Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi tendant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames.

Malgré les dispositions légales interdisant la polygamie, il existe encore en France beaucoup de familles qui vivent sur notre territoire en état de polygamie. Cette situation porte gravement atteinte aux principes fondamentaux de la République et, plus particulièrement aux droits des femmes et des enfants. Jusqu'en 1993, l'administration française avait une politique de relative tolérance à l'égard de l'installation en France de foyers polygames. Cela a abouti à des incohérences car les familles notoirement polygames perçoivent actuellement des allocations familiales, parce qu'elles ont des enfants nés en France, alors que la loi pénale interdit clairement la polygamie.

Rémi DELATTE a cosigné le communiqué relatif à l'appel d'offres d'Air France-KLM pour soutenir notre filière aéronautique.

Air France-KLM a lancé, il y a un an, un appel d'offres pour 100 avions long-courrier afin de renouveler une partie de sa flotte. La décision finale est attendue prochainement. Cette campagne constitue un enjeu majeur pour Airbus et permettrait, en cas de succès, de consolider le programme A 350 face au B 787. Avec un coût de développement de 13 milliards d'euros, l'A 350 constitue un programme majeur pour l'Europe, notamment pour la France, que ce soit en terme d'emplois, ou pour notre commerce extérieur.

Le député Rémi DELATTE a rejoint le comité de soutien à Hervé GESQUIERE et Stéphane TAPONNIER, mis en place à l'Assemblée Nationale. Ces deux journalistes de France Télévision ont en effet été pris en otage en Afghanistan depuis le 30 décembre 2009. Un grand rassemblement républicain sera organisé le mercredi 29 juin à 14 h, place Stravinsky à Paris.

Depuis plusieurs semaines, les vols de métaux ferreux ou non sur les chantiers de construction, sur les voies ferrées se multiplient.

Ces actes graves ont des conséquences désastreuses et mettent en péril des entreprises qui subissent des préjudices considérables et que les assurances ne couvrent pas.

Devant cette situation et malgré l’intervention renforcée des services de sécurité, Rémi Delatte vient de déposer des amendements, dans le cadre de la loi de finances rectificative 2011, (voir les amendements) pour renforcer la législation sur le commerce des métaux ferreux ou non.

Deux modifications majeures :
Obligation de paiement par chèque, virement bancaire ou postal et carte de paiement de tout achat de métaux ;
Déclaration au fisc par l’acheteur selon la procédure de tiers déclarants.

Le député Rémi DELATTE interpelle le Premier Ministre François FILLON sur les mesures prises le 11 mai dernier en Comité Interministériel sur la Sécurité Routière.

En effet, les Français semblent de plus en plus agacés et condamnent les décisions du CISR, notamment l’interdiction des avertisseurs de radars et la suppression des panneaux indiquant la présence des radars, qui, eux seront en plus grand nombre.

L’augmentation depuis le début de l’année du nombre de décès sur la route est dramatique. Ceci étant, ne cédons pas aux sirènes des ayatollah qui souhaiteraient, à les écouter, un monde sans voiture. Ne perdons pas de vue qu’en vingt ans, le nombre de tués a été divisé par plus de 2, alors que la circulation dans notre pays augmentait de près de 80%.

Nous devons expliquer à nos concitoyens les réformes mises en œuvre, mais aussi, d’une manière tout aussi forte, relayer leurs attentes. Nous sommes, bien entendu, attentifs aux problèmes de sécurité routière, mais nous regrettons l’absence totale de concertation qui a précédé ce comité interministériel.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain et de liberté religieuse.

Principe de neutralité de l'Etat en matière religieuse, la laïcité repose sur une distinction claire de la sphère politique et de la sphère religieuse, et emporte une séparation des Eglises et de l'Etat. Ce principe de laïcité n'est pas la négation des religions ou le combat contre celles-ci. Il garantit la liberté de conscience et la liberté de culte, et assure le respect es croyances de chacun. En effet, la laïcité implique le droit pour chacun de pratiquer son culte, s'il le souhaite, dans le respect de celui des autres et dans le respect des lois de la République.
Le principe de laïcité est ainsi un principe de liberté, d'égalité et de fraternité.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.

La façon dont la culture française s’est investie dans l’élaboration de ses vins durant des siècles lui vaut une réputation internationale. Bien souvent la France est reconnue comme étant « le pays du vin », et le vin français reste bien souvent « la référence mondiale ». L’activité viticole française, de par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel dans la balance commerciale. En 2009-2010, elle a dégagé un excédent commercial de 5,4 milliards d’euros. Avec une production de près de 47 millions d’hectolitres, la France est redevenue en 2009 premier producteur mondial de vin. Ce sont aussi des dizaines de milliers d’emplois, directs et indirects dans 18 de ses 22 régions métropolitaines.

Dans cette présente loi, on entend par vins français intégrants le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France :

Les vins de qualité produits dans une région déterminée (V.Q.P.R.D). Ce sont les vins d’appellations d’origine contrôlée (AOC) qui concernent toutes les grandes régions viticoles françaises. Il peut d’agir d’un AOC de région, de sous-région, d’une commune ou d’un seul cru ;

Les appellations d’origine vin délimité de qualité supérieure (A.O.V.D.Q.S). Ces appellations, catégorie intermédiaire entre les AOC et les vins de table sont commercialisées accompagnées d’un label de garantie délivré après analyses et dégustations ;

Les vins de pays, qui sont une sélection d es meilleurs vins de table et qui sont soumis à des conditions de production très strictes.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation.

La bonne gestion d’une commune et des services aux habitants repose nécessairement sur une connaissance précise par la municipalité de la population qui compose la commune. Le nombre d’habitants doit ainsi être connu de façon aussi précise que possible afin de répondre au mieux aux attentes des administrés et à leurs besoins. Les communes ne disposent actuellement pas de fichiers leur permettant de connaître exactement leur nombre d’habitants de façon actualisée.

La déclaration de domicile auprès des services de la commune habitée serait alors une réponse utile et efficace. La déclaration domiciliaire est d’ailleurs très répandue en Europe. L’absence d’une telle obligation en France apparait donc comme une exception.

Cette présente proposition de loi a donc pour objet d’instaurer l’obligation à chacun de déclarer la fixation ou le transfert de sa résidence principale auprès de l’administration communale du lieu où il s’établit.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi relative à la double campagne des anciens combattants d’Afrique du Nord.

La loi du 18 octobre 1999 a créé une situation juridique nouvelle en qualifiant le conflit en Algérie de guerre. Il en a découlé que les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d’Algérie étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double qui signifie que chaque jour de service effectué par le militaire est compté pour trois jours dans le calcul de sa pension. Le Conseil d’Etat a confirmé cette conséquence par une décision du 17 mars 2010. Le décret n°2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord accorde le bénéfice de la campagne double aux militaires d’active et aux appelés du contingent pour toute journée durant laquelle ils ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, et s’applique aux fonctionnaires et assimilés dont les pensions de retraite ont été liquidées à compter du 19 octobre 1999, date d’entrée en vigueur de la loi. Cette date d’entrée en vigueur prive de ce bénéfice une partie des anciens combattants d’Afrique du Nord qui ont obtenu le bénéfice de leur pension avant cette date. Cette situation a provoqué un sentiment d’injustice chez les anciens combattants d’Afrique du Nord qui ne peuvent donc, malgré ce décret, bénéficier de la campagne double.

L’objet de cette proposition de loi est donc d’effacer cette différence de traitement entre les anciens combattants d’Afrique du Nord.

Rémi DELATTE a cosigné la proposition de loi visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif.

En effet, plus de 13 millions de Français, soit 5,3 millions d'installations, ne peuvent être raccordées à un réseau d'assainissement collectif. La moitié d'entre eux sont situés dans des communes de moins de 1000 habitants et plus particulièrement dans des secteurs ruraux.
Il incombe aux propriétaires, non raccordés à un réseau d'assainissement collectif, d'équiper, à leur charge, leur habitation d'une installation d'assainissement non collectif, d'en faire régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le Préfet afin d'en garantir le bon fonctionnement. Le coût pour un assainissement non collectif s'élève à plusieurs milliers d'euros et de nombreux foyers ne peuvent, pour des raisons économiques, se mettre en conformité avec la loi qui créé une inégalité entre les secteurs urbains (investissements publics) et les secteurs ruraux (investissements privés).