Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale.

La carte de groupe sanguin, obtenue à la suite de deux analyses de sang afin de valider et confirmer le groupe sanguin et le rhésus de manière pérenne, comporte des éléments d'information qui font partie intégrante de l'identité de l'individu. C'est pourquoi, il paraîtrait souhaitable de faire figurer, à la demande du titulaire, ces éléments d'information sur la carte d'identité nationale puisqu'ils sont indissociables et qu'en cas d'accident c'est autant de temps gagné sur la vie.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant une journée nationale et en améliorant leur prévention.

Aujourd'hui, les jeux dangereux sont pratiqués dans les cours d'écoles, mais aussi à l'extérieur. Il demeure important que les parents et les professionnels encadrant nos enfants prennent conscience que ces « jeux » existent, ils doivent être informés pour rester vigilants et pouvior détecter ces comportements. La création d'une journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux serait un véritable coup de pouce des autorités publiques. Une journée d'information, de sensibilisation du grand public par la voix des médias, du net, ainsi qu'une prévention de terrain, pourrait épargner bien des vies.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à instaurer une journée nationale du civisme.

L'instauration d'une journée nationale du civisme fixée au 1er février, journée ni fériée, ni chômée, sera l'occasion d'aborder à l'école, au collège, au lycée, mais aussi dans les médias, les rudiments de la loi, de traiter de l'éducation civique, des devoirs et des obligations du citoyen ainsi que du respect que l'on se doit d'avoir pour la collectivité et pour tous les individus qui y vivent. Cette journée dédiée au civisme et de ce fait à la civilité, amènera, sans aucun doute, tous les habitants de notre pays, jeunes et moins jeunes, à réfléchir le temps d'une journée sur de qu'il est possible de réaliser lorsque le civisme est respecté.

Alors que le moral des Français est au plus bas et la cote de confiance du Président de la République après 4 mois d’exercice du pouvoir, peine à atteindre les 40% de personnes satisfaites, l’intervention télévisée de dimanche soir était particulièrement attendue.

Force est de constater que François Hollande tarde à prendre conscience des enjeux économiques de notre pays pour les années à venir et que ses paroles ne sont pas suivies des actes.

Alors qu’il reconnaît le problème de compétitivité des entreprises, il supprime la défiscalisation des heures supplémentaires aux entreprises de plus de 20 salariés, il remet en cause la TVA antidélocalisation instaurée par le gouvernement de François Fillon et annonce 10 milliards d’€ d’impôts supplémentaires.

Alors qu’il dit vouloir maitriser le budget de l’Etat, il refuse la diminution des effectifs de fonctionnaires et propose la création de 100 000 emplois d’avenir dans la fonction publique et dans les associations relevant des dotations de l’Etat.

Alors qu’il souhaite soutenir le pouvoir d’achat des Français, il se contente de restituer 6 centimes d’€ sur un litre d’essence, il évoque clairement l’augmentation de la CSG ainsi que l’augmentation des impôts de 10 milliards d’euros.

Autant de mesures qui vont à l’encontre des attentes de nos concitoyens et qui engendrent un découragement inévitable auprès des Français qui, chaque jour, s’emploient à la création de richesses pour notre pays.

La France a besoin de ses classes moyennes, de ses entreprises, y compris de celles qui sont le fleuron de l’industrie française et qui sont à l’image de notre savoir-faire à l’étranger, telle que LVMH.

Le temps est venu d’assumer les choix du printemps, et pour cela ce n’est pas d’un Président « simple et proche » dont nous avons besoin, mais d’un homme courageux, décideur et clairvoyant.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double.

C'est en effet une juste reconnaissance de la France envers ces militaires et de satisfaire une demande légitime depuis longtemps attendue par le monde combattant. Il convient donc d'étendre à tous les combattants d'Afrique du Nord le bénéfice de la campagne double quelque soit la date de liquidation de leur pension.

La ministre déléguée aux personnes âgées vient d’annoncer qu’il faudrait peut-être étendre la journée de solidarité aux retraités et étendre le champ de la CSG.

Alors que le gouvernement qui vient de supprimer la « TVA anti-délocalisation » s’apprête à augmenter la CSG pour compenser le manque à gagner, voici que se profile une autre augmentation de la CSG ; cette fois pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées.

Après la suppression autant hâtive que dogmatique des avantages liés aux heures supplémentaires, c’est une nouvelle dégradation du pouvoir d’achat qui s’annonce pour tous les Français.

Chère CSG !

Deuxième mauvaise nouvelle pour la France, la suppression des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires.

La suppression des avantages liés aux heures supplémentaires, fait porter à la gauche une responsabilité majeure en matière de pouvoir d’achat pour plus de 9 millions de foyers français qui verront leur feuille de paye diminuer et leurs impôts augmenter !

C’est dans le même temps des conséquences dramatiques pour l’entreprise de France, et pour trois raisons. D’abord le dispositif d’exonération des heures supplémentaires est un levier intéressant de flexibilité et de réactivité en matière de durée du travail pour répondre à des commandes ponctuelles. Ensuite la mesure abaissait le coût du travail qui est parmi les plus élevés, ce qui redonnait de la compétitivité à notre économie, source de croissance économique. Enfin, l’exonération fiscale et sociale allait dans le sens de la simplification administrative qui est fort attendue par les chefs d’entreprise.

Par ailleurs, restreindre l’intérêt de faire des heures supplémentaires va à l’encontre de la valeur travail.

Au final, c’est un mauvais coup économique, social et moral.

Première mauvaise nouvelle pour la France, la suppression de la TVA sociale.

Première mesure économique votée par les députés socialistes, la suppression de la TVA SOCIALE.

Ce dispositif devait permettre de baisser significativement les cotisations sociales patronales familiales pour redonner de la compétitivité à nos entreprises. Elle permettait également d’améliorer nos exportations en abaissant le coût du travail et en taxant les importations.

Les socialistes font le choix de détricoter les réformes de l’ère Sarkozy, pour de simples considérations dogmatiques, au détriment de l’économie française de laquelle dépend la croissance tant espérée. Ainsi, le gouvernement tourne le dos aux recommandations du commissaire à l’investissement fraîchement nommé, Louis GALLOIS qui milite pour le transfert massif des charges patronales vers une autre ressource fiscale. Cette décision de la gauche, c’est un pas de plus vers une augmentation de plus en plus certaine de la CSG ; c’est une mauvaise nouvelle pour tous les Français !

La gauche s'en prend au pouvoir d'achat des salariés et va à l'encontre de la compétitivité des entreprises.

Par sa première loi de finances rectificative, le gouvernement socialiste donne le ton.

Le texte prévoit en effet la suppression des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de charges sociales. C’est donc un manque à gagner de l’ordre de 500 €uros par an pour 9 millions de familles qui bénéficient de ce dispositif. Par ailleurs ces heures supplémentaires défiscalisées vont dans le sens de la flexibilité du temps de travail puisqu’elles offrent aux entreprises une réelle souplesse dans l’organisation du travail notamment pour faire face à des commandes ponctuelles accrues.

La loi de finances rectificative socialiste supprime également la mise en œuvre de la TVA « anti-délocalisation » portant ainsi un coup sévère à l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise de France, à la fois parce que le dispositif prévoyait la baisse des cotisations sociales sur le travail et dans le même temps taxait les produits d’importation.

Au travers de plusieurs amendements déposés en commission des affaires sociales, Rémi DELATTE dénonce cette approche dogmatique des socialistes qui conduira très rapidement le gouvernement à plonger dans les poches de tous les Français par l’augmentation inévitable de la CSG, malgré toutes les promesses du candidat Hollande.

A la suite des craintes exprimées sur les droits de plantation en viticulture par la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et d’Eaux de Vie et de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne, Rémi Delatte a saisi Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt.

Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les droits de plantation en viticulture. En effet, la commission a décidé de rendre totalement libre la plantation de vigne sur tout le territoire de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2016. Or le maintien de ce dispositif lui parait indispensable pour garantir la santé économique du secteur. Rémi DELATTE est convaincu de l'importance d'instruments de régulation pour assurer aux viticulteurs un revenu décent et stable. Une telle libéralisation des plantations aurait de lourdes conséquences notamment sur l'économie, l'aménagement du territoire, les paysages, le tourisme et l'environnement. Aussi, il souhaite connaître les actions que projette de mettre en œuvre le gouvernement afin de conserver une régulation des droits de plantation et ainsi protéger la filière viticole française.