupes de travail « techniques » qui abordent les thématiques de l'orientation et de l'accompagnement, des changements induits en gestion par la réforme et la construction d'outils d'information, des formulaires destinés au RSA, des règles d'actualisation des ressources et de la mise ne place des pactes territoriaux d'insertion ;
Décrets d'application pour le RSA, dont la publication est prévue pour le mois de mars ;
Conventions d'orientation : plusieurs départements, dont la Côte-d'Or, sont « pilotes » pour mettre en place les premières conventions d'orientation qui seront diffusées à l'ensemble des acteurs ;
Les pactes territoriaux d'insertion : c'est l'outil de contractualisation sur les politiques d'insertion que le Conseil Général doit conclure avec l'ensemble des acteurs concernés. La Côte-d'Or a été le premier département à signer un tel pacte le 22 janvier dernier ;
Mobilisation des réseaux institutionnels : autorisation de recrutement pour la CAF de 1000 agents supplémentaires, auxquels s'ajoute le redéploiement de 600 agents pour tenir compte de la charge liée à la mise en place du RSA. Une enveloppe de 100 millions d'euros prévue pour tenir compte du rôle des CAF ;
Animation locale : depuis le mois de décembre ont lieu des rencontres territoriales du RSA dans l'ensemble des régions, co-organisées avec les Conseils généraux ;
Création d'un site internet : www.toutsurlersa.fr qui est à la disposition de chacun pour se tenir informé en temps réel de l'avancement de la réforme.

Le plan de relance a prévu d'instaurer une « prime de solidarité active » de 200 euros qui sera versée en avril à près de 4 millions de foyers. Cela représentera donc au total environ 800 millions d'euros versés deux mois avant l'entrée en vigueur du RSA.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à permettre l'immatriculation des motos cross.
En effet, depuis le 1er juillet 2004 et à compter du 30 juin 2009, tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues devront être immatriculés à l'exception des motos cross. Depuis quelque temps, le nombre de vols de moto cross a explosé. N'étant pas immatriculées, il est effectivement aisé de les revendre.
C'est pourquoi, il apparaît nécessaire de permettre aux possesseurs de moto cross de pouvoir obtenir une carte grise pour ces véhicules.

"Hôpital, Patients, Santé et Territoire"
Motion de renvoi devant la commission
Séance publique 11 Février 2009


Rémi DELATTE au nom du groupe UMP :

Permettez-moi d’exprimer ma totale incompréhension devant cette motion de renvoi en commission, surtout au regard de son manque de motivation.

Comment peut-on en effet demander le renvoi en commission d’un texte qui est attendu depuis si longtemps par les professionnels de santé, par nos concitoyens et par les élus territoriaux ?

Tous attendent nos débats avec impatience et espèrent de notre part une adhésion autour de ce projet de loi de modernisation globale du système de santé, à la hauteur de l’ambition qu’il affiche. Il a fait l’objet d’une vaste concertation de la part de Madame la Ministre Roselyne BACHELOT, que je remercie pour sa méthode, son écoute et son pragmatisme.

Sans jamais remettre en cause le principe de solidarité auquel les français sont attachés, le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire apporte des réponses aux grands enjeux que sont :

L’accès de tous aux soins avec la lutte contre les « déserts médicaux » et des garanties pour la permanence des soins

Le décloisonnement entre les soins hospitaliers et ambulatoires, la prévention dans toutes ses problématiques et le secteur médico-social

La complémentarité public - privé

L’amélioration de la prise en charge des maladies chroniques et de la santé des jeunes

La coordination du système de santé, grâce à la création des ARS qui sont gages de simplification et de cohérence puisqu’elles regroupent pas moins de 7 structures actuelles.

Vous reconnaîtrez avec moi que le fond ne manque pas ! Je le précise d’ailleurs à Madame FRAYSSE, y compris pour les CHU, puisque les dispositions notamment en matière de gouvernance de l’hôpital s’appliquent à tous les établissements donc à fortiori aux CHU.

Madame FRAYSSE semble juger le projet de loi comme incomplet ; pourtant j’ai lu ou entendu ses amis dire que le texte était bavard ; il faut être sérieux.

Par ailleurs, mes chers collègues, comment peut-on demander le renvoi en commission alors que ce texte a déjà été discuté dans deux commissions: les affaires sociales bien-sûr, mais aussi la commission des affaires économiques ? Que les débats ont été conduits pendant 33 heures et que nous y avons examiné 1130 amendements. Pour preuve, lorsque les élus de l’opposition ont défendu de bons arguments, nous avons retenu leurs amendements, sur proposition du rapporteur Jean-Marie ROLLAND dont je salue la contribution importante dans la préparation de ce projet de loi et surtout son expertise et son objectivité.

Enfin, pourquoi demander le renvoi en commission, alors que votre collègue Jean-Marie LEGUEN, en préambule de l’examen du texte en commission des affaires sociales disait : « Trois semaines de débats sont prévues en séance; c'est cohérent au regard de l'intense activité générée par ce texte sur tous les bancs de cette assemblée. C'est pour cette raison que le groupe SRC ne défendra pas, sauf exception, les amendements en commission. Ils seront en effet longuement défendus en séance. » ? Alors, réexamen en commission pour quoi faire ?

Il y a des moments, mes chers collègues, il faut être cohérent.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la motion de renvoi en commission.

Suite à sa rencontre avec une délégation d’exploitants agricoles, le député Rémi DELATTE interpelle, une nouvelle fois, Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture, au sujet du bilan de santé de la P.A.C. Les agriculteurs étant très inquiets des orientations affichées dans le cadre de « la boîte à outils » qui pénaliseront les exploitants dont les résultats sont déjà précaires, souhaitent être entendus dans leurs revendications et demandent à être reçus au Ministère pour pouvoir exprimer leurs attentes. Rémi DELATTE demande d’accueillir leur sollicitation avec bienveillance.

Il souligne qu’il est indispensable de prendre en compte le potentiel et les handicaps de chaque territoire, et qu’il faut tendre à une convergence des aides au plan national pour assurer l’équité au sein de la profession, faute de laquelle, des distorsions de rentabilité placeraient les exploitations des régions au potentiel moins favorable, dans des situations catastrophiques. L’installation des jeunes et leur maintien dans l’économie agricole seront compromis sans ce réexamen du dispositif. De plus, Rémi DELATTE ajoute que l’impact sur l’économie rurale toute entière sera dramatique. Donc, devant l’urgence de la situation et la gravité des enjeux devant lesquels est placé le monde agricole, le député sollicite un rendez-vous auprès du Ministre de l’Agriculture, accompagné d’une délégation de la FDSEA 21, afin d’aborder la spécificité de l’agriculture côte-d’orienne.

Par la déclinaison du plan de relance, le Premier Ministre François FILLON montre à quel point le gouvernement souhaite apporter les réponses appropriées pour limiter l’essoufflement économique mondial. Par l’ampleur de l’enveloppe dédiée : pas moins de 26,5 milliards d’€uros d’une part et par la diversité et le bon équilibre des mesures annoncées d’autre part, ce plan s’inscrit incontestablement parmi les plus ambitieux. Il prend en compte les difficiles réalités des entreprises qui sont confrontées à une baisse d’activité et donc à des soucis de trésorerie et par conséquent à une incertitude pour l’emploi. Ce plan renforce aussi l’intervention de l’Etat en matière d’investissement public. Ainsi de nombreux programmes sont anticipés et lancés sur tout le territoire pour redonner du travail aux entreprises. L’impact sur l’économie et l’effet social de ces mesures de relance doivent soutenir l’activité de notre pays.

Pour autant, il ne faut pas nier que l’apport de crédits nouveaux de l’Etat ne réglera pas tout spontanément. Il faut espérer que nos efforts soient relayés et consentis dans les mêmes proportions, par les Etats Unis bien-sûr, mais également par toutes les grandes puissances économiques mondiales, en particulier par nos partenaires européens.

Au-delà de ces chiffres et de cette volonté ambitieuse de la France en la matière, le redressement de l’activité de nos économies passe aussi par la solidarité qui doit s’exprimer, comme à chaque fois que la société traverse une période de crise. Cette solidarité, c’est tout le contraire du repli sur soi ; c’est l’audace qui doit animer tous les partenaires du monde de l’entreprise, des finances, de l’administration, et des collectivités. Chacun, à sa place, contribue par sa consommation, son initiative individuelle ou collective, sa prise de risque, à renforcer l’esprit France au service de tous nos concitoyens, afin de préparer des jours meilleurs.

Naturellement la Bourgogne n’est pas épargnée par les conséquences de la crise. De jours en jours se déclarent de trop nombreux plans de licenciements et de fermetures d’entreprises. La Côte-d’Or paye lourdement ce tribut, Amora, Neltec et d’autres enseignes petites et grandes nous le rappellent. Puisse le plan de relance de la France, relayé par les décisions des collectivités territoriales, région, département, communautés et communes, trouver le succès attendu pour que l’emploi se maintienne durablement dans notre région.

Le Plan de relance de François FILLON trouve des applications immédiates en Côte-d’Or. Notamment un programme conséquent pour la maison d’arrêt de Dijon qui bénéficiera de travaux de modernisation à hauteur de 420 000 € ainsi que de la construction d’un quartier pour les courtes peines. Un dossier que j’ai particulièrement appuyé auprès de Madame la Garde des Sceaux et qui va dans le sens d’amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires d’une part et d’une humanisation des conditions carcérales d’autre part.

De la même façon, le financement de la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône constitue une décision majeure qui conforte l’étoile ferroviaire de Dijon.

L’université de Bourgogne se trouve aussi renforcée, puisque au-delà de l’augmentation substantielle de sa dotation budgétaire, que Valérie PECRESSE a annoncée récemment, un programme de rénovation des logements étudiants sera entrepris.

J’ai pour ma part, toute confiance dans ce dispositif de consolidation de notre économie. Je m’en félicite d’autant plus, que les différents ministres auprès desquels je suis intervenu pour soutenir des dossiers qui touchent particulièrement ma circonscription, ont entendu mes sollicitations et proposent des financements concrets immédiats.